Les Grandes Ordonnances Royales

Décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique. (Bulletin officiel n° 2843 du 26/04/1967 (26 avril 1967)) LOUANGE A DIEU SEUL ! Nous, Amir Al Mouminine, Roi du Maroc (Sceau de Sa Majesté Hassan II) Vu le décret royal n° 136-65 d'exception ; du 7 safar 1385 (7 juin 1965) proclamant l'état Vu le dahir n° 1-63-326 du 21 joumada II 1383 (9 novembre 1963) portant loi organique des finances et notamment son article 26 ; Sur

France, et l’existence de ce cercle vertueux unissant règles de la dévolution, pérennité du royaume et renforcement du pouvoir royal.       I.                   Un successeur désigné par des règles coutumières de dévolution de la couronne.   Dans la mesure où il existe un corps de règles régissant la dévolution de la couronne, la stabilité est garantie car la succession royale ne peut pas être l’objet de lutte à chaque génération – comme cela fut le cas notamment sous les dynasties franques. La coutume

l'intérêt de la maitrise du droit, dans le but d'affirmer leurs autorité. Ils ont du très vite conquérir le pouvoir normatif (I) pour aboutir à une unification du droit dans tout le royaume (II). I) LA CONQUETE DU POUVOIR NORMATIF. Le pouvoir royal va chercher à conquérir le pouvoir normatif en s'appuyant sur des fondement (A) et par l'intermédiaire des cours souveraines (B). A- LES FONDEMENTS DU POUVOIRS NORMATIFS DU ROI. Pendant la période féodale , le pouvoir législatif est dispersé

ECOLE DE DROIT DE LA SORBONNE UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE Centre Port-Royal René Cassin 17 rue Saint Hippolyte 75013 Paris PREMIERE ANNEE DE LICENCE EN DROIT Groupe 2 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Cours de M. le Professeur P. Bonin Travaux dirigés de Mlle M. Bohar et de MM. J.P. Bouchet, L. Griffaton, J. Hernandez et H. Rousselle Dossier de documents pour les Travaux Dirigés Premier semestre 2015-2016 BIBLIOGRAPHIE Principaux manuels : Jean-Paul

des lois Elle s’étend jusqu’à la fin du 9ème siècle. Ce principe résulte des invasions barbares qui ont provoqués la chute de Rome en 476, donc les Romains se sont installés en Gaulle, on a assisté à un phénomène particulier: il y avait une très grande diversité de droit, chacun demeurant régie par sa coutume personnelle. Cette diversité pouvait susciter des problèmes si il y avait des conflits entre deux peuplades différents. b) La territorialité des lois Ce principe caractérise la seconde

Texte Monarchie absolue et lois fondamentales « Princeps legibus solutus est », cette formule romaine élaborée par le juriste romain Ulpien, sera reprise notamment par l’humaniste Guillaume Budé au 16ème siècle afin de réaffirmer la toute puissance royale dans cette époque trouble. En effet durant la seconde moitié du 16ème siècle la France connait une période de fortes tensions. De nombreuses guerres civiles éclatent. Les conflits portant essentiellement sur la religion. Protestants et catholiques

guides. Plus le droit des marchants va se développer plus les magistrats royaux vont avoir des difficultés à résoudre les litiges. Les magistrats vont alors demander a ce que les litiges entre marchants soient résolu par commerçants, vont donc apparaitre des juridictions spécialisés. A partir du 16ème siècle, le pouvoir royal devient particulièrement fort et face a des marchant au poids économique fort, le pouvoir royal doit faire un choix, soit supprimer les corporations soit organiser et reprendre

INTRODUCTIONHISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONSL’histoire du droit correspond à l’étude du droit et des institutionsintérêts : · Apprendre que le droit doit être contextualiser, parce qu’il est toujours l’expression des principes directeurs d’une époque et d’une culture. · Comprendre le droit public actuel, le droit français est l’héritier des expériences passées· Prendre de la hauteur sur le droit et avoir un esprit critiquePortalis : « jamais vous ne saurez le code civil si vous n’apprenez que

(II). La royauté mérovingienne, une synthèse maladroite entre tradition romano-chrétienne et tradition germanique En apparence, la transition est brutale en Gaule entre l’autorité romaine et celle des mérovingiens. Effectivement, deux grandes dates rapprochées confirment ce fait. En 476, Odoacre, chef du peuple germanique des Skires, dépose le dernier Empereur de l’Empire romain d’occident. Odoacre renvoie à l’Empereur romain d’Orient Zénon les insignes du pouvoir. Cette date est retenue

Mais à partir des années 850, cette dynastie s’essouffle et doit faire face à des pouvoirs concurrents. C'est dans cette réalité que va apparaître la dynastie capétienne. Cette royauté va dominer la France jusqu’en 987. Le redressement du pouvoir royal ne débute qu’à partir du XIIIe siècle, à partir du règne du roi reconstructeur, Philippe Auguste. A partir du XIII siècle, les progrès de la monarchie vont être continus jusqu’au XVe siècle parce qu’on a un coup d’arrêt incarné par la Guerre de Cent