Les Institutions Représentatives Du Personnel

innovante aux attentes des institutions des secteurs sanitaire et social, et de la protection sociale. La formation de l’étudiant du BTS SP3S prépare à quatre fonctions principales : • Relation et communication • Gestion de la demande et du besoin de l’usager (premier contact, orientation, instruction de dossiers…) • Organisation et promotion des activités de la structure • Organisation, gestion et animation d’équipe Le titulaire de ce BTS est amené à exercer en tant que personnel intermédiaire du secteur

respecter, c’est pour cela que dans une démocratie directe le peuple, entendu comme l’ensemble des citoyens, gouverne directement. Pour que ce régime a un bon fonctionnement il existe plusieurs institutions politiques. Tout d’abord il y a l’Ecclésia, qui se trouve sur la colline de la Pnyx : la principale institution, elle est l’assemblée du peuple. Tous les 10 jours environ, les citoyens s’y réunissent et prennent la parole pour donner leurs opinions sur le sujet qui est débattu et votée les lois. Le

appétits, son aveuglement en face des intérêts de la collectivité. C'est l'homme débarrassé des préjugés de classe et des soucis inhérents à sa condition économique, capable d'opiner sur les choses publiques en faisant abstraction des avantages personnels qu'il peut retirer de la décision, bref une sorte de saint laïc qui fait taire ses passions pour que ne s'exprime par lui que la volonté générale qui n'est autre que la voix de la raison. Être abstrait, intemporel et universel, c'est lui qui est

Dans de nombreux domaines du droit, on rencontre le terme entreprise, applicable à des personnes juridiques, sans qu'il soit fait référence aux statuts. On peut citer quelques exemples : le droit du travail, pour organiser les institutions représentatives du personnel (comité d'entreprise), le droit commercial, le droit fiscal, le droit de la concurrence (entre les entreprises), le droit des sociétés, le droit comptable… 2.2 - Dans la jurisprudence Deux conditions pour être considérée comme

des travailleurs après l’arrivée d’une majorité socialiste au gouvernement en 1981.  1982 : Loi Auroux Cinquième semaine de congés payés, + Réduction du temps de semaine à 39h00, + Retraite à 60 ans, + Développement des institutions représentatives du personnel. 1989 Création du RMI (Revenu Minimum d’Insertion).  1993 Augmentation de la cotisation sociale généralisée pour financer le trou de la Sécurité Sociale. 40 ans de cotisation pour la retraite.  1996 RDS (Remboursement

fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les

l’utilisation des TIC par les salariés A/ Une tolérance fondée sur le principe de loyauté Interdire de façon générale et absolue l’utilisation d’internet à des fins autres que professionnelles par les salariés ne paraît pas réaliste et donc un usage personnel raisonnable d’internet sur le lieu de travail est toléré dans la plupart des entreprises et des administrations s’il n’entraîne pas de désorganisation du travail, s’il n’a pas de conséquence sur la productivité et sur les conditions d’accès professionnelles

lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage, de l’affectation des salariés, des mutations, de l’avancement, de la politique de rémunération. …………………………………………………………………………………… La mise en place d'un règlement intérieur est essentielle pour l'ensemble des entreprises. C'est une véritable feuille de route pour tout le personnel. Ce règlement prend en considération la nature et les spécificités d'une entité. C'est

de l'employeur peut changer (vente ou fusion par exemple) mais les contrats de travail restent inchangés (art. L1224-1 du code de travail) Les divers modes de rupture du contrat de travail sont au nombre de trois : Le licenciement pour motif personnel (loi fondatrice : 13 juillet 1973), le licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse. Le licenciement pour motif économique (L1233-3 du code de travail) La démission suppose une « volonté claire, sérieuse et non équivoque de

activités, reprise de l’entreprise, etc.) 3. Organiser et optimiser la gestion des ressources humaines : pyramide des âges, transfert de compétences… 4. Favoriser la mobilité interne et fidéliser le personnel 5. Faire évoluer les pratiques managériales pour responsabiliser le personnel et organiser la délégation 6. Repérer, mobiliser et développer les compétences individuelles et collectives Connaître plus finement les profils requis pour les recrutements Les intérêts pour les salariés