Les Groupes Parlementaires

Le Bureau de la Chambre : Au début de chaque session parlementaire,la Chambre élit un Bureau qui s occupe de l organisation des travaux parlementaire.Le Président représente la Chambre.Il veille au maintien de l ordre dans l assemblée,accorde la parole et annonce le résultat des votes et des scrutins.Il est le premier citoyen du pays. • Les groupes politiques : les députés sont autorisés à se constituer en groupes politiques ou en groupes techniques lesquels doivent comprendre au moins cinq

Exposé d’Institutions politiques :Le contrôle parlementaire « C’est à l’étendu de leur moyen de contrôle que se mesure aujourd’hui la force des assemblées parlementaires » écrivait Michel Ameller ancien secrétaire général de l’Assemblée nationale. Ainsi, Ameller présente ce qui selon lui est la pierre angulaire des Parlements, leur contrôle sur les autres institutions et acteurs. Le parlement se définit comme une assemblée, ou plusieurs Assemblée dans le cas du bicamérisme, représentant le peuple

constitutionnel n'a été saisi sur les lois ordinaires que cinq fois: trois fois par les parlementaires et deux fois par le premier ministre. Cette saisine réduite ne pouvait pas permettre au conseil de développer une jurisprudence importante quant aux droits fondamentaux. Toutefois, dans le cadre de son contrôle obligatoire qu'il exerce sur les lois organiques et sur les règlements intérieurs des assemblées parlementaires avant leur entrée en vigueur, le conseil a eu des opportunités pour dégager un certain

modification portait sur 3 axes principaux : Certaines réformes sont relatives à l'exécutif et elles visent à tirer des conséquences de la présidentialisation de la Ve République (1er axe), la revalorisation du Parlement sur le plan du contrôle parlementaire, sur le plan de l'élaboration des lois et sur le plan également d'un statut de l'opposition (2eme axe) et le troisième axe vise à renforcer les Droits des Citoyens comme avec la QPC, la possibilité de saisir le conseil supérieur de la magistrature

est politiquement responsable devant le Parlement dont il est issu3. Si le Gouvernement est également responsable devant le Chef de l'État, on est dans un système de régime parlementaire dualiste. Si le Chef de l'État s'efface et que le Gouvernement n'est responsable que devant le Parlement alors c'est un régime parlementaire moniste. C'est le régime politique dominant en Europe d'où il est issu, s'étant d'abord développé en Angleterre. On le trouve aussi entre autres au Japon, en Inde, enHaïti et

responsabilité du gouvernement en régime parlementaire. N'a abouti qu'une seule fois (1962 contre Georges Pompidou). - Chambre des députés : en France, nom porté par la chambre basse pendant la Restauration, la Monarchie de Juillet et la IIIème République. - Circonscription (électorale) : division du territoire national servant de cadre géographique à une élection. - Cohabitation : période de discordance entre majorité présidentielle et majorité parlementaire sous la Vème République (3 fois depuis

deux traits dominants : Le rôle importants des commissions parlementaires et la discussion en séance publique. A/ Examen du projet par les commissions parlementaires a) La commission des finances. Une fois le projet de loi de finances de l’année présentée par le ministre des finances en séance plénière, le président de la commission des finances convoque les membres de ladite commission au sein de laquelle tous les groupes parlementaires sont représentés. Une nouvelle présentation plus technique

régime parlementaire français : Le régime parlementaire a été instauré en France avec le retour du roi louis XVIII de son exil en Angleterre. En effet, ce dernier de retour en France rétablit la monarchie en deux fois ; d’une part en 1814, et d’autre part en 1815 après l'échec des 100 jours. Dès juin 1814, il accorde à ses sujets une Charte constitutionnelle qui, sur la forme reste un texte archaïque mais sur le fond instaure une Monarchie limitée qui pourra évoluer vers le régime parlementaire. Cependant

LA POLOGNE I/ Le régime politique en Pologne, le rôle du Président La Pologne est depuis 1990 une république parlementaire. Jusqu'à lors communiste sous l'autorité Russe c'est en 1989 qu'elle devient indépendante et en 1990 proclame son nouveau président. Elle pu aussi signer l'accord d'association en 1994 pour devenir un membre de l'union européenne puis en est devenu officiellement membre en 2004. Le président de la république de Pologne, élu au suffrage universel direct pour cinq

congruence des majorités (on parle aussi de « primauté présidentielle »). En période de cohabitation, le fait majoritaire existe encore mais il est dit « imparfait ». Le système parlementaire français tend vers un système présidentiel dual à l'ère de la congruence, tandis que le système parlementaire tend vers un système parlementaire uniforme à l'ère de la cohabitation ou de la dissonance.En France, l'administration a organisé un renforcement ouvert de l'exécutif, en réponse à l'échec de l'ensemble du