Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Droit bancaire Introduction générale Définition Le droit bancaire peut se définir par son objet et son domaine. 1) objet : C’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel (commerçant). C’est un droit professionnel des plus anciens. C’est une branche du droit commercial (art 6 CC). Il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels de banques. Que faut-il entendre par

description du cadre général de l’exercice de l’activité bancaire. 1. L’évolution de l’activité bancaire. 2. Les critères et les conditions d’exercice de la profession bancaire. 3. Les monopoles. 4. La classification des établissements de crédit (appellation officielle des banques (banques+ sociétés de financement). 5. Les dirigeants des établissements de crédit. 2ème partie : les relations bancaires : 1. Les contrats bancaires : (réglementés). 2. Les contrats de crédit : (la

L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d

contradiction avec le droit. • Commun : il y a un fondement commun entre la morale et le juridique (ex. : ne pas faire aux autres ce que l’on ne voudrait pas que l’on nous fasse). • Différences : les délais d’actions (délais de prescription), immunité présidentielle, acquittement sur une base procédurale même si les preuves sont accablantes. • Particularité : normalement pas de sanctions juridiques en cas de violation d’une règle morale. Le droit sanctionne et pas la morale. Droit

Introduction………………………..……….……………………………….. 02 I- Historique du système bancaire marocain 1/ Données historiques ………………….……………...……….….. 03 2/ La réforme du 6 juillet 1993………………………………….….. 04 II- Structure du système bancaire marocain 1/ Les principaux opérateurs …………….……………………….... 05 2/ Chiffres clés du secteur bancaire marocain………………..…….. 06 III- Le cadre réglementaire 1/ Les principaux apports de la nouvelle loi bancaire ………….….. 09 2/ Le dispositif comptable …………………………….

l'ensemble de l'économie justifie leur statut particulier parmi les sociétés commerciales. En effet, l'exercice de la profession bancaire dans l'espace économique et monétaire ouest africain est régi par des dispositions relevant aussi bien des législations nationales (droit des affaires), du droit d'essence communautaire (loi bancaire, règlement portant plan comptable bancaire, réglementation prudentielle… ) que de conventions internationales (notamment recommandations du Comité de Bâle). Cette réglementation

tire son origine des blanchisseries utilisées par Al Capone (chef de la famille mafieuse de Chicago) qui en 1928, créa une chaine : les Sanitary Cleaning Shops qui lui permirent de donner une façade légale aux ressources tirées de ses multiples activités illicites. L’arrestation de ce dernier pour fraude fiscale mise en évidence le besoin de rechercher les techniques plus efficaces pour déguiser les gains. En effet, très vite les techniques de blanchiment d’argent sont devenues de plus en

sujet se rapportant aux observations qui y ont été menées. Le temps du stage n’étant assez long, l’on n’a pas pu maîtriser en profondeur toutes les missions assignées à un cabinet d’expertise comptable telles que les audits, le conseil juridique et fiscal, etc. Mais avec de nouvelles expériences après notre formation, nous allons remédier à cela. Camara Mohamed Mission de tenue de comptabilité et d’élaboration FIDECA N° INTEC : 74948 des comptes annuels d’une entreprise commerciale

Islamique: 7 1.1 Le Coran : 7 1.2 La Sounna : 7 1.3 L’Ijmaa : 7 1.4 Le Qiyass (raisonnement par analogie) : 7 2. L'économie Islamique: 8 3. La finance islamique 9 3.1 Les produits financiers Islamiques: 10 4. Les opérations bancaires Islamiques : 14 4.1 Caractéristique de croissance de la banque islamique: 15 4.2 Caractéristique de croissance de la banque islamique: 16 5. Les marchés financiers Islamiques: 18 5.1 Assurance Islamique (Takaful): 19 2eme partie :

remplacée récemment pat la formule droit des affaire car un certain nombre d’auteurs ont considéré que la formule droit commercial était obsolète et qu’elle ne représentait plus la réalité économique et juridique que l’on regroupe aujourd’hui sous l’intitulé de droit des affaires. Les sources juridiques de la matière : essayer de comprendre ce qu’était l’ancien droit commercial et les raisons pour lesquelles on est passé du droit commercial au droit des affaires. SECTION 1 : Le droit commercial traditionnelle