Les Institutions Représentatives Du Personnel

Changement légal d’employeur L’article L.122-12 du code de travail indique qu’en cas de succession, fusion, scission, vente, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise -> protecteur mais pas suffisamment pour les salariés. La poursuite des contrats est non seulement automatique, mais d’ordre public. Le salarié ne peut refuser de travailler pour le nouvel employeur mais ce dernier ne peut

TITRE II LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL CHAPITRE PREMIER Champ d’application (L. no 82-915, 28 oct. 1982) Art. L. 421-1.- Le personnel élit des délégués dans tous les établissements industriels, commerciaux ou agricoles, les offices publics et ministériels, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de Sécurité sociale, à l’exception de ceux qui ont le caractère d’établissement public administratif, et les associations ou

au long des années qui suivirent la 2GM, différentes institutions chargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau d’une enz Dit autrement les intérêts du personnel d’une enz. Il y a les déléguées du pers, le comité d enz, les délégués syndicaux. Ces institutions ont été misent en place par strates successives et a mesure qu’elles ont été mise en place s’est édifié un droit de la représentation du personnel dans l’enz qui vise a garantir la prise en compte des

 SOMMAIRE Introduction p.3 I . L’effectif du Comité d’Entreprise p.4 Composition du Comité d’Entreprise. II . Les élections professionnelles p.5 Déroulement des élections des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise (CE). III .Les actions du Comité d’Entreprise p.6 Le fonctionnement du Comité d’Entreprise Les décisions relatives prise par le C.E. Conclusion p.7 INTRODUCTION : Dans les Entreprises de 50 salariés

Centrafrique exploite deux types de communication interne. * La communication informelle : elle n'a aucun caractère officiel et se développe souvent dans les moments de pauses - café, dans les couloirs, au repas ou durant le temps de travail par le personnel : ce sont les réseaux * La communication formelle : elle apparait quand il y a un caractère officiel : ce sont les circuits Cependant, selon notre organisation fonctionnelle, la communication interne et externe est du ressort du Département

Tentative de mettre sur pied des procédures de règlement pacifique des conflits collectifs du travail. 23-28 septembre 1895 Congrès constitutif de la Confédération générale du travail (CGT) à Limoges. Il prévoit l’adhésion de l’ensemble des institutions déjà existantes : Bourses du travail et fédération nationale des Bourses, syndicats nationaux et locaux, unions et fédérations locales, départementales, de métier et d’industries. 9 avril 1898 Loi sur les accidents du travail établissant le

rapport gestion des affaires publiques, 
 -Répartition des Pouvoirs entre les différents organes constitutionnels
 - La Constitution met en place le « Mécanisme Relationnel » entre les institutions politiques ____________________________________________________________ _ Sous la Monarchie , les Institutions politiques existaient mais elles ne pouvaient agir que dans un Cadre Juridique (C'est-à-dire en respectant des règles) ____________________________________________________________

Introduction: La communication interne peut se définir comme l'ensemble des actions destinés aux salariés d'une entreprise ou d'une organisation. Utilisant des supports tels que le journal d'entreprise, les panneaux d'affichage, les lettres aux personnel ou les téléconférences mais aussi l'intranet et les blogs, la communication interne se concoit comme un instrument d'adhésion interne aux valeurs de l'entreprise et à sa philosophie. Elle doit etre considéré sans négligence dans les plans de communication

POLITIQUE (BRIGITTE GAÏTI) : Revenir sur les modes de configuration du jeu politique démocratique autour d’un côté de la reconnaissance du suffrage universel comme principe de légitimité politique et de l’autre, de la mise en place d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais que faire de l’abstention et comment rendre réelle et influente cette participation)

de configuration du jeu politique démocratique autour   d’un   côté   de   la   reconnaissance   du   suffrage   universel   comme   principe   de   légitimité   politique   et   de   l’autre,   de   la   mise   en     place   d’une démocratie représentative pas de naturalité de la démocratie : pas de naturalité de la participation politique réfléchir aux définitions de la démocratie : par la participation du peuple (mais  que  faire  de  l’abstention  et  comment  rendre  réelle  et  influente cette