Les Institutions Représentatives Du Personnel

relation tous les éléments. Le Droit est le produit de rapport de force politique et c’est une photo, à un moment donné de l’état des rapports sociaux entre groupes sociaux. Toutes les activités sont régies par le Droit, qui met en relation les institutions. Les professionnels de la politique nous exclus par notre manque d’éducation politique, et cette distinction les incite à encore plus se séparer des profanes, plutôt que de se faire comprendre, d’où l’utilité des sciences politiques. La science

l’enquête 10.300 entreprises Recensement par les sections d’inspection (dans la mesure où elles sont informées de l’arrêt de travail) Sans objet Année civile Année civile Fournir des indicateurs annuels sur les institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les arrêts collectifs de travail dans les entreprises. % d’entreprises concernées par un arrêt de travail au cours de l’année Année n+2 Remontée d’informations essentiellement qualitatives

congés payés. Le pouvoir réglementaire et disciplinaire. Les institutions représentatives du personnel. Le CHSCT. La négociation collective. La formation professionnelle. Le conseil des prud’hommes. Les conflits collectifs. LA FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL L’enseignement théorique est complété par des périodes de formation qui prennent la forme d’un stage (4 à 6 semaines) ou d’une alternance entre l’école et un cabinet ou une institution médicale ou paramédicale. L’objectif de cette formation

et décrets applicables aux relations professionnelles, essentiellement dans le secteur privé. C’est un outil juridique indispensable, que l’on soit salarié, employeur ou représentant du personnel. Le Code du Travail définit également les relations entre l’employeur et les institutions représentantes du personnel : le licenciement collectif, le droit de grève , la négociation collective, les pouvoirs du comité d’entreprise et les syndicats, les avantages sociaux accordés aux salariés d’un secteur

Représentant du personnel, négociation collective et licenciement Les principales institutions représentatives du personnel dans l’entreprise Les IRP recouvrent trois types d'organismes : •les représentants ou délégués du personnel (RP ou DP). •les comités d'entreprises (CE). •les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Chacune des instances peut exister indépendamment dans une entreprise, mais toutes ont l'objectif commun de faciliter le lien entre l'employeur et l'employé

indemnités : salaires jusqu’à la fin de la période de protection + indemnités de rupture + D&I (6 mois min) 4. Délit d’entrave - Elément légal : voir texte - Elément matériel : o Entrave à la mise en place des institution représentatives du personnel o Entrave au fonctionnement régulier de ces instances o Entrave à l’exercice des attributions de ses membres o Licenciement des RP sans autorisation de l’IT o Refus d’engager la négo annuelle

attribue la représentativité à plusieurs syndicats. C’est un principe qui date de 1947. De 1966 jusqu’à 2008 la question de la représentativité avait été réglé par un arrêté ministériel qui a établi une liste des organisations syndicales présumés représentatives. Ce système a fonctionné plus ou moins bien aussi longtemps que la négociation a eu pour unique fonction l’amélioration de la situation légale et juridique des salariés. En 1981 la question s’est posé avec la naissance des accords dérogatoires

L’administrateur réseau est à ce jour l’homme de toutes les situations. Il lui appartient d’assurer la sécurité du réseau au risque de voir sa responsabilité engagée. Il doit en outre opérer ce contrôle tout en veillant au respect des données personnelles des salariés couvertes par le secret des correspondances et par le droit à la vie privée. C’est pourquoi la jurisprudence lui a conféré un statut particulier. Il doit toutefois agir dans la transparence, la loyauté et avec cohérence et reste soumis

procédures, par des institutions, ainsi que par des comportements. Dans une démocratie, le pouvoir s’exerce par l'intermédiaire de représentants désignés lors d'élections au suffrage universel. La démocratie est un système qui doit respecter l’égalité des droits et les libertés individuelles. Elle doit également éviter les abus de pouvoir afin de ne pas retrouver un système politique monarchique. Cependant, il existe plusieurs types de démocratie ; il y a la démocratie représentative qui est l'une des

politique recouvre tout ce qui a trait au gouvernement d'une communauté ou d'un Etat : l'art et la manière de gouverner ; l'organisation des pouvoirs ; la conduite des affaires publiques ; les actions prévues ou mises en oeuvre par une institution, une organisation, un parti, un Etat, une entreprise, un individu... en vue d'atteindre un objectif préalablement fixé. Dans une démocratie, l'action politique est légitimée par le vote des citoyens.La politique concerne tous les domaines de la