Les Institutions Et Les Principes De La 5ème République

français et la République : Voir le chapitre 12 de votre manuel : les combats de la résistance et la refondation républicaine ( pages 272 à 293) Voir le chapitre 13 : 1958-1962 : une nouvelle république (pages 294-310) Intro : Issue de l’ héritage des Lumières, des révolutions de 1789 – 99, la tradition républicaine en France est assez ancienne. On peut considérer que c'est avec l'installation de la IIIème République en 1870 et les lois constitutionnelles de 1875 que la république s'installe durablement

d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est le sens du terme

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

On assiste en France, depuis la mise en place des institutions de la Cinquième République, à un déplacement des prérogatives du Parlement vers le pouvoir exécutif. De ce point de vue, la question de l’élaboration de la loi ne fait pas exception. En effet, face aux pouvoirs forts du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques, les constituants de 1958 ont mis en place un régime parlementaire fortement rationalisé. La loi est par excellence l’émanation de la souveraineté nationale dont le Parlement

La Vème République après de Gaulle de 1969 à 2007. 1. « La continuité dans le changement » avec Georges Pompidou ( 1969-1974 ) • Un président qui entend maintenir l'héritage de la République gaullienne Ancien directeur de cabinet, puis Premier ministre du général de Gaulle, Georges Pompidou entend préserver les acquis de la République gaullienne dans le domaine des institutions, de la croissance économique et de l'indépendance nationale. Il choisit comme Premier ministre un gaulliste historique

Aujourd’hui il n’en reste principalement que deux formes L’Etat unitaire (paragraphe 1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît

différent de ce qui était conçu à l’origine. Comment fonctionne le système aujourd’hui ? Quelles sont les différentes phases ? Il y a plusieurs Vème République. Le système, qui est créé en 1958, est créé dans une tension exclusive, consciente de faire le contraire de ce qui se faisait auparavant. Dans cette instauration du régime de la Vème république on va assister à la revanche sur la tradition républicaine. Les titulaires du pouvoir avaient manipulés le système politique et le suffrage universel

Problématique : Comment en voulant atteindre un idéal, le régime parlementaire s’est il désordonné ? INTRO Phrase d’accroche : d’après l’article 2 de la constitution de la 5ème république française, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Un régime est dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions

LES INSTITUTIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUES (À partir de 1789) Deux périodes : * 1789 à l’année 1870 où la France connait une histoire institutionnelle mouvementée * 1870 à nos jours où la France s’installe de manière pérenne dans le régime parlementaire et la République Dans la première période, il y a une succession de régime : * Monarchie constitutionnelle * Régimes impériaux * République A partir de 1789, les premières années de la révolution seront données

Montesquieu dégage la théorie de la séparation des pouvoirs. Celle-ci suppose que les grandes fonctions de l’état ne doivent pas être concentrées entre les mains d’un même homme ou d’une même institution. * Lorsqu’il y a une concentration des pouvoirs de l’État entre les mains d’un même homme ou d’une même institution, la liberté des individus est menacée. * Élaborée en réaction contre l’absolutisme monarchique, cette théorie a inspiré l’organisation des grands régimes politiques démocratiques