Les Institutions Représentatives Du Personnel

humaines, la responsabilité de l'administration et de la gestion du personnel est souvent confiée au responsable administratif et financier ou au secrétaire général. Missions • Elabore et met en œuvre les moyens quantitatifs et qualitatifs (gestion de l'emploi, recrutement, formation) nécessaires à une optimisation ou une adaptation des ressources humaines aux finalités économiques de l'entreprise • Assure la conduite de la gestion du personnel et l'application de la réglementation sociale en intégrant les

cours de ce dernier, de nombreux syndicats ont vu le jour et beaucoup ont également disparu. Il existe des syndicats d’employeurs et de salariés. Au niveau des syndicats de salariés, il y a 5 confédérations syndicales représentatives au niveau national, le fait d’être représentative, cela leur donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs. Il en existe 5 : Force Ouvrière. Confédération Générale du Travail. Confédération Française Démocratique du Travail. Confédération

respect de la discipline et la gestion de la carrière des agents de la communauté. Les organes suprêmes des institutions spécialisées interviennent aussi dans certains cas. Nous les étudierons par regroupement et surtout en tenant compte de leurs originalités. Une distinction sera faite entre les organes administratifs du Secrétariat Exécutif (A) des organes administratifs des autres institutions spécialisées (B) en tenant compte de la particularité de la BEAC (C). A: Le Comité Consultatif de Discipline

plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives du personnel sont l’ensemble des fonctions représentatives du personnel, qu’elles soient élues (délégués du personnel) ou désignées (délégués syndicaux). Les représentants du personnel sont de deux types. En effet, il convient de distinguer les représentants élus, que sont les délégués du personnel et le comité d’entreprise, et les représentants désignés que sont les délégués syndicaux

SALARIES Section I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social B. Des rôles divers selon les représentants 1. Le rôle des délégués du personnel (DP) 2. Les missions du comité d’entreprise (CE) 3. Le rôle des délégués syndicaux (DS) 4. Le rôle de la délégation unique du personnel, spécificité offerte aux PME Section II. Des possibilités d’action sur les évolutions de l’activité professionnelle A. Le droit à des moyens matériels B. Le droit à l’information

et culturelles du CE Ces actions sont exclusivement gérées par le CE et au bénéfice des salariés, de leur famille et parfois d’anciens salariés. Le CE gère : institution de prévoyance et d’entraide œuvres sociales pour l’amélioration du bien-être (cantine, crèche…) œuvres sociales pour les loisirs, les sports et la culture institution professionnel (bibliothèque, centre d’apprentissage, formation, cours) services médicaux et sociaux dans l’entreprise Ces activités ne sont pas prises en charge

création délégués du personnel (Les délégués du personnel sont une institution représentative des salariés en France. L'employeur a l'obligation de mettre en place les élections du personnel, dès lors qu'il a franchi le seuil des 11 salariés. Les délégués du personnel font partie de l'instance représentative. Si, l'employeur ne met pas en place les élections du personnel, il peut être poursuivi en justice pour le motif de délit d'entrave. Leurs missions sont : Représenter le personnel devant l'employeur

 De : Sophie BRIAND, directrice A : l’ensemble du personnel A Aulnay, le 3 mars 2014 NOTE D’INSTRUCTIONS RELATIVE A L’ELECTION DES DELEGUES UNIQUE DU PERSONNEL Cette année vont avoir lieu les élections des délégués du personnel. L’effectif de l ‘entreprise étant inférieur à 200 salariés, le personnel est élu en délégation unique. Cette institution représentative du personnel assurera les rôles de délégué du personnel et de comité d’entreprise simultanément. Cette élection sera organisée

l’article 1er, l’employeur et les organisations syndicales représentatives engagent des négociations en vue de la signature, avant le 1er janvier 2008, d’un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits et tendant à développer le dialogue social. Dans ces entreprises, le dépôt d’un préavis de grève ne peut intervenir qu’après une négociation préalable entre l’employeur et la ou les organisations syndicales représentatives qui envisagent de déposer le préavis. L’accord-cadre fixe

Le Comité d'entreprise Introduction : Le comité d'entreprise (CE) est une institution représentative du personnel mis en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Le CE intervient dans la mise en place d’œuvre sociales et culturelles dans l'entreprise. Il participe également à la gestion de son activité économique, dans les conditions décrétées par le conseil d’État. Son but est toujours d'agir au profit des salariés et de leur famille, ainsi que