Les Groupes De Sociétés

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ LVMH MOËT HENNESSY - LOUIS VUITTON 102 106 3. 114 Document de Référence 2010 101 RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Établi conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce, ce rapport a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa délibération du 3 février 2011. Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d’Administration de la Société, des conditions de préparation et d’organisation

Régime des sociétés mères * Exonération des dividendes reçus par la société mère et réintégration d’une quote par de frais et charges de 5%. Condition régime mère fille : * Sociétés à l’IS * Mère Française * Participation ≥ 5% Capital * Titres détenus depuis plus de 2 ans. Régime des abandons de créance Déduction à hauteur de la situation nette. Déduction de la quote-part des associés ne participant pas à l’abandon. Réintégration la somme restante. Intérêts des

de Responsabilité Sociale 16.4 Gouvernement d’entreprise 16.5 Conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’Administration 16.6 Compte rendu des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société 16.7 Rapport des Commissaires aux Comptes 62 62 62 62 65 66 67 71 2 3 4 COMMISSAIRES AUX COMPTES INFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉES FACTEURS DE RISQUE 4.1 4.2 4.3 4.4 4.5 4.6 4.7 Politique d’identification et de contrôle des risques

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE ET CONTRÔLE INTERNE Le Conseil d’Administration de la Société 17 Les membres du Conseil d’Administration 17 Condamnations, faillites, conflits d’intérêts et autres informations 24 Rapport du Président du Conseil d’Administration sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil Structure de gouvernance Organisation et fonctionnement du Conseil d’Administration Les organes du Gouvernement d’Entreprise Les structures de Direction 25

............................................................................ 2 I. 1. 2. 3. Le cadre de la mission ............................................................................................................. 3 Présentation du groupe M ......................................................................................................... 3 L’exigence d’informations des investisseurs............................................................................. 4 La mission du

ET ENVIRONNEMENTALE 189 7.1 Effectifs du Groupe 7.2 Avantages au personnel 7.3 Dialogue social, sécurité et santé, formation et développement 7.4 Responsabilité sociale et sociétale de l’entreprise 7.5 Responsabilité environnementale 190 191 197 199 203 STRATÉGIE DU GROUPE, FACTEURS DE RISQUE 2.1 Historique 2.2 Stratégie 2.3 Facteurs de risque 7 8 9 18 8 CAPITAL ET ACTIONNARIAT 8.1 Capital social 8.2 Actions de la Société détenues par la Société et ses filiales 8.3 Autorisations d’émission

des Tabacs du Maroc et autres Effectif Structure du capital. au 31 décembre 2003 *. 24 844 personnes Autres (salariés…) 4% Investisseurs institutionnels 86 % Rapport annuel 2003 10 % Actionnaires individuels * Source : estimation Groupe Altadis. Altadis dans le monde N° 3 en Europe de l’Ouest Finlande Pologne Luxembourg Belgique France Espagne Italie Pennsylvanie Maroc Alabama Virginie Floride La Réunion Philippines Tahiti Honduras

2O13 Document de référence SOMMAIRE 1. Présentation du groupe Casino������� 1 5. Gouvernement d’entreprise��������� 187 1.1. Chiffres clés consolidés 2 5.1. Conseil d’administration 188 1.2. Faits marquants 2 5.2. Direction générale 211 1.3. Activités et stratégie 3 5.3. Contrôle des comptes 217 1.4. Patrimoine immobilier 12 5.4. Rapport du Président 219 5.5. R  apport des Commissaires aux comptes  235 1.5. Organigramme simplifié (au 31 décembre 2013)14 2. Rapport

Cependant, le caractères assez récent de la reconnaissance officielle de la socio en tant que science ne doit pas faire oublier que la démarche sociologique elle même, c’est à dire l’observation scientifique du fonctionnement d’une société donné ou des éléments constitutif de cette société à été mise en œuvre bien avant le XIXè. ! ! Section: Les grandes étapes de la pensée pré-sociologique. ! ! Il ne saurait être question de tenter de se livrer ici à une sorte de recherche en paternité afin de savoir lequel

C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 2003F00451 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JUPIN ALGRIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marcel B. Madame Irène W. épouse B. S. A. GROUPE ENTREPRISE