Les Institutions Représentatives Du Personnel

[pic] Titre l : L'entreprise et les institutions représentatives du personnel En principe plusieurs institutions doivent normalement être traitées dans le cadre de ce titre. Toutefois, seule l'entreprise en tant qu'unité sociale et humaine sera envisagée, naturellement avec les pouvoirs de son chef et la représentation du personnel. Chapitre I: L'entreprise et pouvoirs de son chef L'entreprise en tant qu'unité financière de gestion est le lieu où se nouent

élabore et propose à la direction une politique de gestion du personnel et de développement des ressources humaines, et définit les conditions générales de son application. Il s’occupe de la gestion des ressources humaines, 2 grands volets sont à distingués : • L’administration du personnel • Le développement ressources humaines Activités principales du poste : Administration du personnel : gestion des dossiers administratifs du personnel (établissement des contrats et avenants, gestion des congés

reclassement Dans l’entreprise, ou parmi des entreprises appartenant au groupe dont les activités, l’organisation, ou le lieu d’exploitation leur permettent la permutation de tout ou partie du personnel. Le reclassement doit être recherché également au sein des entreprises du groupe situées a l’étranger avec une rémunération équivalente. Mais le reclassement peut aussi bien être recherché a l’extérieur du groupe en faisant appel a une

majorité remporte et les partis politiques débattent de la politique économique et sociale la plus juste et équitable à adopter. Cependant, la politique économique française dépend de l'Union Européenne qui vote, elle-même, ses lois. Mais cette institution détient des principes communs à la République française. Leurs convictions est de favoriser une politique économique croissante qui vise à créer de l'emploi ainsi que de la valeur dans un cadre démocratique visant à respecter les actifs présents

Chapitre VI – La négociation collective et les institutions représentatives du personnel Les partenaires sociaux : syndicats des salariés et syndicats des employeurs. La hiérarchie des normes en droit de travail Ex : La durée légale du travail : 35h Le smic national : 9.61 E/h Les congés payés : 5 semaines par an Ex : Le 13 ème mois de salaire dans le secteur de l’immobilier Le SMIC Hôtelier dans le secteur HCR Les jours d’absence

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Par exemple, Tocqueville tente d'expliquer le passage de la société aristocratique à la société démocratique. La démocratie est une doctrine politique selon laquelle la souveraineté appartient à l'ensemble des citoyens. Elle peut être directe ou représentative selon que le peuple exerce son pouvoir sans intermédiaire ou par l'intermédiaire de représentants élus. La démocratie, pour Tocqueville, n'est pas réductible à un système politique : c’est un État social qui comporte des dangers. Selon lui, ce

: « démocratiser la démocratie »[modifier | modifier la source] Apparu à la fin des années 1960, le concept politique de démocratie participative s'est développé dans le contexte d'une interrogation croissante sur les limites de la démocratie représentative, du fait majoritaire, de la professionnalisation du politique et de l'« omniscience des experts ». Ainsi s'est affirmé l'impératif de mettre à la disposition des citoyens les moyens de débattre, d'exprimer leur avis et de peser dans les décisions

et européennes• Les traités bilatéraux : permet notamment aux travailleurs étrangers d’être traiter en principe comme les travailleurs nationaux• Les traités multilatéraux conclu dans le cadre de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) : institution internationale rattachée à l’ONU et créer en 1919 dans le cadre du traité de Versailles ; Elle est gérée par le Bureau international du Travail (BIT)L’idée est de tenter d’harmoniser la condition juridique des travailleurs qui se déplacent pour

des parties du contrat. a) La démission Elle doit être sérieuse, clair et non équivoque. Le salarié doit respecter 1 préavis durée fixé par les conventions collectives ou les usages. b) Le licenciement Il y a deux motifs : Motif personnel : Il est motivé par des raisons inhérente à la personne du salarié (insuffisance professionnelle, faute disciplinaire) Motif économique : Il résulte d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification d'un élément essentiel du