Les Institutions Et Les Principes De La 5ème République

justice et de droit romain Ulpien donne la définition suivante de la justice : « la justice consiste dans la volonté d’attribuer à chacun son droit ». _Notion Justice distributive (attribué à phil. Grecque) _Notion Justice communautative (répond au principe d'équivalence) _Juristes romains se fondent sur ces deux types de justice pour en dégager un certain nombre de conséquence lorsqu’un litige apparaît, il se pose la question suivante : « Pourquoi y a-t-il eu litige ? » et attribut à chacune des parties

générale, joue un rôle essentiel dans l’ordre constitutionnel français. Du point de vue du droit administratif, cela pose donc la question des pouvoirs du gouvernement et de l’administration de poser des normes générales. Aujourd’hui et depuis la 5ème République, son domaine d’intervention est limité mais les divers types de lois sont toujours la principale source du droit écrit. La Constitution de 1958 opère une distinction claire en apparence entre le domaine de l’article 34 qui est celui du législateur

deux : droit privé et droit public. Droit privé : il régit les rapports des particuliers entre eux. Droit public : il régit les relations dans lesquelles interviennent l’Etat et ses agents. Introduction au droit des affaires. Section 1 : Principes juridiques qui sous-tendent l’activité économique. 1) L’organisation des relations entre les acteurs économiques. Droit des affaires : il constitue le cadre juridique qui permet d’organiser les relations des acteurs économiques sur le marché

plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation du pouvoir politique. On distingue d’ailleurs trois phase : - le pouvoir politique est un pouvoir diffus, il n’y a pas d’organisation du pouvoir politique

Histoire des Institutions du Moyen-Age Matière qui allie le droit et l’histoire, études de texte avec le recul propre à l’histoire = développer l’esprit critique L’histoire révèle l’héritage de nos institutions, et éclaire notre droit moderne, nos systèmes institutionnels sont le fruit dune lente maturation, approche comparatiste Notre droit positif est tributaire de son passé. Etude des institutions de la France quand le pays se crée / du 5ème siècle au 13eme siècle / Charlemagne France =

Que sont les institutions judiciaires ? Les institutions judiciaires désignent les différentes juridictions composant l’ordre juridique français. Il existe deux manières de comprendre cette expression : * au sens large : elle regroupe toutes les juridictions relevant de l’ordre administratif ou de l’ordre judiciaire * au sens strict : les institutions judiciaires étudiées dans ce cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de :

pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ

tournant dans son existence. En effet, le comité Balladur a été chargé par le président de la république de lister les modifications possibles et réalisables dans un futur proche. Cette modification se rajouterait donc à la longue liste des révisions de la Constitution. Cependant, la révision de la Constitution a beaucoup évolué depuis la naissance de la première Constitution à l’occasion de la première république en 1791. La « procédure » sous-entend la manière de procéder c’est-à-dire la marche à suivre

Etats Unis Deux grands types de modèle : régime parlementaire (révocabilité mutuelle des pouvoirs, dissolution de l’exécutif) et le régime présidentiel (séparation stricte des pouvoirs, irrévocabilité mutuelle des pouvoirs). Le président de la République est irresponsable politiquement dans le régime présidentiel. A l’origine il y a un compromis entre les Etats des Etats Unis. Les grands Etats voulaient un système fédéral et les petits Etats craignaient d’être noyés dans la fédération, pour pallier

Rome (1957), traité de Maastricht (1992), traité d'Amsterdam, traité de Lisbonne ; ils définissent le transfert de compétence des Etats vers l'Union Européenne • le droit communautaire dérivé : il est composé des actes juridiques pris par les institutions communautaires ; le parlement européen, la commission européenne et le conseil des ministres européens. On distingue trois types d'actes :  les règlements : ils ont une portée générale et introduisent une règle uniforme applicable directement