Les Juridictions De Mineurs Au Maroc

Le Maroc dispose de façades maritimes sur l’océan Atlantique et la mer Méditerranée, s’étendant sur une longueur de plus de 3.500 km. L’institution de la ZEE marocaine de 200 miles marins a porté la surface maritime sous juridiction nationale au-delà du million de km² (voir carte 1). Les conditions hydro-climatiques qui caractérisent les zones atlantiques font de la côte marocaine l’une des plus poissonneuses au monde. La production nationale des produits de la mer a atteint 890 756 tonnes en 2007

le monde économique, celui de la spéculation, de la recherche du profit. L’ensemble de ces règles forme le droit commercial. Qu’est ce que le droit commercial ? Quelles sont ses particularités ? Quelles sont ses sources ? Quelles en sont les juridictions compétentes ? Et qu'est ce qu'il réglemente ? I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL  C’est un droit qui fait partie du droit privé, qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants

plus l’habitude d’être contacté pour des affaires criminelles. La renommé de ce cabinet se fait surtout sur celle de Maître Bouzrou qui est passé sur I-télé, le grand journal, les journaux telle que le CQ magazine. Les clients sont plutôt des mineurs criminels, des personnalités. Yassine Bouzrou, Grand avocat au barreau de Paris Yassine Bouzrou a commencé par défendre les sans-papiers et ceux que les medias appellent « les petits caïds de quartier ». Au tout début de sa carrière

Tribunal compétent pour prononcer le divorce ? Règles traditionnelles : La juridiction française était compétente si: * la résidence de la famille se trouvait en France. * la résidence de l'époux avec lequel résidait un enfant mineur est en France ( en cas de résidence séparée , l'autre époux demeurant à l'étranger). * dans tous les autres cas, si l'époux défendeur résidait en France. * les juridictions françaises peuvent pourraient aussi être saisies sur le fondement de la nationalité

l’information au Maroc introduction a l’étude du droit Pr. Rim sadki 1 Pourquoi le droit pour un économiste ?Pourquoi le droit pour un économiste ?Vs vs demandez certainement pq etes vs appelés à étudier cette matière alors que vous etes économistes.Je vais vs dire pqLe droit est partout, qu’on en est conscience ou non, le droit rythme notre quotidien,Dés que vs vs réveillez le matin, vs prenez par exp votre voiture pour aller qq part ? Vs respectez le

survivant : pas besoin de juge pour savoir qui a la garde. Dans ce cas-là c’est la loi nationale de l’enfant qui régit l’ensemble du système de protection.Art1. ( Pas de rapport ex lege : loi de la résidence habituelle du mineur. Art2. Elle s’applique aussi en cas d’urgence et en cas de mineur en danger. L’ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL EN MATIERE DE DIVORCE: Rôle important quand le divorce était interdit en France parce qu’il empêchait que soit prononcé en France tout divorce même selon une loi étrangère

L’ORGANISATION JUDICIAIRE DU MAROC INTRODUCTION : La justice est un service public dont la mission est de trancher les litiges entre les personnes conformément au droit positif. Si nul ne peut se faire justice soi même, toute personne a le droit de recourir à la justice pour faire reconnaître son droit. Ce recours est fait devant les juridictions et conformément à des procédures. LES JURIDICTIONS : Une juridiction peut se définir comme un organe dont l'objectif est de trancher les contestations

règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un corps constitué mais de simples pratiques populaires est elle une source de notre droit ? De même, au Maroc la religion n’étant pas séparée de l’Etat, peut on considérer les principes traditionnels du droit musulman comme des sources de droit ? Pour répondre à ces question, nous serons conduit à distinguer à travers deux chapitres, les sources traditionnelles

Autorité parentale Les parents se doivent d’éduquer leur enfant dans son intérêt. Ici, ils peuvent juger que manger de tout fait partie d’une bonne éducation. Z, mineur, veut acheter de l’alcool. Face à ses menaces, l’hôtesse de caisse lui permet d’en acheter. Liberté de consommer ce dont on a envie. Loi sur la vente d’alcool aux mineurs. Z est en tort vis à vis de la loi et vis-à-vis de l’adulte responsable. Il doit respecter la Loi et l’adulte qui applique la Loi. De même, l’adulte ne doit pas

doctrine juridique française démontre que leur origine se trouve dans les institutions procédurales de la France du moyen âge. Depuis le dahir du 11.11.74, ils n’interviennent que devant les juridictions de 1ére instance, les cours d’appel et la cour suprême. Révocables et amovibles comme tous les magistrats du Maroc, ils se particularisent en plus par leur subordination hiérarchique administrative et leur soumission directe au ministre de la justice. L’expression « ministère public » vise à la fois