Les Groupes Parlementaires

temps il y a quand même un certain maintient qui se tient au fait qu'on a fait un régime parlementaire. On a jamais abrogé les dispositions faisant de notre régime un régime parlementaire. Même si dans la pratique il n'est pas en mesure de contrôler efficacement. §1 : les moyens de contrôle. Lorsqu'on est dans un régime parlementaire, il faut distinguer deux sortes de moyen : dans un régime parlementaire, il y a la responsabilité du gouvernement devant le parlement. Il y a ceux qui mettent en

circonscription p-a-p, abymes, marie galante) on parle généralement de charcutage électorale . 18/09/2013 Est – ce que l’on accorde au parti, pas représenter dans les chambres parlementaires une médiatisation ? La démarche retenue est d’avoir accès au médiat C- Le suffrage libre Il comprend deux aspects, la libre formation de ces électeurs et la libre expression de cette liberté. La libre formation de la liberté de l’électeur

20eS. Cet enjeu échappe au jeu parlementaire,il est le fait de parties très faiblement représentés au sein du parlement et du fait des syndicats. D'ou la SFIO crée en 1905 et qui se fonde sur la question sociale. Enjeu social qui n'est pas pris en charge réelement par le parlement. Genèse de la grève michelle Perrot qui montre entre 1870 et 1890 multiplication de ces mouvements anarchiques peu controlés,enjeu qui est tres peu présent dans les luttes parlementaires de la république. La sfio va

l’article 89 de la Constitution de la Vème République disposent que la procédure « normale » du pouvoir de révision se déroule en trois phases : l’initiative du Président, sur proposition du Premier ministre, ou du Parlement, suivi de l’approbation parlementaire, ainsi que l’approbation définitive, par référendum notamment. Cette révision peut prendre une dimension particulière dans son application, soit dans le processus législatif autrement dit l’ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement

majorité (proposition ou projet). Mais le parlement dispose de différents outils pour empêcher la politique du nouveau gouvernement de se mettre en place notamment par l’obstruction parlementaire. Ainsi l'objectif principal de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est d'éliminer l'obstruction parlementaire. Depuis les années 1980, le congrès, en particulier l'Assemblée nationale, est très sujet à ce phénomène politique. Malgré plusieurs réformes institutionnelles, ces changements ne l’ont

l’habitude des courants. Pour l’UMP, il y a deux personnalités qui se dégagent. J-F. Copé apparaît comme le successeur de N.Sarkozy puisqu’il est au commande de l’UMP, il est aussi ancien président du groupe UMP à l’AN. Il est chiraquien historique et ne fait pas partie des premiers soutiens de Sarkozy. Copé est un militant de longue date, il est proche de la base du parti, il a des réseaux au sein du parti. Fillon est plus

République Institution : organisation politique et juridique qui dirige un pays, qui vote les lois et qui juge les infractions. Ex : La présidence de la République, le Parlement, les tribunaux. Section 1 : Présentation de l’institution parlementaire 1/ Le Parlement Art. 24 C. : le Parlement (bicamérale) = l’Assemblée Nationale et le Sénat. C’est un bicamérisme inégalitaire. En cas de désaccord entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sur le vote d’une loi, c’est l’Assemblée Nationale

le PCF du consensus politique, et de Gaulle après son retrait du gouvernement forme sa propre formation politique le RPF qui connait un succès important aux élections de 47. C'est une force politique qui s'oppose ouvertement au régime dont les parlementaires vont s'opposer au gouvernement en place. On parle de partis condamnés à vivre ensemble; cette 3e force va se mettre en place entre 47 et 52 en se déplaçant progressivement vers la droite. Ce déplacement vers la droite du régime se traduit par

Chapitre 3 : le Parlement. Le parlement étymologiquement signifie le lieu où ont parle. Victor Hugo a dit « les parlementaires parlent, les parlementaire parlementent et les parlementaires parlent et mentent ». Ce mot peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent

systèmes juridictionnels différents. b) Des procédures et des effets opposés II / Des modèles convergents dans la pratique. a) Un but commun b) Un métissage croissant des 2 systèmes La notion de régime politique désigne la forme que prend dans un groupe social le pouvoir politique, et cette forme dépend tout autant des règles juridiques qui régissent de l’organisation et le fonctionnement des institutions, que de celle entourant l’organisation et le fonctionnement des partis politiques et des scrutins