Les Limites De L Autonomie

disciplines juridiques   Matière qui, contrairement aux autres disciplines juridiques, ne cherche aucune autonomie : elle étudie toutes les autres disciplines juridiques mais d'un angle particulier. - Droit constit : garanties présentes dans les textes constitutionnels - Droit admin : garanties des administrés, contrôle juridictionnel de l'admin - Droit pénal : quelles limites aux libertés individuelles ? Quels droits de défense ? - Droit civil : euthanasie, don d'organes - Droit

gestion de leurs agents. - De même, elles doivent bénéficier d’une autonomie en matière fiscale, autonomie qui est notamment prévue par l’article 72-2 de la Constitution. 2. Les limites territoriales de la libre administration des collectivités Les limites de la libre administration tiennent d’abord au principe de l’indivisibilité de la République. Il en résulte que les collectivités territoriales n’ont qu’une autonomie administrative et non politique. Ainsi, elles n’ont pas, en

camouflage par le droit de la confiscation du pouvoir par certain membres d’un groupe. On s’aperçoit que certain doivent s’imposer à d’autre pour sauvegarder l’intérêt des membres. Mais cela reste un principe assez fictif. L’important s’agit des limites qui seront imposer a ce qui gouvernent, ceci qui ne doivent agir que dans l’intérêts du groupe. A partir de ces explications abstraite de l’état le juriste dégage trois éléments constitutif de l’état. b) les éléments constitutifs de l’état. on

 Les tendances à l’autonomie des Etats Européens D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ” Les tendances sont les directions que l’on peut prendre. Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central. Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens

l'article 72 de la constitution, lequel affirme le principe de libre administration des collectivités territoriales avec notamment une réelle capacité en matière financière. Cette autonomie est reconnue dés 1982 avec la loi Deferrer, en tant dispositif important de la libre administration. Les mécanismes de cette autonomie sont définis à travers l'article 72-2 de la constitution qui disposent que "les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les

traduit par une séparation. Cette séparation s’effectue, dans un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre

décentralisation est le processus par lequel « on crée, au sein de l'Etat, des collectivités territoriales (régions, départements, communes) dotées de la personnalité morale et habilitées à s'administrer elles-mêmes dans des conditions d'une relative autonomie par rapport aux gouvernants et aux organes centraux » (P. Pactet). La décentralisation se distingue donc de la déconcentration car cette dernière consiste en l'action d'un pouvoir de décision à des agents locaux nommés par le pouvoir central, soumis

familiale et sociale. • • Etat dans lequel l'individu, l'équipe et l'entreprise produisent le meilleur d'eux-mêmes. « La montée en autonomie »  Salarié dispose de marge de manœuvre L'empowerment repose sur 3 piliers: vision, autonomie et appropriation. Une équipe empowered sait ou elle va (vision), a une marge de manœuvre suffisante pour y aller (autonomie) et se sent légitime de mener cette action (appropriation). Avantages entreprise: La motivation La qualité du service La productivité

L’Etat régional - autonomie et unicité de l'état   L’Etat régional - autonomie et unicité de l'état 1. Une véritable autonomie politique accordée aux régions 1. L'autonomie des régions consacrée par un principe constitutionnel 2. Un véritable pouvoir législatif accordé aux régions 3. Des institutions régionales calquées sur le modèle de l'Etat 1. Le maintien de l'unicité de l'état 1. Les limitations des compétences régionales

• • • • Légitime - Illégitime Bien - Mal Juste - Injuste Permis - Interdit • Société contemporaine : pluraliste • Concepts clé : liberté et autonomie • ≠ société « traditionnelle » (hétéronomie) —> morale donnée (d’en haut) ; autorité (religion) « morale » = terme suspect • Les « suspicieux » considèrent que la « morale » se réfère à un ensemble de valeurs données (qui renvoient à un certain « ordre établi » - famille, société bourgeoise, Église …) • Le rejet de ces valeurs ⇒ rejet de la