Les Grandes Ordonnances Royales

inquisitoire qui continue à caractériser la phase d’instruction et l’héritage révolutionnaire de la procédure accusatoire pour la phase de jugement. La matière criminelle d’une société donnée est souvent le reflet de l’évolution historique du droit. Un grand criminologue et un médecin du XIXème siècle ont pu dire « les sociétés n’ont que les criminels qu’elles méritent ». Ils mettaient en évidence que le fait criminel est une émanation directe de la société. De même, la procédure pénale est en étroite

institutions au niveau local, l’opinion publique va préférer soutenir les parlements et accuser le pouvoir royal alors que ce dernier cherchait justement à réformer à uniformiser et harmoniser ces institutions. Or aucun titulaire des offices ne souhaitait le changement. De l’autre coté les philosophes des lumières qui vont s’en prendre non pas à la personne royale elle-même, mais à l’absolutisme du pouvoir royal qui demeurait sous Louis 15 et 16. Louis 15 et 16 vont être relativement craintifs à toute idée

Commentaire du Texte 2 – Seance 2 . La réaffirmation de l'emprise du roi sur la justice et le droit La nécessaire réforme de la justice royale La rédaction officielle des coutumes : volonté de maîtrise du droit par le roi La portée limitée de l'ordonnance de Montils-lès-Tours La survivance des usages locaux Un pouvoir royal encore trop limité L’ordonnance de Montils-Lez-Tours fut édictée par le roi Charles VII en avril1454. Charles VII fut roi de France de 1422 (sacré

Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil ― dans la société occidentale : un changement à la fois politique, économique et social, que les historiens perçoivent plus ou moins fort selon les régions (selon que le pouvoir royal ou impérial est plus ou moins affaibli ou lointain ), et qui débouche sur un “paysage” (au sens réel du terme) totalement

l’organisation judiciaire française remonte àl’époque de la révolution (Loi du 16 et 24 Aout 1790) qui a créée et mis en place les juridictions de l’ordre judiciaire et dont les grandes lignes subsistent jusqu’à aujourd’hui. Le système françai sinspire profondément notre système juridictionnel marocain dans ses grandes lignes. Le système marocain a connu une évolution lente mais riche et variée après l’indépendance. L’organisation judiciaire appartient à une matière appelée Droit judiciaire appelé………

Le grand Schisme d’Occident – La papauté d’Avignon contre la papauté de Rome. Avec Boniface VIII, le dernier des grands assauts de la théocratie était venu buter contre la monarchie capétienne. Après le « bref » pontificat de Benoit XI, du 11 octobre 1303 au 7 juillet 1304, qui, bon gré mal gré, accepte la fiction de l’irresponsabilité du roi de France dans l’affaire d’Anagni, avant de mourir, peut-être empoisonné, c’est le français Clément V qui devient pape en 1305. Ce pape est sous l’influence

pouvoir royal 1 Fondements , manifestations et expression du pouvoir monarchique . A les fondements du pouvoir royal . La dynastie avait une transmission héréditaire .C une monarchie absolue . Elle s’est mise en place difficilement = guerre (Henry 3 et Henry 4 assassinés) .Pas de séparation du pouvoir . Il y a eu des tensions et des crises . En France , il n’existe pas de texte à caractère consitutionnelle pour le partage des pouvoirs . Comme dans l’Angleterre ancien , « la grande charte »

général qui portaient le titre de « ministres d’Etat ». En 1661, il était composé de Fouquet, Lionne, Le Tellier. On devenait ministre d’Etat par un simple ordre verbal du Roi. Ils étaient de véritables confidents du Roi qui délibéraient avec lui des grandes affaires du royaume, qu’elles soient intérieures ou extérieures. Ensuite, le conseil des dépêches, celui des 4 secrétaires d’Etat, conseil que le Roi présidait en général le lundi. L’usage a fait que les ministres d’Etat siégeaient également à ce

les jeunes gens avaient été pendus et promettrait de passer trois ans en Terre sainte. Le bon roi droiturier prit l’argent de l’amende, mais ne le mit pas dans son trésor, il le convertit en bonnes œuvres [...]. Laquelle chose fut et doit être un grand exemple pour tous ceux qui font respecter la justice, car un homme très noble et de si haut lignage, qui n’était accusé que par de pauvres gens, parvint difficilement à racheter sa vie devant celui qui tenait et gardait justice."   Commentaire

également aux longueurs et à l’ampleur démesurée de certaines cérémonies religieuses. Ci-dessus, représentation du couvent de Port Royal Dès 1640 la branche spirituelle du catholicisme s’installe au couvent de Port-Royal des Champs près de Paris. De nombreux magistrats, nobles et savants rejoignent alors le mouvement. L’ordre des Jésuites ainsi que le pouvoir royal est hostile au jansénisme, en effet pour eux cela représente un mouvement politique de l’opposition. En 1642 et 1653 certains écrits