Les Indivisibles

LA FRANCE, UN ETAT UNITAIRE ET DÉCENTRALISÉ „La République est une et indivisible. Elle assure l´égalité devant la loi sans distanction d´origine, de race ou de réligion.“ affirme le premier article du texte juridique de base, de la Constitution francaise de 1958. Elle décrit la France comme un organisme indivisible ou toutes les parties sont puissament attachées une a l´autre et profite d´une dépendence réciproque. La Constitution assure une égalité sans nulle exception, toutes les personnes

conséquences juridiques. L'aveu judiciaire (art. 1356) est fait lors d'un procès devant le juge par la partie ou son avocat. Il fait pleine foi contre celui qui l'a fait. Il est indivisible et irrévocable. c’est le must en matière de preuves. Il correspond au fait qu’une des parties avoue lors du procès. L’aveu est indivisible. Le juge doit le retenir dans son ensemble . L'aveu extra judiciaire correspond aux conditions spécifiques de l'aveu, mais n'est pas fait devant le juge. Il doit donc être prouvé

personne et toute sa puissance sous la suprême direction de la volonté générale; et nous recevons en corps chaque membre comme partie indivisible du tout." Instantanément, le contractant perd TOUT : possessions, liberté, droits. Immédiatement, il les récupère sous une autre forme, avec en plus pour ceux-ci la légitimité du pacte (garanti par l'intérêt collectif et indivisible de tous les contractants), et en échange il est tenu à un certain nombre d'obligations communes. À l'instant où est conclu le

de causalité ou celui ci doit il être au contraire considéré comme indivisible? La première solution aboutit a répartir selon le degrés de causalité, la responsabilité de tous les participants au dommage. Elle a le mérite d'être équitable. La seconde solution conduit en revanche, a tenir chaque fais comme cause du dommage en son entier. La justification d'une telle solution est que d'une part le fait dommageable est indivisible e, théorie et que d'autre part, il est impossible la plus part du temps

C’est l’être humain indivisible, qui a son unité propre, qui est organisé, qui agit dans une relative autonomie par rapport à son environnement et aux autres (M Martin) L’individu • C’est l’être humain indivisible, qui a son unité propre, qui est organisé, qui agit dans une relative autonomie par rapport à son environnement et aux autres (M Martin) • Le corps physique, concret, est la base matérielle intangible de l’individu L’individu • C’est l’être humain indivisible, qui a son unité propre

parfois contesté. Les articles suivants résultent de versions successives de la constitution qui ont constamment durci l'attitude du pouvoir vis-à-vis des communautés et par extension vis-à-vis des minorités : « La France est une République indivisible » (Article premier de la Constitution de la Cinquième République française) La République « assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion » (article 1er de la Constitution de 1958) « La

atomes peut être déduite de ce principe : « Rien ne vient du néant, et rien, après avoir été détruit, n’y retourne. » Il y a ainsi toujours du plein, c'est-à-dire de l’être, et le non-être est le vide. Les atomes sont des corpuscules solides et indivisibles, séparés par des intervalles vides, et dont la taille fait qu’ils échappent à nos sens. Décrits comme lisses ou rudes, crochus, recourbés ou ronds (ils sont définis par leur forme, figure et grandeur), ils ne peuvent être affectés ou modifiés à

l'unanimité de l'abolition de la royauté en France. La République ne fut jamais officiellement proclamée. Le 22 septembre 1792, la décision est prise de dater les actes de l'an I de la République. Le 25 septembre 1792, la République est déclarée une et indivisible. La Première République passa par trois formes de gouvernement :          La Convention nationale, entre le 21 septembre 1792 et le 26 octobre 1795, incluant la période dite de la Terreur (1793-1794).          Le Directoire, entre le 26 octobre

caractéristiques : c’est une émanation de la personne (a), il est indivisible (b) et incessible (c) ; enfin, il forme un tout (d). a. Le patrimoine est une émanation de la personne Seules les personnes peuvent avoir un patrimoine et toute personne possède un seul et unique patrimoine : c’est la règle de l’unicité du patrimoine. Cette règle concerne aussi bien les personnes physiques que les personnes morales. b. Le patrimoine est indivisible Chaque personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Il n’est

Preuve parfaite dans le cadre de la preuve légale. Indivisible sauf pour aveux successifs. -aveu qualifié:ajoute à un aveu déjà fait, tjs indivisible -aveu complexe comprend des éléments distincts, réunis par lien logique. Si pas de lien logique, aveu divisible. Aveu judiciaire preuve parfaite, indivisible et irrévocable, sauf à demontrer erreur de fait