Les Grands Principes Budgétaire En Finance Publique

La politique budgétaire. Section 1 : Les objectifs généraux de la politique budgétaire. La politique budgétaire est le moyen d’intervention privilégié de l’Etat par le jeu de la fiscalité et des dépenses publiques. La politique budgétaire doit permettre une régulation conjoncturelle de l’économie, en complément d’autres politiques, comme la politique monétaire. Et on parle alors de Policy-mix pour l’action simultanée de la politique monétaire et de la politique budgétaire. Le fondement

Le principe de sincérité se trouve à la frontière du droit et de l'appréciation politique, comme le relève parfois la doctrine : « Nécessaire à affirmer, impossible - ou quasi-impossible - à contrôler, telle est la situation improbable du principe de sincérité » Le principe de sincérité budgétaire, absent de l’ordonnance du 2 janvier 1959, est apparu dans la jurisprudence du conseil constitutionnel relative aux lois de finances. C’est grâce à la loi organique de 2001 que le principe de sincérité

INTRODUCTION GENERALE De nos jours, on peut difficilement imaginer un Etat, ou des institutions publiques, sans finances. En effet, l’Etat moderne, en sus de ses missions régaliennes classiques, intervient dans la vie économique et sociale et assure de ce fait, la réalisation de certaines missions d’intérêt général. P. Amselek a écrit à ce propos : « Il est beaucoup plus commode pour l’Etat, dans une société complexe, de prendre par lui-même en charge directement un certain nombre de fonctions essentielles

contrôle des finances de l’état et la L.O.L.F « Les finances publiques sont la chose la plus importante de la chose publique », M. Hauriou disait cela en 1933. En effet, un «bon » contrôle des finances publiques de l’Etat est indispensable, chose la plus importante de la chose publique. De nos jours, le contrôle des finances publiques de l’Etat est essentiel pour la pérennité de l’Etat. Il convient également de veiller, régulariser et de surtout contrôler les finances publiques.

Missions assignées au budget de l’Etat Axes d’intervention Eléments de la mission Régulation de la vie économique Allocation des ressources Redistribution des revenus Mission - Limiter les « troubles conjoncturels » par une action budgétaire - Assurer le perfectionnement des services publics de l’Etat - Redistribuer une partie des revenus Objectifs visés Favoriser la relance de l’économie pour contrer la récession « Refroidir » la conjoncture pour contrer l’inflation.  

Chapitre II : La formation de la science économique et sa relation avec les autres sciences. Chapitre III : La scientificité de l’économie : 1- L’objet de l’économie 2- Méthode de l’économie Deuxième partie : L’économie politique et les grandes écoles économiques Chapitre 4 : Théories économiques et libéralisme : 1- Aperçu sur le libéralisme et l’économie du marché 2- L’école mercantiliste 3- L’école physiocrate 4- L’école classique 5- L’école néo-classique * L’équilibre

Introduction Les finances publiques ont pour objet l'étude des problèmes financiers concernant les collectivités publiques, les mécanismes qui s'y rapportent et les règles juridiques qui leur sont appliquées. En effet, les finances publiques constituent alors l’expression de l’intervention de l’Etat dans la vie économique et sociale. En finances publiques ne sont étudiés bien sûr que les budgets publics, celui de l’état, mais aussi ceux des collectivités territoriales et enfin, ceux

L’évolution des pratiques budgétaires et le suivi de l’exécution Dans ses rapports sur les résultats et la gestion budgétaire et sur les ouvertures et annulations de crédits opérées par voie réglementaire (décrets d’avance), la Cour avait formulé des recommandations tendant à l’amélioration des pratiques budgétaires et du suivi de l’exécution du budget de l’Etat. 1) Plusieurs recommandations ont commencé à être mises en œuvre La Cour a recommandé que le cadre d’exécution du budget de l’Etat soit

Règles de la Comptabilité Publique LES RÈGLES DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE PLAN DE LA SÉANCE INTRODUCTION Place de la comptabilité publique au sein du droit : Le droit public comprend le droit constitutionnel, le droit administratif et les finances publiques. Les finances publiques recouvrent elles-mêmes le droit budgétaire, le droit fiscal et la comptabilité publique. Définition des règles de la comptabilité publique : Les règles de la Comptabilité publique sont définies par le décret du 29

LE DROIT BUDGETAIRE DE L’ETAT ET DE LA SECURITE SOCIALE C’est une question d’actualité, car l’état est en déficit et que l’état est endetté. Le PIB (totalité des richesses produites dans un pays en une année) estimé à 217 milliards d’euros en 2014. Le budget de l’Etat sur l’année 2014 est de 300 milliards d’euros. Le budget de la sécurité sociale en 2014 est de 600 milliards d’euros. Le budget des collectivités territoriales en 2014 est de 150 milliards d’euros. Les déficits publics sont