Les Institutions Représentatives Du Personnel

l’entreprise lorsque celle-ci est composée : - D’au moins deux établissements comportant chacun moins de 50 salariés ; - D’au moins deux établissements mais dont un seul comporte 50 salariés et plus Un syndicat ne peut pas désigner un délégué du personnel en qualité de DS dans un établissement de moins de 50 salariés dès lors que cet établissement fait partie d’une entreprise de 50 salariés et plus. Un DP ne peut être désigné dans cette hypothèse que dans les entreprises de moins de 50 salariés

travail-Cadre réglementaire Module 3 : L’élaboration et la validation du Règlement Intérieur Module 4 : Le Temps du Travail Module 5 : Les absences et congés Module 6 : Les procédures disciplinaires Module 6 : La gestion collective et les institutions représentatives des RH CABINET MAROC PERFORMANCE - « Gestion Administrative et sociale des RH » 2 Gestion Administrative et Sociale des RH Module 1 : La Gestion des Ressources Humaines-Panorama 2010 Objectif du module : Approfondir la réflexion

mutations technologiques. À l'inverse du licenciement pour motif personnel, nécessairement individuel, le licenciement économique peut être individuel ou collectif, et suit une procédure variable selon le nombre de salariés licenciés, la taille de l'entreprise, et l'existence d'institutions représentatives du personnel dans l'entreprise. Le licenciement pour motif économique est caractérisé par le contrôle réduit exercé par les institutions du droit du travail. Malgré la suppression de l'autorisation

spécificité de leur situation dans le monde des salariés, ont déposé les statuts de la Confédération. 1981 : Changement de nom. Elle devient la Confédération Française de l'Encadrement CGC (CFE-CGC), voulant ainsi à la fois promouvoir la notion de personnel d'encadrement et marquer sa vocation à le représenter dans son intégralité. Elle est donc ouverte aux techniciens, agents de maîtrise, forces de vente, cadres, ingénieurs et à ceux qui ont vocation à le devenir - c'est-à-dire, à des salariés dont

1 Comment expliquer l’importance des syndicats dans un pays qui compte si peu de syndiqués ? Une des réponses apportée1 est celle d’une confiscation de la parole des salariés par un groupe minoritaire de responsables, qui utiliseraient les institutions dans leur propre intérêt. S’ensuit alors une énumération de constats illustrant l’illégitimité supposée d’une telle situation : les syndicats ne seraient réellement présents que dans la Fonction publique, comme en témoignent les cortèges de manifestations

laquelle les citoyens exercent eux-mêmes le pouvoir sans intermédiaires. La démocratie directe ainsi définie s’oppose à la démocratie représentative. Mais, certains auteurs (M. Duverger) emploient l’expression dans un sens nouveau pour désigner les régimes dans lesquels les citoyens choisissent eux-mêmes le gouvernement (du moins son chef). * Démocratie représentative : forme de démocratie dans laquelle les citoyens donnent mandat à certains d’entre eux d’exercer le pouvoir en leur nom et à leur

travail. Il s’agit d’un avantage en nature que l’employeur déduira de ces charges. -Le salarié peut bénéficier d’une voiture de fonction. Plusieurs solutions sont possibles : soit l’octroi d’une voiture de société soit l’utilisation d’un véhicule personnel moyennant indemnisation. Cet avantage en nature est pris en compte pour le calcul des cotisations sociales -La garantie d’emploi. S’agissant de la clause de garantie d’emploi, l’employeur ne peut rompre le contrat pendant une période déterminée

beauté ( ex : épilation , maquillage …) Apprentie : Elle apprend le métier d’esthéticienne , elle s’occupe des soins mais toujours avec les esthéticiennes qui en sont responsables . 2) Quelle est l’ancienneté moyenne du personnel ? L’ancienneté du personnel remonte à 5 ans environ . 3) Existe-t-il des possibilités de formation , de promotion interne ? Lesquelles ? Oui , il existe des possibilités de formation et des promotions internes . Ex : Les vendeuses / esthéticiennes

conventions et accords collectifs de travail. Le plus souvent, ces accords, au lieu d'être négociés avec les organisations syndicales représentatives, sont conclus avec d'autres représentants du personnel. De tels accords ne sont pas nuls mais n'ont qu'une efficacité restreinte. Dans les petites entreprises, en vertu de la loi du 12 novembre 1996, les représentants du personnel peuvent conclure, sous certaines conditions des accords collectifs. On appelle ainsi l'acte juridique résultant d'un accord

partir d’exemples, expliquer ces deux positions et faites-en une évaluation L’action collective est une action qui se développe sous différentes formes. Les principales formes de cette action sont la démocratie participative et la démocratie représentative. Elles constituent toutes deux une forme d’action collective soutenue par différents auteurs. Nous allons tout d’abord, commencer par définir chacune de ces positions. La démocratie participative est un modèle politique alternatif qui a pour idée