Les Groupes Parlementaires

CONFERENCE DES PRESIDENTS DES ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES EUROPEENNES (La Haye, 24 et 25 juin 1994) LES MEDIAS COMME FACTEUR DE POUVOIR DANS LA POLITIQUE Rapport de M. Frank SWAELEN, Président du Sénat belge Sommaire Introduction, I. Les médias sont-ils effectivement un facteur d'influence politique ? 1. Disparition de la presse écrite d'opinion par suite de la commercialisation 2. Dans notre civilisation de l'image, la télévision, par son effet d'entraînement sur les autres médias, conditionne

circonscriptions : l'Est, l'Ile-de-France, Massif-central-centre, Nord ouest, Ouest, Outre mer, Sud est et Sud ouest. III) Le statut des députés. Le statut ce caractérise par: -leur indépendance: Les députés sont indépendant des partis et des groupes auquel ils appartiennent. Leur démission ne dépend que de leur volonté. -leur indemnité: Il touchait jusqu'en 2010 une indemnité calqué sur l'indemnité que touchait un député national du pays d'origine. On constatait de forte disparités: France:

l’influence des groupes de pression dans la société aux Etats-Unis ? I) Les groupes de pression 1)Les groupes de pression : origines et définitions 2)Armes et tactiques d’intervention du lobbying II) Le poids des groupes de pressions sur les campagnes présidentielles américaines –financement campagnes –influences des votes -média III) Le poids des groupes de pressions dans la vie politique et sociale américaine –media –assurance maladie -Tea Party I) Les groupes de pression

l’assemblée + vice-présidents + présidents des commissions permanentes + présidents des groupes politiques + Rapporteur présidents général du budget + Président de le délégation parlementaire pour l’UE Fixe ordre du jour (50% gouvernement, 1 jour par mois opposition), organise les séances hebdomadaires de questions orales 20 députés ou 15 sénateurs Aucun parlementaire n’est obligé de faire partie d’un groupe. Ils peuvent être affiliés ou apparentés Président : Demande de commission spéciale, vérification

| |Conduite de Réunion et | |Procédure Parlementaire | LES OBJECTIFS DU COURS Ce cours vise à: ➢ Mettre à la disposition des auditeurs quelques principes et techniques de

aujourd’hui sont d’origine gouvernementale. - la fonction de contrôle du gouvernement, en ayant la possibilité de le renverser dans un régime parlementaire, mais en dehors de ce cas extrême, en ayant la possibilité de poser des questions, d’interpeler le gouvernement sur son action, également de mener des enquêtes sous forme de commissions d’enquêtes parlementaires, et enfin en ayant la possibilité de contrôler l’exécution des lois et plus spécifiquement l’exécution du budget. Cette deuxième fonction

DROIT CONSTIT Section II : les procédures de contrôle. Fonction du Parlement: faire la loi. Mais, s'est aussi renforcée une seconde mission: mission de contrôle du gouvernement. =>ne peut s'exercer réellement que si les parlementaires sont informés sur les projets et sur les actes du gouvernement et sur ce de l'administration. Idée d'information =>liée à son contrôle. Idée de contrôle= fonction essentiel à la fois pour l'équilibre de notre système., c'est aussi un moyen de revaloriser le parlement

constitutionnel Le régime parlementaire britannique constitue-t-il une parfaite séparation des pouvoirs ? La séparation des pouvoirs consiste à séparer les trois grands pouvoirs : législatif, exécutif et judiciaire, ceci afin d’assurer leur indépendance, d’empêcher le cumul des pouvoirs et d’éviter de possible collusion. Cette théorie a d’abord été développée par Locke, puis approfondie par Montesquieu dans son ouvrage de l’Esprit des lois. Le régime parlementaire est le système constitutionnel

Parlement, est entrée en vigueur le 1er mars. Pour Gilles Toulemonde, spécialiste en droit parlementaire, le travail des députés et sénateurs va gagner en efficacité mais l'opposition reste sur la touche. Propos recueillis par Cordélia Bonal Gilles Toulemonde est maître de conférences en droit public à l'université Lille 2. Jusqu'à maintenant, comment était réparti le temps de parole pour les parlementaires ? Il n'y avait pas de répartition du temps de parole d'un point de vue global, mais l'auteur

S P I E R R E AV R I L L A M A J O R I T É PA R L E M E N TA I R E ? S OUS LA IV e RÉPUBLIQUE, la majorité parlementaire correspondait 45 à un agrégat sans consistance, elle ne désignait pas une structure mais l’addition des députés qui avaient voté l’investiture du chef du gouvernement. Les contours de cet ensemble flou se déplaçaient au gré de la conjoncture et des enjeux ; on rejoignait la majorité et on la quittait d’autant plus facilement que les transgressions étaient sans