Les Limites Au Principe Budgétaires

mesures de relance budgétaire ?, p. 71 Annexe 4. Rigueur versus croissance ?, p. 71 Annexe 5. Solde des comptes publics (en % du PIB), p. 71 1. Commentez le graphique. Jusqu’en 1974, le budget de l’État est équilibré, à l’exception de l’année 1968, qui a connu une importante crise sociale puis économique. à partir de 1975, le déficit se creuse de plus en plus, atteignant en 2009 près de 8 % du PIB. Chaque crise provoque un nouveau record du déficit. En effet le déficit budgétaire est plus important

l’effet levier est essentiellement décidé par l’Etat. Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont le budget est d’environ 60% de celui de l’Etat, disposent depuis les réformes de décentralisation d’une autonomie budgétaire (vote du budget, des taux et des réductions des impôts) ; elles peuvent utiliser l’emprunt (effet sur les marchés financiers). L’essentiel des dépenses des collectivités territoriales concerne des équipements (investissement) avec des effets sur

crise du keynésiannisme stagflation, après avoir tenter des remèdes traditionnels et interventionnistes, avec les années 80 émergence réelle et politique du désengagement direct et réel de l’Etat. Privatisation vont apparaitre, la crise va limiter les limites de l’administration centralisée du plan. Mais malgré l’idée qu’il faut réduire la voilure de l’interventionnisme, on assiste quand même à la mise en œuvre de politiques plus d’accompagnement de l’économie : politique de créneau : branches porteuses

l’Etat intervient, il est nécessaire de procéder d’abord à la présentation de son budget, ensuite l’utilité de l’action Etatique sera examinée à travers des théories budgétaires libérale et interventionniste. Nous terminerons par la présentation de nouvelles stratégies budgétaires en l’occurrence la Rationalisation des Choix Budgétaires « RCB ». Chapitre 1 : PRESENTATION DU BUDGET DE L’ETAT Le budget de l’Etat est un document où sont décrites toutes ses recettes et ses dépenses pour une année

et de prélever les impôts existants. ● LF : le budget est arrêté par le gouvernement dans une LF ;c’est la loi qui détermine pour un exercice, le montant, la nature et l’affectation des ressources et des charges de l’état, ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte. ● Recettes et dépenses : les budgets opposent les ressources (recettes) et les crédits ou charges (dépenses). ● Les PO : ensembles des contributions obligatoires effectuées sans contreparties au profit des administrations

................................................. 13 Données et hypothèses d’environnement .............................................................................................................................................. 13 Matrice budgétaire .................................................................................................................................................................................................... 13 Procédures de gestion ......................

de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration et l’adoption du budget de l’Etat, la prise de décision budgétaire --| Chapitre 2 : Le contrôle et l’évaluation de l’exécution des budgets publics • Deuxième partie : Les finances publiques et la bonne gestion - Première sous-partie : Les transformations de la gestion publique --| Chapitre 1 : La culture de la performance, principe de la nouvelle gestion publique --| Chapitre 2 : Le management de l’entreprise, un modèle pour la nouvelle gestion

31 LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE La politique budgétaire consiste à utiliser le budget de l’État comme un instrument de régulation conjoncturel. Elle peut servir à freiner l’activité en cas de déséquilibre des échanges extérieurs et d’inflation. Mais elle a surtout été pratiquée, selon les prescriptions de Keynes, pour dynamiser une économie dépressive. LES MÉCANISMES DE LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE La politique budgétaire consiste à agir sur le niveau de la demande globale afin d’influencer celui

La fin de la neutralité des finances publiques ..................................................... 5 SECTION 3 Le cadre financier ..................................................................................... 6 § 1 La fin de l’équilibre budgétaire ........................................................................... 6 § 2 La place de l’impôt.............................................................................................. 7 CHAPITRE 2 LA NOTION DE BUDGET DE L’ETAT _____________________

comportement du comptable Résumé de l'exposé ... Le contrôle de la bonne exécution des finances publiques est indispensable pour assurer une bonne gestion administrative et financière des services publics. Ce contrôle, en dévoilant les irrégularités budgétaires et financières, doit permettre de les réduire dans la mesure du possible, quitte à les sanctionner. Selon qu’il s’agit des finances de l’Etat, des finances locales, des finances des entreprises publiques ou encore de celles des organismes sociaux