Les Instruments De Politique Industrielle

environnementale par les institutions communautaires… (Dans le traité de Rome, il n’y avait aucune disposition sur l’environnement. Il faut attendre 1971 pour que soit pris en compte la notion de qualité de vie et non plus seulement la politique économique comme seul facteur de croissance. En 1973, lors d’un accord d’information entre Etats membres, des règles de bonne conduite sont édictées ; parallèlement, 6 programmes d’actions sont crées avec des actions éducatives, des stratégies

la croissance économique (épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la concentration des gaz à effet de serre, etc.). L’exemple de la politique climatique permettra d’analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d’instruments que sont la réglementation, la taxation

externes. Ces évolutions ne sont pas sans conséquence sur le modèle comptable français qui se diffuse au début du XXe siècle. Un déplacement de l’objet de la comptabilité est observable : d’un moyen de preuve et de garantie, elle doit désormais être un instrument d’information en raison de l’introduction de nouvelles parties prenantes de l’entreprise. Parallèlement, l’outil comptable et l’importante latitude qu’il permet, en l’absence de normalisation, ne doivent plus servir à la seule rétention des bénéfices

environnement ? .................................................................... 12 A. La transition agricole ................................................................................................................. 12 B. Transition industrielle................................................................................................................ 13 II. La démographie, bouc émissaire ? .........................................................................................

secrétariat de la CNUCED** Résumé Ces dernières années, nombre de pays africains ont mis en œuvre des politiques pour attirer l’IED en tant que moyen privilégié de financement du développement en vue, notamment, d’éviter de s’endetter davantage, de créer des emplois, d’acquérir de nouvelles technologies, d’établir des liens avec le reste de l’économie et de réduire la pauvreté. Dans la plupart des cas, ces politiques n’ont pas eu les résultats escomptés, qu’il s’agisse d’accroître les flux d’IED dans les secteurs

1989 et la disparition de l'URSS en 1991, le monde est devenu unipolaire : depuis lors, les États-Unis sont la seule superpuissance de la planète. {text:bookmark} {text:bookmark} 2. Quels sont les instruments de la puissance des États-Unis ? La puissance des États-Unis repose sur des instruments variés qui lui permettent d'opérer sur l'ensemble de la planète, dans de nombreux domaines. C'est une puissance globale. • Leur puissance militaire est déterminante : les États-Unis sont de loin la

exceptions aux principes budgétaires 1. L’origine et les différents types de comptes spéciaux Créés à l’origine pour retracer de simples mouvements de fonds provisoires, les souplesses offertes par les comptes spéciaux du Trésor en firent un instrument très utilisé. Ainsi, on en comptait environ 400 en 1947, avant que leur nombre diminue. L’ordonnance de 1959 chercha à rationaliser et à encadrer leur utilisation : en réservant leur création à la loi de finances (et non à la voie réglementaire)

situe au premier plan par l’importance de ses activités : prospection, forage production…etc. La gestion de ses activités est assurée par branches opérationnelles qui sont des directions fonctionnelles qui élaborent et veillent à l’application de la politique et de la stratégie de groupe. Elles fournissent l’expertise et l’appui nécessaire aux activités. 1) L’historique de SONATRACH Afin d’assurer le contrôle et la gestion du secteur des hydrocarbures naissant dans les années 1950, une

locales) et la sécurité sociale. La régulation de l’activité économique par l’État concerne toutes les actions de l’État (réglementation et politiques économiques) qui visent à équilibrer les marchés et à orienter l’évolution spontanée de l’économie. La régulation par l’État s’appuie toujours sur des objectifs et elle nécessite la mise en œuvre de moyens (ou instruments) adaptés à la réalisation de ces objectifs. La régulation par l’État se combine avec la coordination des activités économiques par le

JURIDIQUES ET POLITIQUES LICENCE 1 / SEMESTRE 2 ECONOMIE POLITIQUE L’économie vient du mot grec « oikonomos », du mot « oika » qui veut dire maison, cité et « nomos » qui veut dire règle donc qui veut dire administration de la cité, de la maison, du domaine. Et on rajoute le terme politique qui renvoi à la cité-Etat. Traditionnellement, on définit l’économie comme la science qui étudie la façon dont sont aménagées la production et la répartition des richesses. Le terme économie politique renvoi à la