Les Grandes Ordonnances Royales

royaume de son père, il pourvoyait aux besoins des Eglises, veillait à la sécurité des prêtres, des laboureurs, des pauvres, ce qu’on avait plus coutume de faire depuis longtemps. ». Ainsi, les capétiens commencent à se réapproprier les prérogatives royales. En effet, à mesure que le régime féodal se systématise, la logique oblige à reconnaitre que la pyramide féodale a un sommet : la hiérarchie aboutit alors à ce que Beaumanoir appelle « le souverain par-dessus tous », le monarque. On peut donc dire

est effectivement le «grand débiteur de justice». Ceci est le fruit d'une évolution laborieuse de plus de 5 siècles. En effet, à l'époque médiévale, l'exercice de la justice n'est pas encore une compétence exclusive du roi mais se trouve partagée entre plusieurs autorités, celle du roi n'était pas encore pleinement souveraine. Toutefois, le XIIIème siècle marque un tournant dans l'organisation judiciaire. Si jusqu'alors le roi ne pouvait prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où

lorsqu’ils devaient juger un accusé. En effet à cette époque, plusieurs lois se juxtaposaient et il a donc fallu les unifier dans un code, appelé le code civil des français. « À compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements cessent d’avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant le présent code ». Cet article est tiré du Code Civil de 1804, qui fut

orientaux. 14 B - L’invention romaine du juriste. 14 Section 2 – L’apparition d’une science du droit. 15 1 - Les outils techniques du droit. 15 A – La méthode juridique. 15 B - Le langage juridique. 15 C - L’enseignement du droit 15 2 - Les grandes classifications. 15 A - Droit naturel, droit des gens et droit civil. 15 B – Les différentes branches du droit. 16 2ème partie. Ancien régime : le droit romano germanique, carrefour des traditions. 17 A. Début de l’Ancien régime : 3 hypothèses

__________________________________ 4 3. LES MARQUES DE LA SOUVERAINETE ___________________________________ 5 B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN ____________________________________________ 6 II. LES CONSEQUENCES : LE REJET DE TOUT PARTAGE OU MECONNAISSANCE DE L’AUTORITE ROYALE ......................................................................................................7 A. LA RESURGENCE DES ETATS GENERAUX___________________________ 7 Arrêt du Conseil du 5 juillet 1788 concernant la convocation des Etats généraux

disparait aussi. Elle prend un sens de droit privé au cours du 11ème siècle : rapport des habitants entre eux en matière de succession, droit de la famille, les coutumes définissent un ensemble des usages. L'autorité politique importe peu. Le droit royal s'interessera ensuite au droit public. ( Attention : animus, corpus, tempus, définition non apportée dans la pratique!!!!). Le concept de coutume entre dans la doctrine juridique, on distingue le fait du droit. Invention des civilitistes francais sur

norme. Ces juridictions évoluent au gré de l’évolution du fief. Les peines peuvent aller de l’amende à la mort. [Dans les coutumiers de l’Anjou et du Maine, les cas traités par la haute justice sont : rapt, meurtre, violence sur femme enceinte, vol de grand chemin et équivalents…] La moyenne justice : elle a été mise en place tardivement [milieu du XIVe siècle]. Elle accorde aux détenteurs le pouvoir d’exécution, pour les homicides sans guet-apens et les vols. [Dans coutumiers de l’Anjou et du Maine

l'administration commence avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts, érigée en véritable mythe fondateur de la République. Le document étudié est une ordonnance signée par François Ier entre le 10 et 15 Août 1539, dans son château de Villers-Cotterêts. L’auteur de cet acte législatif est donc François Ier, roi de France de 1515 jusqu’à sa mort en 1547. Par définition, une ordonnance porte règlement pour l’ensemble du royaume. Ainsi, elle s’adresse à tous les sujets du roi du royaume en question, puisqu’elle est rendue

essayer de mater le parlement de paris. Le roi a le pouvoir mais n' a pas d'autorité. section3: L'objet de la confrontation royale Au 16 ème s les grande ordonance n'interviennent pas directement dans le domaine du droit privé mais elle s'interresse a l'organisation de la justice. Au 17 au 18 éme s la législation royale est plus précise plus rationnel, les ordonnance sont sous forme de code. La réformation peut avoir un autre sens, réformer c remettre dans sa forme initiale ce que le temps

Auguste, publié par Berger et Delaborde, paru en 1916. Ce texte traite de l’essor de l’administration et de puissance monarchique ainsi que de l’organisation de la régence royale a l’aube de la 3e croisade. (1190) Philippe II Auguste est né en 1165 et fut couronné roi de France en 1179.Ce texte est une grande ordonnance (acte objectif prenant des dispositions générales)capétienne: il ébauche la définition d’un Etat.Et date de 1190. Comment PA organise son royaume en son absence tout en renforçant