Les Institutions De La Ve République

Thème 1 : de Gaulle et le nouveau système républicain (1958-1969). Séance 1 En 1958, le général de Gaulle revient au pouvoir à la faveur d’une crise de la quatrième République. Séance 2 Les choix politiques du général de Gaulle : 1958-1969. Séance 3 Comment comprendre la crise de mai 1968 ? Thème 2 : la cinquième République à l’épreuve de la durée. Séance 4 Dans les années 1970, une volonté d’adapter la législation aux demandes de la société. Séance 5 Depuis 1981, la vie politique

Partie 1 : Les systèmes juridiques et politiques français Récapitulatif 1848 : 1ere élections au suffrage universel direct (Bonaparte 75%) • 3e République : 1870 – 1940 • Régime de Vichy (1940-1944) : Dictature 1944 : Droit de vote des femmes (appliqué en 1946) • 4e République (1946 -1958) Elle était déficiente et inefficace (instabilité politique avec 24 premier ministres) Scrutin proportionnel : Répartition des sièges par rapport aux nombres de voix (pas de

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Les controverses relatives à l'élection du Président de la République Lors de l'élaboration de la constitution de la Vè République une confrontation entre deux visions de la fonction présidentielle s'est fait jour: – les partisans du système prééxistant sous les IIIè et IVè Républiques souhaitaient conserver la domination du parlement sur le pouvoir exécutif et ne voulaient pas, par conséquent, d'un Président fort; – les partisans de la Vè République, menés par le Général

Chapitre 1 : l’évolution politique de la Ve république Mai 1958 : naissance de la Ve république. L’arrivée du GDG au pouvoir a des raisons structurelles : la principale cause de la chute de C46 était l’instabilité ministérielle. En 1958 à l'an, il y a une dizaine de Partis Politiques qui sont représentés mais aucun n’est dominant pour faire une majorité en ralliant d’autres partis. PC : 20 à 25% des suffrages depuis 1946 qui se situe toujours dans l’opposition. MRP (centre droite), SFIO, mais

La Ve république a connu diverses réformes et changements.La constitution de 1958 est mise en place sous De Gaulle à laprès guerre. Qu'est-ce qu'une constitution ? La constitution peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Elle est considérée comme la norme juridique suprême (donc supérieure aux lois). La constitution est généralement un recueil de texte durable (excepté la IVe Constitution qui n'a guère duré), capable

la France qui revient donc à la République. Mais quelle République? La IIIe s’est discréditée dans la défaite, les Français ne veulent pas y revenir et l’expriment dans les urnes au referendum l’automne 1945. Ils souhaitent un nouveau régime plus stable, plus efficace. Pourtant la IVe république installée en 1946 revient au régime d’assemblée détesté par de Gaulle qui démissionne dès janvier 1946. Perçue le plus souvent comme un échec politique, la IVe république ne durera que 12 ans. En 1958, de

responsabilité politique du président de la République. Mais, tout au plus, peut-on envisager que cette responsabilité soit instrumentalisée ? Les parlementaires ne se sont jamais aventurés sur cette voie et, en dépit de la nouvelle rédaction de l'article 67, rien ne permet de dire aujourd'hui que le président de la République est susceptible de devenir responsable politiquement. Ceci étant, sur le fondement même de la constitution, le président de la République est susceptible d'être destitué : la durée

A) domaine de la loi B) révision La Ve République marque la fin de la puissance parlementaire ramenée à de plus justes proportions. A l’affaiblissement du Parlement qui résulte de la rationalisation de son activité en 1958 succède, de manière récente, une volonté de revalorisation de l’institution parlementaire. Tel est l’un des objets principaux de la loi constitutionnelle nº2008-734 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. C’est l’une des plus importantes réformes

Droit constitutionnel de la Ve république Titre 1 : 1958-2012, 54 années d’expérimentation de la Ve république Chapitre introductif : les apports et leçons tirés de l’histoire constitutionnelle La période 1789 jusque 1958 a correspondu à 2 siècles d’instabilité constitutionnelle. Alors que la constitution américaine date de 1787 n’a jamais été remis en cause, la France, quant à elle, a expérimenté plus de 18 constitutions car nous avions un certain nombre d’idéaux souvent tiré des idées des lumières

présentation d’un nouveau projet. • Le nécessité d’une nouvelle forme de régime B) Le refus d’un retour à un régime d’assemblée : cf IIIe rep Dans son discours, DG dénonce le régime d’assemblée comme faible et instable. En effet, la IIIe et Ive république ont instauré un régime parlementaire mais on a rapidement assisté à sa dégénérescence en un régime d’assemblée. (cst Grévy sonne le glas de la présidence au profit de l’assemblée). Il faut donc éviter premièrement que l’équilibre et la stabilité