Les Grenouilles Reecriture

dans un but d’intérêt collectif ou d’intérêt général, sans être des associations ni des syndicats professionnels. Elles relevaient pour la plupart d’une loi du 21 juin 1865 fréquemment modifiée, mais aussi d’autres lois anciennes et dispersées ; la réécriture totale du dispositif par l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 modifiée et le décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ont mis fin à cette situation. L’objet des associations syndicales en général est « la construction, l’entretien ou la gestion