Les Groupes Parlementaires

Régime parlementaire : régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, où le gouvernement et le parlement ont des domaines d’action communs et des moyens d’action réciproques, le parlement pouvant mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement.  Régime parlementaire dualiste : ce régime c’est exercer quand le rôle du chef de l’etat était très important et qu’il y avait une double responsabilité du gouvernement envers le chef d’etat et le parlement.  Régime parlementaire moniste :

assuré : Le gouvernement et le Parlement doivent assumés chacun pour sa part, et sous leur responsabilité, la plénitude de leurs attributions. * La responsabilité du Gouvernement au Parlement est assumée, ce qui explique l’adhésion au régime Parlementaire, et le rejet du régime Présidentiel. De Gaulle s’était engagé à maintenir la distinction entre le président de la république et le président du conseil. * L’indépendance de l’autorité judiciaire est assumée afin de d’assurer le respect des

différents partis politiques? PS: Parti Socialiste  ptb-go: Parti du travailleur de Belgique-Gauche d’ouverture sp.a: socialitische partij anders FDF: Fédéralistes Démocrates Francophones Ecolo-Groen: Les écologistes francophones et flamands forment un groupe à la chambre. PP: Parti Populaire Open Vld: Open Vlaams liberalen en democraten MR: Mouvement Réformateur VB: Vlaams Belang N-VA: Nieuw-Vlaamse Alliantie CD&V: Christen- Democratisch en vlaams cdh: centre démocrate humaniste 9. Compétences

ne se partage pas. » (Jacques Chirac) Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution du 4 octobre 1958. Avec celle-ci on peut constater la volonté des constituants

à assurer leur indépendance et la liberté d’expression nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ce statue comporte des contreparties, les députés devant être préservés de toute influence menacent le libre exercice de leur fonction. Aussi les parlementaires sont-ils soumis à diverses obligations et interdictions (par exemple ils ne peuvent pas utiliser leur image a des fin publicitaire). II-LES COMPOSANTS DE L’ASSEMBLEE Le Président de L’Assemblée : Quatrième personnage de l’État par son importance

droit de légiférer en cas d’urgence et ce par le biais d’ordonnances valables comme une loi pour tous les sujets. Ce n’est donc pas encore ce que l’on appelle un gouvernement constitutionnel. Du gouvernement constitutionnel au gouvernement parlementaire. Le temps des révolutions. Le XVIe siècle en Angleterre est marqué par un retour en arrière avec le règne dictatorial de la dynastie des rois Tudor (Henri VIII, Édouard VI, Marie Ire et Élisabeth Ire)  où en pratique la charte de respect

Caractéristiques de la Cinquième République : - régime parlementaire rationalisé - longévité - ambiguïté : régime dit semi-présidentiel (régime parlementaire mais avec un PDR élu au SUD et doté d’une forte influence) - régime à géométrie variable : rôles respectifs du PDR et du Gouvernement varient selon les périodes (cohabitation / primauté présidentielle) - nombreuses révisions - aujourd’hui contestée : on parle de plus en plus de passer à une Sixième République CHAPITRE PREMIER LES ORIGINES

Droit ConstitutionnelL’Allemagne est un État fédéral divisé en seize entités fédérés appelés Länder. Il est basé sur un régime parlementaire rationnalisé moniste et celui-ci est bicaméral.En effet, le Bundesrat représente les Länder et le Bundestag représente la population. La loi fondamentale promulguée en République Fédérale Allemande le 23 mai 1949 s’applique désormais aux 16 entités Länder constituant l’Allemagne En principe, ce texte avait un caractère provisoire comme l’affirmait le préambule

L’aspect le plus important des citoyens à la vie politique est l’élection des gouvernants. L’existence des élections libres est une caractéristique des démocraties occidentales. Les citoyens dans certains cas peuvent avoir une participation politique en groupe. Section 1 : La participation des citoyens à l’élection des gouvernants. A l’élection des gouvernants il faut que le droit de suffrage soit accordé aux citoyens, ainsi que choisir un système électoral. I. Le droit de suffrage. C’est

tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à son appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou le groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat. L'immunité parlementaire est désormais limitée aux seuls délits d'opinion ou d’un vote émis dans l’exercice des fonctions du parlementaire et exclut donc les délits de droit commun et les délits d’opinion qui met en cause la forme monarchique de l’État, la religion musulmane ou