Les Incoterms International Commercial Terms

OPERATIONNELLE DE L’ENTREPRISE A L’INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS) Dans le contrat de vente international de marchandises, il est important de savoir qui du vendeur ou du marchandeur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclaration de douanes, assurance, paiement de taxes). Les incoterms permettent de répondre précisément à la question : qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur

Incoterms (International Commercial Terms) Les Incoterms (contraction des mots anglais International Commercial Terms) sont des termes commerciaux, dont la règlementation est édictée et publiée par la Chambre de Commerce Internationale ]à Paris. Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrats de commerce internationaux, notamment en regard du chargement

Chapitre 1 : Les incoterms Introduction L’exportateur qui doit expédier ses marchandises à l’international peut recourir à différents modes de transport : * Maritime : 90% du trafic mondial. * Aérien. * Routier : 80% du trafic en Europe. On observe souvent la combinaison de plusieurs modes de transport. On parle de transport multimodal ou bien de transport combiné. Lorsque la marchandise est destinée à un pays hors de l’UE (les pays tiers), il doit passer par la douane export et

LES INCOTERMS --> international commercial terms Définition : Les incoterms déterminent le transfert des risques et des frais entre le vendeur et l'acheteur à l'occasion des opérations de logistique international, ils définissent également les obligations documentaires du vendeur. L'incoterm figure dans le contrat, dans tous les documents commerciaux et il est négocié entre le vendeur et l'acheteur. Les incoterms sont universel, ils sont utilisés dans le monde entier par tout les opérateurs

Incoterms 2010 Les Incoterms, ou INternational COmmercial TERMS, ont été créés en 1936 par la Chambre de commerce internationale (CCI) dans le but d’harmoniser et d’unifier les échanges mondiaux. Les Incoterms® définissent les responsabilités des acheteurs et vendeurs pour la livraison de marchandises en vertu de contrats de vente. Les Incoterms® 2010 prennent en compte les derniers développements dans la pratique commerciale, mettent à jour et regroupent une partie des anciennes règles. La dernière

- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts. Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique. Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations

conception des nouveaux incoterms 2010: « Ce n’est pas l’ICC qui invente des règles. La pratique du commerce international a changé en 10 ans et les incoterms doivent refléter la pratique. Les incoterms sont appliqués ensuite de façon mondiale comme une loi dans la mesure où ils sont intégrés dans le contrat de vente et interprétés comme une clause contractuelle transposable dans le droit de chaque pays.» Malgré les différentes mises en œuvre d’unification du commerce international, ce processus reste

But et portée des Incoterms® 2010 Les Incoterms (International Commercial Term internationale ont été modifiés afin de suivre l’évolution des pratiques et des réglementations du commerce international. Les parties doivent toujours faire expressément référence à la dernière version en vigueur 1(Les règles Incoterms® 2010). Que définissent les règles Incoterms - Les conditions d’acheminement et de livraison des termes du contrat de vente ou d’achat, - Le point de transfert des frais frais

LES INCOTERMS | Les incoterms qui sont la contraction des mots anglais « International Commercial Terms » sont des règles uniformes définissant les obligations des vendeurs et des acheteurs lors de la conclusion commerciale d’un contrat de vente international. Grâce à leur universalité, les incoterms visent à éviter les malentendus et litiges liés au transport de marchandises. Les 11 incoterms 2010 servent: * A répartir les rôles : qui fait quoi ? * A répartir les frais : qui paie quoi 

LES INCOTERMS PLAN : • INTRODUCTION  • DEFINITION  • LES ELEMENTS DEFINIS PAR UN INCOTERM  • PRESENTATION DETAILLEE DES INCOTERMS : 1. Les incoterms de vente au départ 2. Les incoterms de vente à l’arrivée • COMMENT CHOISIR UN INCOTERM? • CONCLUSION INCOTERMS : INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS INTRODUCTION : Le mot INCOTERMS est une abréviation des termes anglais INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS