Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». I ) Evolution de système bancaire au Maroc 1 - Historique : 1.1. Loi 1967 :         L'ouverture des premiers guichets bancaires au Maroc date de la deuxième moitié du 19ème siècle.         L'Acte d'Algésiras, signé en 1906 par les délégués de douze pays européens, des Etats-Unis d'Amérique et du Maroc, a institué la Banque

portent principalement sur trois domaines : le renforcement des normes prudentielles, la redéfinition du périmètre de cette régulation et enfin la révision des normes comptables. I. A l’origine du G20 A. Le G8 Proposé par la France en 1975, le G8 est un groupe informel de discussion entre les chefs d'Etat et de gouvernement des pays les plus industrialisés. Le G8 a pour objectif d'identifier les mesures à prendre sur les grandes questions touchant à la mondialisation et de favoriser leur mise

suppose une organisation, et une discipline ce qui veut dire que la vie en société suppose le respect de règle ou de normes de conduite. Le droit est nécessaire pour éviter l'anarchie et le règne de la force : la violence et la barbarie. Le droit peut alors se définir comme l'ensemble des règles du jeu de la vie en société. Qui permet la coexistence des libertés. Ce phénomène juridique revêt 2 aspects indissociables, a coté de cet aspect il y a un aspect technique et qui va consister a définir non

entreprises .................................. 23 ACE : Association des Avocats Conseils d’Entreprise ............ 24 ACFCI : L'Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie ............................................................ 24 Activité commerciale accessoire .................................... 24 AFB : Association Française des Banques .......................... 25 AFC : Association Francophone de Comptabilité ................. 26 Alertes professionnelles ....................

Master II en Banque et Finance Edition 2006/2008 Mémoire présenté pour l’obtention du MASTER II EN BANQUE ET FINANCE -géni financeSous Le Thème La transformation institutionnelle De L’Association AlAmana en institution bancaire Prépare par : Saïd Serbouti Encadrante : Mouna Elghormli Remerciements Avant d’entamer ce travail, je tiens à manifester toute ma reconnaissance et ma gratitude à mes enseignants de l’IGA et à ceux de l’Université de tours. Je remercie profondément

18 C. Avantages de l’E-commerce au Maroc ………………………………………………………….. 19 D. Obstacles de l’E-commerce au Maroc………………………………………………………….. 20 E.  Les organismes de gestion des paiements électroniques………………………………. 22 F. Cadre juridique du domaine des technologies de l’information au Maroc ……… 24 G. Label E-thiqu@ …………………………………………………………………………………………... 26 H. Evolutions du secteur de l’E-commerce………………………………………………………. 27 I. Perspectives d’avenir pour le

fait pas de déclaration TRACFIN ? 14. Contrôle externe (a priori et a posteriori) ? 15. Le risque systémique 16. Qu’est-ce que le secret bancaire ? Actualité de ce thème ? 17. Quelles garanties utilisez-vous dans votre métier de chargé d'affaires ? 18. Définissez le blanchiment. 19. Quels sont les grands textes fondateurs des normes juridiques de l'activité bancaire ? 20. Le risque de gouvernance est-il pris en compte dans le ratio McDonough ? 21. Quel est le rôle du médiateur ? 22. A quelle(s) condition(s)

MEMOIRE DE FIN D’ETUDES EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME SUPERIEUR DES ETUDES BANCAIRES THEME Impacts des normes IFRS sur le contrôle de gestion bancaire Présenté par : Melle Imène KADRI Encadré par : Mr A. L’hocine Novembre 2010 Dédicaces Je dédie ce modeste travail : A mes chers parents, Aucune dédicace ne saurait exprimer l’affection et l’amour que j’éprouve envers vous. Puisse ce travail constituer une légère compensation pour tous les nobles sacrifices que vous vous êtes imposés

Introduction Le droit bancaire est, sans doute, l’une des disciplines les plus anciennes mais également les plus modernes. Il incarne les constantes évolutions du droit économique. Cette évolution sans précédent du droit bancaire est liée à la nature même de cette activité qui touche l’ensemble des citoyens dans leurs relations avec la monnaie et avec la banque. Une telle relation, si étroite, et parfois exigée par des textes juridiques. Il en est ainsi de l’article 18 du code de commerce qui

réalisation des travaux. Je souhaite également faire part de ma reconnaissance à tout le personnel du cabinet pour leur accueil chaleureux. SOMMAIRE INTRODUCTION 3 PREMIERE PARTIE 4 PRESENTATION ET HISTORIQUE 4 DATES CLES : 5 ACTIVITÉ DU CABINET 6 FICHE D’IDENTITE 6 ORGANIGRAMME GENERALE 8 PRESENTATION DES EQUIPES 9 PERSONNEL ET PROMOTION INTERNE 10 ORGANISATION INFORMATIQUE : 11 PRESTATIONS DU SECTEUR «  LOCAL » : 11 ORGANISATION DU TRAVAIL