Les Grands Principes De La Ddhc

• Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes juridiques et d’évènements historiques qui a entrainé la mise en place de la Constitution de la Cinquième République en 1958. Cette Constitution est un texte de compromis qui n’avait pas forcément vocation a perduré. Pourtant cette très grande souplesse et flexibilité vont en faire une Constitution un texte doté d’une stabilité

l’interprétation de la Constitution, et dans le prolongement, elle va tout simplement renforcer le principe de sécurité juridique. Aux USA, à l'inverse, la Cour suprême dispose du droit d’interpréter la Constitution, mais sa tâche est rendue plus difficile à cause du nombre d’interprétations parfois contradictoires émises par les juridictions inférieures (de 1e et 2nd degré). Aux USA, il existe un principe d’autonomie des Etats fédéraux. Troisième caractéristique = La place des Cours constitutionnelles

rapports entre l’accusé et ses juges, le principe de la présomption d’innocence a vu son champ d’application s’élargir concurremment au développement des médias. Consacré à l’article 9-1 du Code civil depuis la loi du 4 janvier 1993, le principe de la présomption d’innocence peut être identifié dans diverses sources, ce qui en traduit l’importance. On le retrouve en effet à l’article à l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyens de 1789 (DDHC), ainsi qu’à l’article 6§2 de la Convention

parle d'une conception aussi organique. On veut dire par là que la constitution n'est pas seulement une norme ou un ensemble de droit mais plus que ca. C'est l'équivalent du régime politique et social d'un pays. Idée que la constitution serait le principe premier de l'ordre politique. Pourquoi organique? Car elle est un tout, un composé d'éléments indissociables. Les auteurs qui ont cette conception sont soit des auteurs conservateurs ou des libéraux. Hegel  et Montesquieu ont cette conception. Montesquieu

instrument très efficace dans cette conquête du droit sur l’Etat, sur l’admin. Des le XIX° s, il a imposé lz soumission de l’admin a la loi ; et lorsque la loi ne disait rien, le CE a dégagé ses propres principes juridiques biens ouvert inspirés par le libéralisme politique (dans l’sprit de la DDHC) pro définir des règles opposables à l’admin. Au XIXe, il n’existait aucune loi disposant que l’administration devait répondre de ses faits devant les particuliers. Le 8 février 1873, dans son arrêt Blanco

THEME 1 : L' INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1 : LES SOURCES ET PRINCIPES DU DROIT DU TRAVAIL a) LES SOURCES 2 types : -source ancienne ou imposé (constitution, droit européens, code du travail) -sources négociées par les partenaires sociaux ( convention collectives, le contrat de travail, usage et pratique... ) Les sources ont un lien hiérarchiques, c'est a dire qu'elle respectent obligatoirement celles supérieur. b) principe du libre accès à une activité professionnel La liberté du

L’absolutisme est à la fois une construction historique et juridique. Historique : commence au moyen âge lorsque le roi de France récuse des pouvoirs qui pouvaient s’exercer sur lui, l’empereur romain germanique dont l’empire recouvre l’Allemagne et une grande partie de l’Italie pouvait dominer la France. Dès le 14ème siècle, le roi va se considérer indépendant de l’empereur romano germanique avec l’adage « le roi est empereur dans son royaume ». Souvent le roi de France se fera appelé « empereur ». Louis

1789: Une année de rupture dans l’histoire de la France  Des Etats Généraux au serment du jeu de Paume (mai – juin 1789)  La prise de la Bastille (14 juillet 1789)  La « grande peur » dans les campagnes (été 1789)  La déclaration des droits de l’homme et du citoyen (août 1789)  La marche des Parisiennes sur Versailles (octobre 1789) Le serment du jeu de paume Versailles: salle des « menus plaisirs » Les députés élus des États Généraux votent par Ordre Le Tiers refuse le vote

De 1789 à 1815 de nombreux changements politiques se produisent. Tout d'abord, un nouveau régime s'établit ; on passe de la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle. L'Assemblée nationale proclame en 1789 un texte, la DDHC. Il repose sur deux grands principes politiques, l'égalité de tous les hommes devant la loi, et la souveraineté nationale. Après la fuite de Louis XVI, les français n'ont plus confiance en leur roi ; il est jugé puis exécuté. Après la mort de ce dernier, pour sauver

1. Les principes essentiels des finances publiques françaises sont inscrits dans le bloc de constitutionnalité ; les contentieux qui ont surgi ont permis au Conseil constitutionnel de s'affirmer au fil des années comme le garant du respect des principes budgétaires et des prérogatives parlementaires en matière de finances publiques. 1.1. Les fondements et les principes des finances publiques françaises font partie du bloc de constitutionnalité. – La DDHC : art. 12 (nécessité