Les Grands Principes De La Ddhc

et à l’Etat. Ce postulat repose sur la transcendance des droits dont tire l’homme de sa qualité humaine (La Constitution du Japon parle des droits fondamentaux de la personne humaine à son article 10.), il ne tire pas ses droits de l’Etat. Ces principes comme le droit à la vie, la liberté, à la sécurité, au bonheur (consacré dans l’Acte additionnel et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 24 juin 1793), la dignité de la personne humaine s’imposent à l’Etat. Ce postulat est exprimé

croyances ». Le principe de laïcité est issu de la loi du 9 décembre 1905 qui consacre la séparation de l’Eglise et de l’Etat. En effet, auparavant le catholicisme était la religion officielle. Toutefois, cette loi s’applique aujourd’hui à toutes les religions et consacre ainsi l’indépendance de la l’Etat vis-à-vis de la religion. Elevé au rang de norme suprême par la constitution de la IVème république, il figure aujourd’hui à l’article 1 de la constitution de 1958. Ce principe instaure une stricte

PGD et les PFRLR" Thème 5: Le respect des Principes Généraux du Droit Sujet : Les PGD et les PFRLR : en quoi ces deux principes se distinguent-ils ? Introduction: Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui avait placé en tête la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, la plupart des constitutions françaises ont été précédées d'un préambule suivant cette tradition. Ces préambules énoncent des principes à valeur constitutionnelle qui s'imposent aux pouvoirs

Lumières qui applique les libertés contenues dans la DDHC.. Les principes nouveaux de la DDHC sont-ils appliqués ? I) La remise en cause du rôle du roi 1) L’essor des libertés fondamentales : (Document p. 74-75 la DDHC) Quelles sont les grandes idées nouvelles présentes dans la DDHC ? Nouvelles idées Art 1: égalité en droits Art 6 : Loi est la même pour tous, emplois accessibles à tous Art 13 : égalité devant les impôts Articles de la DDHC Egalité Souveraineté de la Nation Art 3 :autorité

la révolution Beaucoup de juristes font partis de l’assemblée du Tiers Etat en 1789. Art 7 et 8 DDHC : proportionnalité des peines Art 9 DDHC : présomption d’innocence La DDHC à une forte portée juridique : égalité devant la justice, séparation des pouvoirs… Création de juges de paix en 1790 et tribunaux de district ancêtres des tribunaux de grande instance. Proclamation du principe d’appel, mais pas d’existence de cour d’appel. Chapitre III : La justice Napoléonienne Napoléon

est nomm maire de Paris (le 16). Le roi cde nouveau et accepte de porter la cocarde tricolore (blanc royal, bleu et rouge de Paris). Le peuple crie vive la nation. Puis troubles en province doc 3 page 211 scne de rvolte paysanne durant la Grande Peur - Grande peur rvolte paysanne contre les nobles car rumeur des brigands pays par eux pour piller villages et rcoltes mais aussi volont de rglements de compte (chteaux pills, destruction des registres sur les droits seigneuriaux) volont de changement

par des juristes. C’est une doctrine qui repose en grande partie sur cette idée que l’homme est titulaire de droits inhérents à sa nature d’homme, droits inhérents qui sont antérieurs et donc supérieurs à l’autorité de l’Etat et à la loi positive que cet Etat édicte au gildes circonstances. Cette idée a été illustrée par des représentants de cette école de la nature et des gens. Rousseau, après Locke, est imprégné de cette idée diffusée par les grands juristes de l’école du droit naturel. Montesquieu

mais le royaume de france était doté d’une constitution matérielle = un certain nombre de règle et principe non écrit régissait le royaume de france et lotsque que l’on pense au règle de l’ancien regime on pense au loi fondamentale du royaume mais il ne faut pas oublier absolutisme royale qui est le premier principe de la constit matérielle de l’ancien régime A) Absolutisme royale C’est le principe premier de l’ancien régime = le pouvoir du roi est absolu 3 mars 1766 (séance de la flagellation )

forme une garde national dirigé par Lafayette. 2)La Grande peur. De juillet à août 1789 les paysans sont alarmés par des rumeur qui viennent de la ville. Rumeur d’invasion étrangère et rumeur de brigand ,de vagabond ,de mendiant qui vont piller. Les paysans sont donc suivie par une peur collective. La Grande Peur. Les paysans vont dans les châteaux pour brûlé les titres des propriétés féodale. La Grande Peur est un mouvement de grande ampleur qui symbolise la rébellion des paysans contre la

expériences de démocratie libérale : la fin du 18ème siècle Les réflexions des libéraux les amènent , d’une part à affirmer et formuler les principes mêmes du libéralisme, d’autre part à concevoir les institutions capables de garantir et protéger la liberté individuelle. a) L’affirmation de principes philosophiques et moraux : • Ces principes sont affirmés dans trois textes fondamentaux, considérés aujourd’hui encore, comme les références mêmes du libéralisme politique : 1) La