Les Limites Au Principe Budgétaires

politique suivie par celui-ci, qui combine entre autres, la politique budgétaire, la politique monétaire et la politique de l’emploi. Pour ce qui est de ce thème c'est-à-dire la politique budgétaire, celle-ci constitue avec la politique monétaire, l’un des principaux leviers de la politique économique de l’Etat. De ce point de vue, la question qui se pose est le fait de savoir, à quoi sert la politique budgétaire ? Ceci étant, pour répondre à cette problématique, ce travail

un but déterminé par des objectifs fixés (fonction de contrôle des fluctuations économiques limiter le chômage par exemple). Une politique économique repose principalement sur deux vecteurs, deux moyens : la politique monétaire et la politique budgétaire. Si ces deux instruments servent à mettre en place une politique économique, il n’en est pas moins vrai que politique monétaire et politique budgétaire se différencient. Nous présenteront dans un premier temps ces deux politiques qui ne se différencient

prennent en charge dans un domaine précis et limité, la gestion d’un service public. Centralisation et décentralisation Certains organes admifs relèvent du gvmt donc principe hiérarchique (art. 20 de la constitution). D’autres possèdent une certaine autonomie c’est le cas des coll. locales (titre XII de la constitution). 1) Le principe de la hiérarchie découle de l’art. 20 de la constitution, l’administration est à la disposition du gvmt. D’où le principe de la centralisation. En cas de centralisation

ionle budget et les limites des politiques budgétaires Le budget est devenu un instrument de la politique éco sous l’impulsion de Keynes. Il a notamment été utilisé pendant les 30 glorieuses avec des résultats indéniables. Avec la crise de 73 74 au premier choc pétrolier et un déficit qui va augmenter régulièrement (aux alentours de 9% de déficit budgétaire pour 2010). L’utilisation de cet instrument est remis en question notamment par les libéraux. A ce jour un jeune français née à peu près avec

LOLF Pays France Type Loi organique Branche Finances publiques Adoption et entrée en vigueur 1 Une nouvelle « Constitution financière » 1.1 L'ancienne ordonnance organique 1.2 Le contexte de la réforme 2 Le nouveau paradigme budgétaire promu par la LOLF 2.1 Logique de performance 2.2 Transparence de l'information et contrôle du Parlement 2.3 Réforme de la comptabilité publique et de l’audit en environnement public 2.3.1 Gestion des actifs, dont les incorporels 2.3.2 Certification

théories libérales de type néoclassique. Les alternatives à cette économie de marché : - Economie planifiée (communisme): les décisions sont prises par une autorité centrale et sont imposé à la population. - Economie mixte : autorité centrale met des limites. - Economie collective : rassemblement en coopérative pour prendre des décisions. Comment ses activités individuelles sont-elles coordonnées ? Adam Smith 1776 : LA MAIN INVISIBLE La main invisible fait référence à la manière dont la poursuite individuelle

du droit public qui fait appel à l’économie ; mais elles font appel au droit constitutionnel (principe d’égalité ; tous égaux devant les charges publiques. Principe de légalité ; aucune impôt ne peut être levé sans loi) qui fait appel au droit administratif dans le cadre de l’action publique (des marchés publics) mais fait appel a l’économie financière Les finances publiques se composent du droit budgétaire, droit fiscal, droit comptable, et le droit applicable à l’émission de l’emprunt et aussi une

juridiques et économiques liés à la gestion des finances publiques est indispensable au traitement des thèmes proposés. La présente contribution, par sa modestie et ses imperfections, vient justement dans cette optique de vulgarisation des grands principes qui commandent notre comptabilité publique. Les étudiants et stagiaires des différents cycles de formation pourront sans crainte de débordement, utiliser ce polycopié, comme manuel à portée de la main. Il est également destiné aux agents des

8 Périmètre de l’étude .................................................................................................................................................................................................... 8 Définition et schéma de principe du budget ........................................................................................................................................ 9 Finalité de l’étude ............................................................................

permet de bloquer, en comptabilité, les crédits disponibles correspondant à la dépense. 1.1.2-la liquidation : Elle a pour objet de vérifier la réalité de la dette et d’arrêter le montant de la dépense (article 30 du décret de 1962) Effectuée en principe par l’ordonnateur après constatation du d*service fait, elle consiste a vérifier la réalité de la dette et a arrêter le montant exacte de la dépense, au vu des titres établissant les droits acquis des créanciers. Contrairement à celui de l’engagement