Les Institutions Et Les Principes De La 5ème République

08/09/09 Droit constitutionnel Bibliographie: Le droit constitutionnel de Patrick Gaïa Edition Dalloz 12eme édition Les grandes décisions du conseil constitutionnel => aident dans l'explication et la compréhension La Constitution de la 5eme république Edition Dalloz «Livre de poche» Introduction La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution

INTRODUCTION La Vème succède à la IVème république en 1958, c’est la première fois qu’une république succède à une autre république. Pourquoi ? Permanence des valeurs républicaines ? La république est un concept absolu, mais les valeurs de la Vème république ne sont pas ceux de la IVème république. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été faite sous la monarchie, donc est-ce vraiment un principe républicain ? Certains pensent que la république est un synonyme de démocratie, mais

« le droit c’est un ensemble de règle obligatoire normalement assortie de sanction émanent d’une autorité légitime pour organiser la vie en société et ordonner les intérêts des hommes. Le droit caractérise l’état d’une société et en modèles les institutions. » La sanction est elle nécessaire vraiment pour qu’une règle soit une règle de droit ? Non puisque il existe des règles juridiques qui ne sont pas assortie de sanction et qui sont pourtant des règles (l’obligation naturelle, la prescription…)

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

est l’étude des institutions politiques. PARAGRAPHE 1. LES INSTITUTIONS POLITIQUES Le premier objet du droit constitutionnel concerne les institutions politiques ; cela a d’ailleurs été longtemps l’objet unique de la matière. Maurice Hauriou (constitutionaliste français du 19ème siècle) nous propose une séparation des institutions politiques en deux branches: - les institutions-organismes : ce sont des institutions qui comprenne notamment l’État (la 1ère des institutions politiques : « l’institution

législateur ordinaire ». La Ve République en France a été instituée par le Général Charles de Gaulle le 5 octobre 1958 et remplace celle de 1946. On retrouve en France une rigidité constitutionnelle assez forte et qui a pour but de garantir la suprématie de la constitution dans l’ordre juridique interne. Il est donc intéressant de voir comment s’opère la rigidité constitutionnelle en France sous la Ve république. Comment s’opère – t – elle et quels en sont les

classement hiérarchisé des normes qui compose le système juridique d’un état pour en garantir la cohérence et la rigueur. Pyramide de la hiérarchie des normes : Toutes les autres règles de droit doivent être conformes à la constitution : le principe de légalité. Une norme établie par l’administration doit toujours être conforme à celles qui lui sont supérieures. Il existe différents types de lois : - Les lois constitutionnelles ont pour but de mettre en place la constitution, émanée du peuple

INSTITUTION ADMINISTRATIVE Introduction I. La notion d’administration et d’institution administrative A. La distinction entre institution publique et institution privée L’administration est composée d’un ensemble de structure dont l’objectif commun vise à satisfaire l’intérêt général et à gérer les affaires publiques. Les différentes institutions administratives sont dotées de compétences de moyens, et de personnel pour mener à bien la mission qui leur a été confiée. On rencontre au sein

cas de non respect de ses obligations elles peuvent être sanctionné par les tribunaux. L'état une personne morale souveraine C'est une personne morale qui dispose de la souveraineté. 1ère difficulté concerne les compétences de l'état, en principe les personnes morales ne choisissent pas leurs compétences, leurs compétences sont déterminées par l'acte de leur création. L'état est souverain et un état S choisit ses compétences il a la compétence de ses compétences il peut nationaliser des entreprises

LA RATIFICATION EXPLICITE DES ORDONNANCES. Le droit constitutionnel règle le fonctionnement et l'organisation des différentes institutions. Une mission qui revête une certaine complexité quitte à voir naître de l'ambiguité. Ainsi " Les ordonnances, sous la 5ème République, sont un moyen volontaire de méconnaître la répartition des compétences normatives entre la loi et le règlement " déclare le Professeur Michel Verpeaux à propos de cette procédure. Tel est l'effet de la révision constitutionnelle