Les Groupes Parlementaires

politiques du centre-droit. Depuis 2012, le CNIP est représenté par le groupe UDI à l'Assemblée nationale et est membre de l'Union des démocrates et indépendants. Sous la quatrième république : Les statuts du Centre national des indépendants sont signés le 6 janvier 1949 par les sénateurs Roger Duchet, René Coty et Jean Boivin-Champeaux. Leur motivation est de rassembler les élus modérés de petites formations parlementaires comme le Parti républicain de la liberté et les Républicains modérés. Le

absolue - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque n'est contrôlé par aucun autres - d'une monarchie constitutionnelle - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque est limité par une constitution - ou encore d'une monarchie parlementaire - qui est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement. Système politique dans lequel un même individu ou un seul corps exerce tous les pouvoirs sans aucune limitation. Qualité de ce qui est

l’équilibre est modifié par l’entrée en scène du Conseil Européen. CHAPITRE 1 : LE PARLEMENT EUROPEEN A l’origine d’un organe parlementaire au sein de la communauté n’allait pas de soi, mais aujourd’hui c’est pourtant la première institution citée par les traités car il représente les peuples européens. Dans le Traité de Rome, cet organe était connu sous le nom d’Assemblée parlementaire et puis en 1962 on l’a rebaptisé sous le nom de parlement européen. C’est l’institution européenne ayant connu le plus

Allez au contenu, Allez à la navigation * Travaux parlementaires * Vos sénateurs * Europe & International * Territoires * Connaître le Sénat * Sénatoriales 2011 4 mai 2011 * Accessibilité  |   * Plan du site  |   * Alertes ------------------------------------------------- Haut du formulaire RechercheRecherche  Recherche avancée Bas du formulaire ------------------------------------------------- Haut du formulaire Langue                                 

Vincent Rosso Séance : 5 Le régime parlementaire : l’exemple de la Grande-Bretagne Exercice 1 : Par cette citation, Montesquieu invite à ce que le pouvoir soit organisé de telle sorte à comprendre en lui-même ses propres garde-fous. Autrement dit, qu’il ne permette pas l’exercice d’un pouvoir « absolu », « totalitaire », mais au contraire qu’il favorise un juste équilibre dans l’expression des différents pouvoirs. Le système préconisé par Montesquieu est fondé

I Info générales Le Parlement Européen occupe trois sièges : à Bruxelles, à Luxembourg et à Strasbourg. A Bruxelles et à Strasbourg se trouvent les sessions plénières (expliqué plus tard). Les commissions et les groupes parlementaires se réunissent à Bruxelles, tandis que les services administratifs sont installés à Luxembourg. Depuis l’élection des députés de Juin 2009, le Parlement Européen est composé de 736 députés, la France est représentée par 72 députés, l’Allemagne est le pays avec

discours, des élections sénatoriales ont prouvé la capacité de ce dernier à se renouveler politiquement en effet le 25 septembre 2011, le Sénat est passé à gauche pour la première fois dans l’histoire de la Vème République Jean-Pierre Bel, président du groupe PS au Sénat, a déclaré "pour la première fois de la Ve République, le Sénat va connaître l'alternance" avec la victoire de la gauche. Son discours « ou l’alternance n’est jamais possible » n’aurait pas été le même puisque l’histoire a prouvé le contraire

population 2. Conseil nationale 3. majorité 4. haute Question 7 : 1. fédéral 2. cantonal 3. recours en grâce 4. en même temps Question 8 : 1. groupe (2) 2. groupe (2) 3. commission (6) 4. travaux de commissions (1) 5. spécialistes (5) Question 9 : 1. questions (heures de questions) (2) 2. question (3) 3. initiative parlementaire (1) 4. interpellations (6) Question 10 : a) Faux b) Faux c) Vrai d) Faux Question 11 : Motion – nécessite l'approbation des deux conseils

FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament

équilibres précédents. La première institution visée par le TUE est le Parlement Européen Chapitre 1 Le Parlement Européen A l’origine, l’intégration d’un organe parlementaire était inhabituelle. Le Parlement est le premier cité par le traité car il représente le peuple Européen. Le Traité de Rome fonde l’Assemblée Parlementaire qui se rebaptise parlement Européen en 1962. Il s’agit de l’institution Européenne qui a connu le plus d’évolution au cours des Traités autant du point de vue de son