Les Infractions Liées Aux Systèmes De Traitement Automatisé De Données

protection. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 3. Sécurisation du réseau : les pare-feux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 Partie D. Sauvegarder ses données importantes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 1. Pourquoi faut-il sauvegarder ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 2. Méthodologie des sauvegardes. . . . . . . . . . . . . .

abonnement Internet. Quels sont les avantage de la "riposte graduée" ? Selon le ministère de la Culture, le transfert de responsabilités de filtrage et de sanction à l'Hadopi permettra un repérage plus rapide des internautes en infraction. Auparavant, seul le juge pouvait décider d'une sanction à l'encontre des pirates.De plus, le fait de recevoir des rappels à l'ordre permettrait, toujours selon le ministère, d'arrêter les comportements de piratage occasionnel. Selon l'un des conseillers

nouveaux moyens de commettre des infractions d’affaires, ce qui fait apparaître des dangers non négligeables, vue l’importance qu’elles ont désormais acquise4. De même, les infractions informatiques ont le plus souvent un caractère international, alors que les informations en elles-mêmes sont des données régies par le droit national5. Dans cette optique, les flux d’informations parcourant librement les autorités chargées de l’enquête sont, elles, strictement liées par leur compétence Le mot « Internet

............................................................................. 9 Scénario 2 : campagne d'infection massive de sites Internet .......................................................................... 10 Scénario 3 : vol de base de données clients ...................................................................................................... 11 Scénario 4 : campagne de phishing ..................................................................................................

Officer (en) ou Directeur des Systèmes d’Informations (fr) CJCE : Cour de Justice des Communautés Européennes CLUSIF : CLUb de la Sécurité Informatique Français CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés COB : Commission des opérations en bourse CPCE : Code des Postes et Communications Électroniques DHS : Department of Homeland Security (en) ou Ministère de la sécurité intérieure (fr) DSI : Directeur des Systèmes d’Informations ou Direction des Systèmes d’Informations EEE : Espace

constitué de règles ayant pour finalité la répression des infractions. Plus particulièrement cependant, il convient de distinguer les diverses branches qui le composent afin de cerner le contenu même du droit pénal spécial. Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles régissant l'incrimination et la sanction. Le droit pénal spécial traite, quant à lui, de chacune des infractions prévues par un texte en fixant, conformément au principe

diffusion des données nominatives à des fins d’enseignement et de recherche Nathalie Mallet-Poujol Chargée de recherche au CNRS Correspondants étrangers ayant répondu à l’enquête : - Joël Reidenberg, Professeur, Fordham University School of Law (USA) - Pierre Trudel, Professeur, université de Montréal (Canada) Table des matières Collecte, utilisation et diffusion des données nominatives à des fins d’enseignement et de recherche 1 Table des matières 3 Introduction 4 I - Collecte des données 6 A - Nature

subies. La mise en place d’une politique de sécurité autour de ces systèmes est donc primordiale. La mise en place de pare-feux et de systèmes d'authentification de plus en plus sécurisés est nécessaire même s’il faut compléter cette politique de sécurité en ayant des outils de surveillance pour auditer le système d'information et détecter d'éventuelles intrusions. Une intrusion signifie le fait de s’introduire dans des systèmes d'information mais aussi faire des tentatives en tant qu’utilisateurs locaux

1 DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ».  Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ».  Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1 .  Cette conception

DROIT PENAL DES AFFAIRES INTRODUCTION DEFINITION CRIMINALITE D’AFFAIRES : « La criminalité d’affaires s’entend de toutes les infractions qui violent les normes légales faites par l’Etat pour réglementer la vie des affaires ». Terminologie: Actuellement cette matière est désignée plus par« criminalité d’affaires » que de « droit pénal des affaires ». Dans la littérature criminologique, la criminalité d’affaires est apparue sous l’expression « criminalité en col blanc »1. Cette conception se