Les Grands Principes De La Ddhc

MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929 Ouvrages : Louis FAVOREU, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Vincent BERGER, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme Code constitutionnel publié sous l'autorité des professeurs Thierry ROUX et Michel DEVILLIERS 4 revues dédiées presque

1. Le droit d’enregistrement aux prétentions, aux contrôles politiques 2. Le bras de fer entre royauté et parlement B. Une force d’opposition potentielle : les états généraux 1. Les principes d’organisation 2. Les attributions des états généraux 3. Les enjeux des élections de 1789 TITRE 1 : Le laboratoire révolutionnaire 1789-1799 Chapitre 1 : De la monarchie absolue à la monarchie constitutionnelle :

empreinte d'une dimension religieuse : les prêtres célèbrent le Christ-Fraternité et bénissent les arbres de la liberté qui sont alors plantés. Lorsqu'est rédigée la constitution de 1848, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est définie comme un " principe " de la République. Boudée par le Second Empire, elle finit par s'imposer sous la IIIème République. On observe toutefois encore quelques résistances, y compris chez les partisans de la République : la solidarité est parfois préférée à l'égalité

démocratie ! La démocratie désigne un système politique ou une forme de gouvernement. Mais l’adjectif auquel il est associé (démocratique) peut aussi viser d’autres situations comme une forme de société fondée sur un certain nombre de valeurs, ou de principes (liberté, égalité, pluralisme, tolérance…). Ces valeurs sont en quelque sorte inhérentes à la démocratie comme système politique. C’est également à cet ensemble de valeurs que se réfèrent un certain nombre de juridiction (Cour Européenne des droits

ce soit après le passage de De Gaulle à la tête de la République ou plus récemment lorsque certains ont envisagé une hypothétique VIe République. Aujourd'hui, l'avenir de la notion de Constitution est une fois de plus à l'ordre du jour puisque la Grande Bretagne réfléchit à se doter d'une constitution écrite. Qu'est-ce précisément que cette notion de constitution? La constitution est le lieu où l'on trouve l'ensemble des règles qui fondent l'existence de l'État mais également celui où « sont

critères en même temps. Il y a quelques fois où l’on ne trouve pas les deux critères en même temps. Les aspects formels sont au service des principes matériels. Définition : on peut affirmer qu’une constitution ( à 90 % des cas ) est l’ensemble des règles considérées comme fondamentales dans l’état, relatives aux normes de production de normes et aux principes essentiels de la société et par conséquent, située au sommet de la hiérarchie des normes et protégée par des procédures de révision plus complexes

reconnaître cette valeur constitutionnelle à d'autres règles de droit. On y intègre la DDHC de 1789, liberté d'expression, d'aller et venir, les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ( principes issus des grandes lois de la III République, droit syndical, principe d'égalité, liberté d'association, laïcité, presse --> Il s'agit des grandes lois protectrices des libertés), tous les principes contenus dans le préambule de la Constitution de 1946 (droit à l'accès à une profession

paragraphes et alinéas ; ponctuation pour article de loi très court) Il faut aussi regarder la structure logique du texte (énumérations par exemple), les arguments qui sont développés, quel type de raisonnement est utilisé etc... Il faut ici rechercher les grands thèmes qu’on analyse pour savoir à quelle partie du cours cela se réfère. Ne pas oublier de contextualiser le texte. Pour l’introduction, on a : * une phrase d’accroche qui est le seul espace de liberté dans le commentaire * ensuite on

juridiques. Toutefois, le partage a perdu une grande netteté au profit de la loi. Article 34 prévoit que les matières relevant du domaine de la loi peuvent être précisées et complétées par une loi organique. Définition extensive donnée par le Conseil Constitutionnel aux termes de l’article 34 de la constitution Très tôt, lui et le Conseil d’Etat ont estimé sans portée réelle la distinction entre la fixation des règles et la détermination des principes fondamentaux. Le Conseil Constitutionnel a élargi

Développement historique du principe de légalité « Nullum crimen, nulla poena sine lege » En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair. L’apparition du principe de légalité criminelle est assez récente, datant des Lumières, mais le début d'idée de prévoir les incriminations est beaucoup plus ancien. L’idée du principe de légalité criminelle se trouve dès l'Antiquité notamment avec