Les Institutions Publiques Au Maroc

moderne. Toutefois, des insuffisances entachent le système en vigueur dont les plus importantes sont l’existence de distorsions, la multiplicité des taux, l’importance des exonérations et l’étroitesse des bases imposables.1 les impôts et taxes au Maroc sont principalement contenus dans le Code Général des Impôts (CGI) et la Loi sur la Fiscalité Locale (LFL), de même d’autres taxes parafiscales sont prévues par des textes spéciaux. Il ressort de cette liste que le nombre des impôts et taxes n’est

CHARTE DES PME) I) CADRE INSTITUTIONNEL DE PROMOTION DE LA PME II) MESURE D'AIDE À LA PME Conclusion Introduction Les petites et moyennes entreprises constituent la base du tissu économique du Maroc. Numériquement de loin les plus nombreuses, elles participent de manière positive à la croissance économique, à la création d'emplois et au développement régional et local. Néanmoins, leur contribution reste largement en delà des potentialités que

FACULTE DE DROIT SETTAT LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME DU MAROC 2010/2011 INTRODUCTION PARTIE 1 : La mission de recouvrement des recettes et du contrôle des dépenses publiques SECTION 1 : La mission de recouvrement des recettes SECTION 2 : La mission du contrôle des dépenses publiques PARTIE 2 : La mission de La Gestion des Finances locales et l’activité bancaire SECTION 1 : La mission de La Gestion des Finances locales SECTION 2 : l’activité bancaire CONCLUSION

Humaines relevant de l’Université Ibn Zohr a pu accompagner les différentes entreprises opérant dans le secteur, et ce par la mise en place de deux licences appliquées : l’une en animation culturelle et tourisme et l’autre en communication et relations publiques. Opérationnelles depuis 1996, les dites licences ont pu former plus de 300 cadres, notamment intermédiaires et ont par conséquent alimenté un marché toujours demandeur en ressources humaines qualifiées. Par ailleurs, l’ouverture en 2005 d’une licence

[pic] -La liberté de la presse au Maroc- Exposé présenté par : - SABWAT Amal [pic] Introduction La liberté d’expression est un droit propre à l’homme, en effet, son aptitude à émette des critiques et laisser libre cours à son expression sur les différents phénomènes qui l’entoure qu’ils soient sociaux politiques ou autre… (Et ce le plus librement possible) est un droit

Les institutions a caractère national Bank al-Maghreb : La banque centrale du Royaume du Maroc, dénommée « Bank Al-Maghreb », est un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a été créée en 1959 en substitution à l’ancienne « Banque d’Etat du Maroc ». Les missions de BAM : Exercer le privilège de l’émission des billets de banque et des pièces de monnaie ayant cours légal sur le territoire du Royaume. Mettre en œuvre les instruments de la politique

liées à la gestion 3- Contraintes liées au financement Partie 2 : les mesures et les organismes qui font la promotion des PME au Maroc Chapitre 1 : les mesures en faveur des PME 1- La promotion des PME 2- Le projet de la charte de la PME au Maroc 3- Quelques stratégies sectorielles ambitieuses Chapitre 2 : les organismes de la promotion des PME au Maroc I. Agence Nationale pour la Promotion de la PME : 1. Définition 2. Missions II. La Caisse Centrale de Garantie (CCG) 1.

de 10%, soit 20% et 30% ; iv. Introduction d’une fourchette dans la fixation des taux et tarifs avec 1. institution d’un plancher ou d’un plafond, lorsqu’il n’existait pas ; v. Suppression des taxes additionnelles au profit des Régions et institution d’un nouveau partage du produit fiscal ; vi. Exclusion des établissements et des entreprises n’ayant pas leurs sièges au Maroc, attributaires de marchés de travaux, de fournitures ou de services, des établissements de crédit et organismes

l’évacuation des Juifs du Maroc Yigal Bin-Nun Université de Paris VIII La France mit fin à son pouvoir au Maroc le 3 mars 1956 et un mois après, l'Espagne franquiste accorda à son tour, le 7 avril, l'indépendance au nord du pays. Sur une population d'environ 10 millions d'habitants, la communauté juive du Maroc comptait 230.000 âmes après l'indépendance, dont la plupart habitaient les grandes villes et surtout Casablanca. Dès le début du protectorat français au Maroc, un petit courant de Juifs

50 ANS DE DÉVELOPPEMENT HUMAIN & P E R S P E C T I V E S 2 0 2 5 Rapport sur les perspectives du Maroc à l’horizon 2025 : Pour un développement humain élevé Mohammed Tawfik MOULINE Anissa LAZRAK Cinquantenaire de l’Indépendance du Royaume du Maroc POUR UN DÉVELOPPEMENT HUMAIN ÉLEVÉ AU MAROC EN 2025 PERSONNES AYANT PARTICIPÉ Modérateur du groupe « Perspectives » Mohammed Tawfik MOULINE Membres du groupe « Perspectives » Rachid BENMOKHTAR BENABDALLAH Ahmed DRIOUCHI Anissa LAZRAK Assistante