Les Grandes Ordonnances Royales

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

la chambre, les 221 députés deviennent 275 contre 15.... Ce gouvernement par ordonnance , le recours à ce moyen , est un coup d'état contre une majorité , et contre l'opinion.  Charles X était convaincu que la révolution était un résultat de la mollesse de Louis XVI . 25 juillet 1830 signe les ordonnances de charles X,  l'une dissous la chambre , la modification des élections,  les petits collèges vont élire , et les grands vont choisir. La pattante (l'impôt ), la presse , autorisation policière,  liberté

d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles vont être subordonnées à la justice royale. Pour se faire, le Roi utilise toutes les ressources du droit féodal et droit romain qui fournit notamment l’appel hiérarchique. 14ème s : on peut

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l’administration de la régence que « l’office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d’administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royale, de la « respublica », de la chose publique. Mais le pouvoir du roi sur le domaine n’a pas toujours été aussi limité. Sous les premiers capétiens, le roi pouvait disposer assez librement du domaine. Peu

par exemple) Pendant la période de la royauté merovingienne Clovis organise régulièrement des évènements lors des quel on prête publiquement au roi serment La patrimonialité du pouvoir : Il possède le pouvoir, il en ai propriétaire, le pouvoir royale mérovingien a ainsi une nature patrimoniale, il détient le pouvoir Le pouvoir merovingien s’appuie donc sur la possession des territoires conquis, puisque qu’il possède des territoires conquis, lorsqu’il exploite ses territoires il en retire de l’argent

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

pression de ses sujets en 1318, réforma toutes les aliénations du domaine afin de mettre fin à ces aliénations. Les sujets considéraient qu’il était opportun d’améliorer et de réformer la gestion du domaine, et gérer de manière plus profitable le domaine royal, mettre fin aux aliénations qui réduisaient la taille du domaine mais qui augmentaient la demande d’aide. Cette requête a fait écho dans la politique de Philippe VI. Celui ci en 1318 révoqua toutes les aliénations du domaine effectuées depuis saint

Constitutionnelle. Homme de compromis, le roi proclame la souveraineté royale tout en annonçant que l'acte constitutionnel sera établie par lui-même, avec le concours d'une commission choisie par ses soins, composée de membres du Sénat et du corps législatif, institutions de l'Empire. Ainsi la commission de rédaction de la Charte désignée par le roi le 18mai comprend, sous la présidence du chancelier Dambray, trois commissaires royaux aux rôles presque exclusifs et franchement partisans d'une monarchie

Sujet : Le pouvoir royal au XVIème siècle Dépositaire de la souveraineté, le prince exerce le plus haut degré de puissance publique, il dispose des attributs de cette souveraineté, ou pour reprendre les termes de Bodin et de Loyseau, de ses « marques » Bodin dégage cinq marques de souveraineté, englobant l’ensemble des prérogatives régaliennes. Loyseau s’inscrit dans la même ligne, usant de formules plus percurtantes. Pour l’un et l’autre, la principale marque de souveraineté consiste dans le

la période médiévale. Dans les droits savants on retrouve le droit canonique et le droit romain . La coutume se caractérise par sa nature morale mais limites qui engendrera la mise par écrit ( droit qui s'applique : droit canonique, législation royale et droit coutumier ; on se sert du droit romain ) I L'oralité, un caractère intrinsèque ( de la nature ) de la coutume A partir du Xème jusqu'au XI on distingue les bonnes des mauvaises coutumes car le terme concerne le droit fiscal -> redevence