Les Grands Principes De La Ddhc

juriste autrichien, sa pensée est sortie début du XX ème siècle. C'est lui qui a théorisé la hiérarchie des normes. L’État de droit repose sur 2 principes : Principe de légalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul

Le principe de la personnalité des délits et des peines Le principe de la personnalité de la responsabilité pénale signifie que la responsabilité pénale ne possède qu'une seule source : le fait personnel. L'article 121-1 du code pénal dispose que nul n'est pas pénalement responsable que de son propre fait. C'est un principe très ancien, exprimé pour la première fois par Loisel " tous les délits sont personnels et en crime n'y a point de garant ". Quelle est la valeur de ce principe ? Que faut-il

I. L’élaboration et la place de DDHC Le contexte Avant 1789, la France était une monarchie absolue. Celle-ci fût ébranlée par les événements survenus aux États-Unis et en Angleterre et par l’arrivée des Philosophes des Lumières. Leurs idées se répandent progressivement au sein de l’opinion publique aboutissant à des crises de mentalités, sociales et économiques. Dès lors, le roi convoqua les États Généraux. Par discorde entre eux, ils se sépareront et Le 17 juin 1789, les députés du tiers état

1789 que le choc de la Révolution sera absorbé. Période 1789-1799 : On met fin à l'ordre ancien pour faire place à l'ordre nouveau. La DDHC est un texte fondamental qui constitue aujourd'hui encore un droit positif puisqu'il en ai fait référence dans la Constitution. Les rédacteurs de la Constitution s'inspirent des philosophes des lumières, de la Constitution de Grande Bretagne et, elle va exprimer l'individualisme de la bourgeoisie éclairée. Ces auteurs l'ont ainsi écrite pour assurer le confort économique

TD DROIT FISCAL Séance n°4 : Les principes généraux du droit fiscal – Le principe d’égalité. Commentaire : Décision 2009-599 DC du 29 Décembre 2009. Les principes généraux du droit fiscal relèvent des grands principes de la Révolution Française comme l’abolition des privilèges, l’égalité des citoyens devant la loi, le consentement à l’impôt mais aussi l’égalité devant l’impôt. En l’espèce, le Conseil Constitutionnel a été saisi par 60 députés et 60 sénateurs concernant la loi de finances

personnalité. = conflit de valeur. Mais chaque valeur est normée par des principes : des règles. Principes : Règles définissant une manière type d’agir correspondant le plus souvent à une prise de position morale. On ne peut pas faire signer une charte des valeurs mais on peut faire signer une chartre de principe (comme celle de la laïcité) Quelles valeurs et quels principes ? Les 4 valeurs et principes majeurs de la république française sont la liberté, l’égalité

disparaitre l’ancien régime en trois ans. Elle a tout bouleversé sur le plan des institutions. 1789 est un développement très important mais c’est aussi la naissance d’une histoire politique très complexe. La France a amené au monde la Révolution et la DDHC. Mais entre 1789 et aujourd’hui la France a connue 16 constitutions et 20 régimes alors que l’Angleterre par exemple a toujours gardé le même. Déjà notre vie politique est différentes des autres car en constante évolutions et nos institutions de

-droit de se réserver les richesses (ex: pêche) -sécurité: réglementer (par ex interdire...) Mais l'état ne peut pas interdire le passage innocent: droit pour un navire de traverser la mer territoriale sans avoir à demander la permission et c'est la grande différence avec le territoire terrestre. Plus on est prêt des côtes plus on est prêt des richesses de la mer (ex. poissons, algues....). Avant on ne pouvait pas aller dans les profondeurs, mais à partir de la WW2 cela a été permis car il y a des

caractère anthropologiquement indépassable de la violence des H les uns envers les autres. Dans cette matière il existe un grand nombre de choix terminologiques, scientifiques, politiques… Le choix des mots n’est jamais neutre → matière transversale et toutes les branches du droit sont concernées. §1. Les terminologies traditionnelles A. La notion de liberté Un grand nombre d’allégories de la liberté : l’arbre de la liberté, devenu après la révolution française l’un des symboles de la république

d’un contrepouvoir . La royauté qui a besoin d’agent va trouver un expédient financier intéressant à court terme. A chaque vente ou succession, une taxe est prélevée.L’ensemble de ces titulaires vont acquérir une plus grande indépendance devant ce pouvoir royal, fort de ce statut, les parlementaires, les magistrats tend à revendiquer une participation accrue au pouvoir politique et même tout simplement, un véritable partage de ce pouvoir législatif. De ce fait, on assiste