Les Intérêts De L état Justifient Ils Le Recours à Des Pratiques Immorales

Introduction à l’étude des systèmes politiques Bibliographie : Institution politique et droit constitutionnel, Ardant et Mathieu Droit constitutionnel, Chantebout Droit constitutionnel, Pactet Droit constitutionnel et institutions politiques, Gicquel Introduction Chercher à déterminer la place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques et ensuite à l’objet, à son contenu. I. La place du droit constitutionnel dans les sciences juridiques A) Une branche du droit public

Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes citations

Paragraphe 1 – Qu’est-ce que la fonction publique ? A – Approche quantitative de la fonction publique D’abord sur les chiffres, l’argument classique est que les agents de la fonction publique sont trop et coûtent trop cher. En 1832, il y’avait 150.000 fonctionnaires. En 1905, le nombre est passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services publics. A la suite de la crise de 1929, l’Etat est intervenu

musulmano Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh Cours Introduction au droit musulman et arabe 2010 www.sami-aldeeb.com sami.aldeeb@yahoo.fr 1 PARTIE I. FONDEMENTS DU DROIT INTRODUCTION Importance géopolitique Musulmans dans le monde Cinquante-sept États font partie de l’Organisation de la conférence musulmane, créée en 1969. Ce nombre est important dans les votes au sein de l'ONU constituée de 192 États. 2 Importance numérique On estime le nombre des musulmans à 1200 millions, ce

Syrie, le conflit israélo palestinien, en Asie, la Corée du Nord et du Sud, en Afrique avec le Mali, le centre Afrique et le printemps arabe (Algérie, Tunisie, Egypte, Lybie). Ceux-ci ne sont que quelques exemples pour illustrer nos propos. La guerre a toujours été présente dans l'histoire. Les hommes pour la mener ont mis leur ingéniosité au profit d’évolutions techniques afin de rendre ces guerres plus rapides et malheureusement plus cruelles. Dès l'âge de pierre (-4000 avant J.C) il fut créé le

OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, et , d’autre part, les analyses et courtes

FILIERE SCIENCES ECONOMIQUES ET GESTION Remerciements. En préambule à ce mémoire, je souhaite adresser ici tous mes remerciements aux personnes qui m'ont apporté leur aide et qui ont ainsi contribué à l'élaboration de ce mémoire. Tout d'abord Monsieur Aziz Ouia, directeur de ce mémoire, pour la proposition du thème, l'aide et le temps qu'il a bien voulu me consacrer et sans qui, ce mémoire n'aurait jamais vu le jour. A toute personne travaillant au sein de l’Institut National de Statistique

est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont repris le droit administratif français. 2 Si certains auteurs affirment que le droit administratif d'un pays africain ne présente aucune originalité ni par rapport à celui d'un autre Etat africain ni par rapport au droit français, d'autres doutent de l'existence même d'un droit administratif africain malgré l'existence d'ouvrages portant sur ce droit. Pourtant ce droit existe. On peut peut-être discuter de son originalité ou

toujours réfléchis ? (Action) Qu'est ce que ne rien faire? Peut-on dire du doute qu'il est utile a la connaissance et nuisible a l'action ? (Action) Est-ce nécessaire d'avoir des règles ? (Action) "Soyez réalistes, demandez l'impossible!" (Action) "Repartir a zéro " Quels thèmes / idées peut-on employer pour répondre et argumenter le thème ? (Action) Est-il bon d'avoir peur? (Action) L'action pratique peut-elle etre autre chose que la recherche du moindre mal ? Que faire ? (Action) Qui veut ne se

civile. A) Distinction avec la responsabilité pénale Le droit pénal c’est un droit qui punit, sanctionne un individu qui a commis une infraction. Pourquoi on punit la personne ? On punit la personne parce qu’on considère que ce qu’il a fait est contraire à l’ordre social. C’est un comportement qu’on condamne. Par exemple le viol = on considère que c’est contraire à l’ordre social. La victime peut demander la réparation d’un préjudice (physique ou moral). Le droit pénal sanctionne vis-à-vis de