Les Grands Principes De La Ddhc

  Devoir d’ECJS sur la DDHC 1) Le contexte et les circonstances dans lesquels a été rédigée la DDHC ainsi que les acteurs qui y ont contribué Le 18ème siècle, siècle des lumières, a été grandement influencé par des philosophes tel que Voltaire ou Diderot. Ils remirent en question le fonctionnement de la société et de sa hiérarchisation. Cette nouvelle pensée va petit à petit se répandre et pousser le peuple à réfléchir sur leur manque de liberté, sur le pouvoir absolu du roi ou sur les impôts trop

individus répondant à ces critères : religion, langue, « race », culture...] • « Même sang, même Reich » selon Hitler dans Mein Kampf (élément objectif. • Ernest Renan (1882) Qu'est ce qu'une Nation ? : conception subjective  = « avoir fait de grandes choses ensemble, vouloir en faire encore, c'est ce qui fait l'ensemble qu'est la Nation. » (siècle des Lumières) [Nation aspire à se constituer en État]. • • État-Nation : lien qui est loin d'être automatique (État multinationaux → Tchécoslovaquie)

Révolution : mal absolu pour certains, bien absolu pour d’autres. (d’ailleurs, la réflexion existe toujours, comme on a pu le constater à l’occasion du bicentenaire). La Révolution française singularise la France parmi les autres grandes démocraties européennes : Certes la Grande Bretagne a connu une révolution qui a conduit au régicide Certes les Etats-Unis ont connu une révolution, mais à la fois anticoloniale, nationale et libérale (et la Russie connaître une révolution à partir de 1917) Mais la plupart

que des principes nouveaux d'organisation sont proclamés, affirmés et mis en oeuvre. 1°- La souveraineté de la nation qui remplace la souveraineté de droit divin du monarque. 2°- La reconnaissance (en tant que principe fondamental) des droits et des libertés individuelles par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789. 3°- L'abolition de toutes formes de privilèges (nuit du 4 août 1789) et l'affirmation du principe d'égalité devant la loi (article 6 de la DDHC – 1789).

Le principe du consentement à l’impôt - Accroche : Le 28 mars 2012, le Parlement grec était le premier à ratifier le « Pacte budgétaire » européen, s’engageant à respecter un ensemble de règles budgétaires pour pouvoir bénéficier de l’aide apportée par le Mécanisme européen de stabilité. Si les parlementaires grecs ont accepté de poursuivre leurs efforts budgétaires, ils ne bénéficient pas cependant du soutien de la population, majoritairement hostile à la rigueur imposée, symbolisant ainsi la crise

notions de justice Les principes républicains de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Contexte : - Date DDHC = 26 août 1789 ( période révolutionnaire ) - Mai 1789 = réunion des États généraux ( assemblé constituée des représentant des 3 ordres = clergé + noblesse + Tiers-Etat ) - Juin 1789 = assemblée ( privilèges, constituants ) - 14 juillet 1789 = prise de la Bastille - Fin juillet = Grande peur

constitutionnela) Une composition controverser pour un rôle mal défini Charles Eisenmann grand critique du

différentes formes d'organisation de l'Etat I. L'Etat unitaire Exemple : la France. Un Etat unitaire est marqué par une centralisation. L'article 1 de la Constitution : la France est un état indivisible. On a un seul gouvernement. L'unité est le principe d'organisation d'un Etat au sein duquel une seule volonté s'exprime. Du point de vue des normes, on a une seule Constitution, une seule législation, on a une unité de l'ordre juridique. L'Etat unitaire doit avoir un relais entre la population

C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale

une hiérarchie dans laquelle des droits et libertés seraient non pas égaux mais les uns supérieurs aux autres. La notion de libertés publiques est apparue en Europe à la fin de XVIII ème siècle. L'Angleterre fait figure d'État pionnier, avec la Grande Charte de 1215, l'Habeas Corpus de 1679, le Bill of Right de 1689. La Déclaration d'indépendance des États-Unis ( 4 juillet 1776 ) et les dix premiers amendements adoptés en 1791 mettent en place des procédures de protection des libertés. Enfin la