Les Grands Principes De La Ddhc

d'expression. La liberté d’opinion est un aspect essentiel de la liberté d’esprit mais elle pose un certain nombre de problèmes, les principes en jeu étant souvent contradictoires. La liberté d’opinion ne peut que varier avec les conceptions et les doctrines ; elle s’avère particulièrement sensible aux fluctuations de climat politique. En fait, la plus ou moins grande protection de la liberté des opinions est directement fonction, non seulement de la forme de l’Etat ou du type de société politique

de la notion de liberté à savoir que la travail rend libre. Libertés peut faire l'objet d'une définition polysémique. Cette liberté peut avoir plusieurs sens et quand on cogite sur la relation entre liberté et politique et bien on distingue deux grande libertés qui sont la liberté autonomie et la liberté participation. A liberté autonomie c'est la sphére d'autonomie individuelle et la la liberté participation c'est la participation à la chose publique ( respublica ) A l'idéal de la racine démocratique

les actes du pouvoir des femmes, et ceux du 5 pouvoir des hommes , pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés, afin que les réclamations des citoyennes fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution, des bonnes mœurs, et au bonheur de tous. En conséquence, le sexe supérieur, en beauté comme en courage, dans les souffrances maternelles, reconnaît et déclare, en présence

 La démocratie La démocratie se présente comme le standard majeur de la civilisation occidentale, à l’image d’adhésion des critères de l’UE (les critères de Copenhague). L’UE repose sur le principe de démocratie et d’Etat de droit. Juridiquement, tous les pays qui se réclament être une démocratie ne sont pas. Il y a une certaine effectivité à remplir. L’Espagne sous Franco se réclamait être une démocratie. On prend comme point de départ la définition de la démocratie

Partie 1 Les principes d'organisation relatifs aux démocraties libérales Les auteurs ont distingué de tout temps plusieurs types de régimes politiques. Une des distinctions les plus anciennes est celle de Polybe qui distingue 3 catégories de régimes qui vont eux même se transformer et on obtient ainsi un cycle complet et permanent. Il y a la monarchie (pouvoir d'un seul) qui va dériver en tyrannie (dictature) puis l'aristocratie (petit nombre de personnes) qui va se transformer en oligarchie

fiscalité, c’est-à-dire d’expliquer les grands régimes fiscaux (les revenus, les traitements et salaires) - on peut concevoir le droit fiscal comme une discipline juridique à part entière qui a ses concepts et techniques propres. C’est cette 3ème conception que nous allons étudier. Ce qui est indispensable, c’est d’avoir une connaissance des mécanismes fondamentaux du droit fiscal. LA FORMATION HISTORIQUE DU SYSTÈME FISCAL FRANCAIS Les principes fondamentaux du droit fiscal et notamment

n’est pas faisable constitutionnellement en France. Tous les cadres constitutionnel sont fondé sur des axioms, des stuctures qui ne peuvent être discutée Quelles sont les principes constitutionnelle qui définissent le règne du droit Systèmes symbolique Passé, ce qui fait qu’elle se conçois comme une po Pour identifié grands blocs, on va s’appuie des élèment du droit positif et On va s’intéresser à une dimension structurel puis dans cette structure comment s’est imposé un certain contenu qu’on

n’est pas éternelle, elle n’a même pas 2 siècles. En 1810 la liberté n’existait que dans quelques grands pays comme les EU ou la GB, elle n’est donc pas non plus universelle. Si solide qu’elle puisse paraitre elle demeure un acquis précaire. Cet acquis né en France suite a une longue histoire sous la révolution de 1789, ca a été une étape majeure. Titre 1 : de l’émergence a la formalisation La DDHC de 1789 va avoir un succès considérable, ce succès est du a plusieurs éléments. Elle opère une

Domat : grande influence sur le Code Civil Pothier : mis en évidence d' une même ligne conductrice dans la jurisprudence dans les deux types de droit . Hiérarchie Noblesse , clergé avec des droits différents Famille : Paternité B) 1798-1804 (droit intermédiaire) . Réorganisation Supprime les Parlements puis les différentes juridictions pour créer des organisations judiciaires et des cours d'appel. Établissement de grands principes progressistes (DDHC) égalité

fonctionnement du SP ( régime du code du travail, civil, …)Section 2 : La création et gestion du SP I) La création du SPA un moment donné on va avoir l’idée de crée une nouvelle activités du SP · Principe de la liberté : il appartient au pouvoir public, de façon discrétionnaire de créer ou non un activité du SP  Décision politique · Cette création ce fait en fonction des besoins de la société, de la population ·