Les Grands Textes Fondateurs Des Normes Juridiques De L Activite Bancaire

Introduction Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base : * La

employés, à Rabat-Salé à travers un accord de franchise avec Label ‘Vie. 2/ fiche technique de cerrefooour LOGO Création 1959 Date clé 1999 Fusion avec Promodés Fondateurs Marcel Fournier Denis Defforey Jacques Defforey Gustave Badin Personages clefs Gustave Badin Forme juridique Société anonyme à régime de conseil d’administration Action Euronext Slogan Le prix bas, la confiance en plus Siège social Boulogne/ billancourt(France) Direction Georges

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent aucune prise de position de la part du secrétariat de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. La mention dans le texte de la raison sociale ou des produits d’une société n’implique aucune prise de position en leur faveur de la

Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale  Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :  – Cerner les professions, les marchés et les techniques de

dirigée par le Hommes qui a pour de régir les relations entre les individus. - le droit est forcement politique NORME Règle qui du fait de son origine et de son caractère général et impersonnel constitue une source de droits et d’obligations juridiques. CONTRAT SOCIAL Elaboré par Rousseau au temps des Lumières, celui ci désigne une convention entre les membres du corps social, entre gouvernés et gouvernants. Le but est d’amener la paix sociale, impossible à atteindre selon Rousseau à l’état

DE L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. 2. 3. Facteurs lies à l'environnement Déficience de la surveillance bancaire Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. 2. Défaillance du contrôle interne Détérioration de la gestion Chapitre 3: Risques bancaires au Maroc Section

édictent les mêmes choses. Section 1 : les caractères de la règle de droit Jean carbonnier a expliqué qu’ils n’y avaient aucunes règles juridiques par nature. Rien ne permet de déterminer par avance si un comportement peut être régit ou non par le droit. N’importe quelle règle de conduite sociale peut devenir juridique et n’importe quelle règle juridique peut cesser de l’être. Il y a des devoirs moraux qui sont devenus des règles de droit (ex : fidélité). L’obligation de porter secours avec

l'Etat est chargé de s'assurer du respect par les opérateurs des missions de service public comme dans le cas de la distribution de l'énergie électrique, de l'eau ou en matière de télécommunications. Dans d'autres secteurs, comme en matière d'activité bancaire, les pouvoirs publics se doivent de veiller aux intérêts de la clientèle. Ainsi s'entrecroisent des intérêts contradictoires : ceux des opérateurs, ceux des usagers, de la clientèle ou du consommateur d'une manière générale, enfin ceux de l'Etat

[1] L’ENTREPRENEUR ET LES NORMES COMMUNAUTAIRES DE LA VIE DES AFFAIRES (DROIT OHADA) (page 8) [1.1] Les normes juridiques relatives à l’entreprise individuelle et sociétale (page 10) [1.1.1] Exercice du commerce (page 10) [1.1.2] Sociétés commerciales et GIE (page 17) [1.1.31] Régimes spécifiques à l’entreprise en difficulté (page 21) Règlement préventif (page 22) Redressement judiciaire et Liquidation des biens (page 23) [1.2] Les garanties des opérations juridiques de l’entreprise (page 25)

encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également, Mr BENHALLA de la CTRF, Mr ABED de la L’ALGERIA GULF BANK (AGB), Melle Kahina de l’ABEF, sans oublier MOUSSA, notre bibliothécaire, pour son aide dans ma recherche bibliographique. Une grande pensée à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de ce travail. LISTE DES ABREVIATIONS - AICA : Association Internationale des services de Contrôle de Assurances AMLO : Anti-Money Laundering Officers BCCI