Les Grandes Ordonnances Royales

napoléon prévoit cette distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel que soit les âges. Il existe une déclaration royale proclamée par le roi louis XVI en 1739 qui rappelle que la famille est la cellule de par la société. Cette approche se prolonge jusqu’à la fin de l’ancien régime voire au-delà. La famille dans l’ancien droit s’appuie sur une masse de bien que l’on

égard trois revendications majeures. Le premier inconvénient qui soulevait le vœu d’une codification fut le manque d’uniformité juridique sur le territoire. La coutume ayant prévalu jusqu’au XIIIe siècle (avant la montée des législations royales), de grands pans du droit (notamment le droit privée) étaient laissés au soin des normes locales et régionales ce qui ne permettait pas de correctement situer le droit applicable. Il y avait un vœu d’uniformiser le droit civil. Le deuxième inconvénient

le droit international privé, le droit immobilier etc. Il est possible de recouvrir toutes ces branches en un semestre si l’on étudiait les mouvements de façon générale. Mais cela aurait été de la philosophie où l’on aurait seulement pressenti les grands mouvements qu’ont été le consensualisme, l’individualisme etc. au XIXème siècle. De fait, nous allons nous en tenir à une seule branche du droit : le droit civil qui régit les personnes, les biens et les obligations. Le droit civil constitue la

institutions judiciaires…). Rome a accepté au sein de son élite politique et économique le vaincu, c'est-à-dire l’aristocratie gallo-romaine, appuyée par la religion (intégration des dieux des vaincus). Le droit romain a pu revitalisé le pouvoir royal affaiblit : ♣ Concept d’auctoritas (« augmenter, accroitre ») ♣ Concept de potestas (= pouvoir de contraindre -> pouvoir de légiférer) ♣ Concept de l’imperium (= pouvoir absolu) Les juristes romains ont distingués le droit naturel, droit des gens,

Médicis. (17 octobre) : A Reims, sacre de Louis XIII. 1614 (Février) : Révolte des Grands, menés par le prince de Condé qui dénonce l’accaparation du pouvoir Concini. (2 octobre) : Proclamation de la majorité de Louis XIII. 1615 (28 Novembre) : A Bordeaux, mariage de Louis XIII et Anne d’Autriche. 1616 (Mai) : Traité de Loudun : les Grands se soumettent et obtiennent une compensation financière. (24 Novembre) :

historiens considère que le XIXème siècle s’étend de 1814 (le rétablissement de la monarchie) à 1914 (la première guerre mondiale). Ces datent marquent un véritable tournant. Pendant cette 100aine d’année on va observer un grand nombre de changement politique : changement de régime, de grandes réformes législatives. Le XIXème siècle est assez fécond mais très méconnu en général. Plan du cours : 1ère partie : La Restauration (1814/1815-1830) 2ème partie : La Monarchie de Juillet (1830-1848) 3ème partie

appartenant au domaine de la couronne, et mariages, des pairs et des grands officiers de la Couronne, des affaires de régale, droits du Roi de France sur les évêques et de lèse-majesté, atteintes faites au souverain et au signes de majesté. Le parlement de Paris est aussi consulté lors des successions, régences et testaments des monarques. Le parlement de Paris est composé de plusieurs chambres, la principale étant la Grand-Chambre qui est la plus ancienne et la plus prestigieuse du parlement

des tyrans qui ont un pouvoir absolu que l’on appelle « l’IMPERIUM ». Les Rois Etrusques (absolus) s’appuient sur le peuple (Populos). Il y a cependant des exclus du pouvoir, l’Aristocratie. En 509 avant JC, il va y avoir à Rome une révolte des grandes familles romaine (l’aristocratie). Le dernier des Rois étrusque se nomme « Tarquin Le Superbe » (dans le sens orgueilleux). Il est chassé de Rome. Fin du 5eme siècle, début du 6eme siècle, se met alors en place un nouveau système politique : La

GRANDES PERIODES DE L'HISTOIRE ET FAITS MARQUANTS Antiquité et République romaine (jusqu'à 27 avant J.-C.) v. 850 Homère, l'Iliade et l'Odyssée 814 Fondation de Carthage 776 Premiers Jeux olympiques v. 753 Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance

Texte  à  traiter  :  Ordonnance  de  Montils-­‐Lès-­‐Tours  (1454)     Cette  ordonnance  de  Montils-­‐Lès-­‐Tours  (entrant  en  vigueur  en  1454)  est   une  ordonnance  sans  précédent.  En  effet,  sa  rédaction  fut  ordonnée  par   Charles  VII  (roi  du  Royaume  de  France,  né  en  1403  et  mort  en  1461)  auprès   du  Parlement  de  Paris