Les Infractions Non Intentionnelles

particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement. Toutefois pour que toute infraction soit caractérisée, il faut l’existence d’un élément matériel et d’un élément intentionnel. A défaut d’éléments constitutifs, notamment l’élément intentionnel l’infraction retenue sera celle du manquement délibéré à l’obligation de prudence ou de sécurité. La preuve de cet élément intentionnel demeure difficile à rapporter c’est sur ce point que sont rendus les arrêts de la chambre criminelle

Droit pénal Le droit pénal est un droit qui est basé sur la volonté de faire souffrir, de faire mal. C’est un rempart contre les crimes puisqu’il vient constituer un mur contre ceux qui vient l’agresser c'est-à-dire les infractions. I) L’originalité du droit pénal. L’originalité tient à sa définition puis aux fonctions qui l’assure dans l’ordre juridique. A) Sa définition. On peut l’aborder soit de la sanction soit du comportement criminel. 1) Le critère pertinent de la sanction. Par rapport aux

Paragraphe 1 – L’objet du droit pénal On peut définir le droit pénal comme la réaction sociale au phénomène criminel, (délinquance et criminalité). Le droit pénal partage un champ d’étude avec d’autres disciplines juridiques ou non. I – Droit pénal et discipline non juridique En effet le droit pénal entretient des rapports étroits à la fois avec la morale et la politique mais bien évidemment il ne se confond ni avec l’une ni avec l’autre. A - 1ère comparaison : Droit pénal et morale

Introduction sur le droit pénal spécial : Le DPS peut être définit comme la branche du droit pénal qui décrit les infractions et expose pour chacune d’entre elles leurs éléments constitutifs, leurs peines, et les règles de poursuite qui leur sont propres. Cette définition souligne l’objet du DPS : I. L’objet du DPS : Il peut être déterminé comme l’ensemble des infractions applicables. À ce titre, il convient d’essayer de définir la notion d’infraction. Elle peut se définir comme le

intégrité physique. Ce qui va permettre de classifier les comportements. L'automobiliste qui est seul sur la route ne méconnaît pas d'obligation spéciale même s'il dépasse la vitesse, il méconnaît là une obligation générale. Le même comportement pourra ou non être considéré comme caractérisant cette violation de l'obligation spéciale en fonction des circonstances. B/L'obligation spéciale doit être édictée par la loi ou le règlement. L'obligation spéciale ne peut pas avoir une origine institutionnelle

COMPLICITE En plus de l’auteur principal, la loi considere comme delinquant et punit celui qui se rend complice de la participation à l’infraction peut resulter d’entente préalable ou non, dans tous les cas il existe un danger pour la société. EX : ART 293 : punit l’association de malfaiteurs. La complicité apparaît donc comme une forme de participation active à une action criminelle. A ce sujet une distiction s’impose : - l’auteur celui réalise en sa personne tous les elements constitutifs

de le rééduqué voir même de le punir. L’école de la défense sociale : la peine. L’idée est apparu que par fois il valait bien prévenir que guérir. La matière droit pénal, n’est plus simplement pour réprimer, elle est aussi la pour prévenir les infractions. II. Les rapports de droit pénal avec les autres disciplines A- Les rapports avec les disciplines extra-juridiques Le droit pénal entretient des rapports très étroit avec la moral, c’est le miroir de notre société, il transcrit dans les

clarté et la force avec laquelle le principe de la personnalité de la responsabilité pénale est affirmée ne laisse aucune place à l’idée qu’une personne puisse être déclarée responsable d'une infraction qu'elle n'a pas commise. En effet, il s’agirait de condamner quelqu’un qui n’a en rien participé à une infraction, ni matériellement, ni moralement. Cela semble complètement impossible au vu des principes fondamentaux qui gouvernent notre droit criminel. Certes, en droit civil, l’on admet plusieurs cas

L’article 121-2 dispose que « Les personnes morales, à l'exclusion de l'Etat, sont responsables pénalement, selon les distinctions des article 121-4 et 121-7, des infractions commises, pour leur compte, par leurs organes ou représentants. Toutefois, les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont responsables pénalement que des infractions commises dans l'exercice d'activités susceptibles de faire l'objet de conventions de délégation de service public. La responsabilité pénale des personnes

de conduite d’un véhicule sans permis. M.X se pourvoit alors en cassation. Thèses en présence : -En première instance, M.X est défendeur mais on ignore si le demandeur est la famille de M.Y. ou des autres individus. -En appel, M.X. invoque sa non participation à l’homicide involontaire. La cour d’appel considère que la remise des clés du véhicule sachant l’absence de possession de permis de conduire par M.Y. et son état d’ivresse que tous les autres participants de la fête avaient pu constater