Les Groupes Parlementaires

LE REGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE «La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, la loi des guerriers et des chefs despotes, les conditions des camps et de la guerre, de la révolte et de la tyrannie, cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues.» Winston Churchill Cette citation nous montre donc l'importance qu'accorde les

voir avec le droit d'amendement et cela n'a rien à voir avec la démocratie" a déclaré le premier ministre François Fillon en décembre 2008, dénonçant ainsi, dans la pratique constitutionnelle, un certain exercice du droit d’amendement par les parlementaires de l’opposition comme moyen d’obstruction à l’encontre des projets de loi du Gouvernement. Le droit d’amendement est consacré, en droit, à au titre V de la Constitution de 1958, à l’article 44 ici présenté. Cet article a été l’objet d’une révision

comte de Chambord, et doivent attendre sa mort pour espérer réinstaurer une monarchie qui ne serait pas contestée par une population méfiante. De ce fait, le régime parlementaire établi par les lois constitutionnelles de 1875 est un régime ambigu instauré d’un coté dans l’espoir de voir renaître une monarchie parlementaire et pour l’autre de connaître l’avènement de la République. Le sujet que nous sommes amenés à traiter porte sur le parlementarisme sous la IIIème République

l’Assemblée nationale. Cette assemblée exerce également un contrôle sur l'action du gouvernement, notamment sous la forme des Questions au gouvernement.  Sous la quatrième république, La Constitution du 27 octobre 1946 consacre la souveraineté parlementaire et la primauté du pouvoir législatif. L’assemblée nationale élue au scrutin proportionnel dispose, à côté d'un Conseil de la République aux attributions restreintes, des prérogatives plus étendues. C’est en effet elle la maîtresse de la durée de

pouvoir d’un ou plusieurs individus s’impose à l’ensemble des membres d’un groupe qui acceptent leur autorité. Lorsque le pouvoir concerne l’ensemble de la société il s’agit d’un pouvoir politique. Dans toute société on trouve des rapports de domination et de soumission fondés sur la conscience collective puisque l’existence sociale est impossible si les règles de conduite ne sont pas respectées. En effet l’existence d’un groupe impose la prise de décision et la répartition des tâches, c’est ainsi

dispositif constitutionnel est incontestablement l’article 1 qui pose, d’emblée et sans équivoque, les principes régulateurs du système politique marocain dans sa nouvelle configuration : « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale. Le régime constitutionnel du Royaume est fondé sur la séparation, l’équilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la démocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrélation entre

(diapo 10) Comme vous pouvez le voir dans ce tableau qui représente tous les groupes politiques présents à l’Assemblée Nationale, il en existe 6. C’est le groupe « socialiste, républicain et citoyen » qui constitue la majorité puis le second groupe le plus représenté est l’UMP. Pour créer un groupe politique, il faut qu’il y ait au moins 15 députes réunis en fonction de leurs affinités politiques. La constitution d’un groupe politique donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et

conseiller d’Etat. De plus ce comité a procédé a de nombreuse auditions tant de chef de partis que de personnalités qualifiées et concernée directement par la reforme. Sur le fond le président de la république désirait revaloriser la fonction parlementaire, mieux faire concorder le texte et la pratique sans pour autant bouleverser changer « les grands équilibre de nos institutions ». Un projet de loi constitutionnelle inspiré des travaux du comité a été proposé au Parlement puis approuvé par l’Assemblée

Introduction : Le régime parlementaire, avec le régime présidentiel, constituent les différents modes de régimes qui émanent de l'application de la séparation des pouvoirs établie au 19eme siècle par Montesquieu et Locke Léon Duguit, auteur de la citation proposée dans le corpus je cite « La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif, n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à

Le régime parlementaire INTRODUCTION Les constitutionnalistes français admettent que l’équilibre peut être realize selon deux modalités différentes, le régime parlementaire et le régime presidential, quelquefois caractérisés le premier comme une separation souple ou collaboration des pouvoirs, l’autre comme une separation rigide. I.A Structure du régime parlementaire C’est la doctrine, qui au XIX ͤ siècle, a construit un modèle du régime parlementaire. Dans la version la plus