Les Limites De La Jurisprudence

Le rôle du juge administratif dans l’élaboration du droit administratif Professeur Jacques Chevallier : « La structuration du droit administratif a été durablement modelée par le poids particulier conquis par la jurisprudence : en l’absence de textes généraux c’est le juge admif qui a été amené à forger les grands principes autours desquels s’est réellement construit le droit administratif ». Le juge administratif a un rôle très important dans la création de ce droit administratif. Par rôle

des normes internes dans la hiérarchie. La jurisprudence récente du Conseil d’Etat nous permet de faire un retour sur l’application du droit communautaire en droit administratif. La jurisprudence dite « Cohn-bendit » avait en 1978 décidé que les directives ne sauraient être invoquées par un requérant pour obtenir l'annulation d'une décision le concernant. Dans cet arrêt du 16 octobre 2009 le Conseil d'Etat procède en un revirement de jurisprudence en adoptant un nouveau principe concernant la

Elaboration du plan : -le plan découle des problèmes posés en intro. -2 parties 2 sous parties Exemples de familles de plans : *plans d’oppositions : Utilisé quand il faut traiter un concept sous deux aspect, ou s’il faut comparer. Souvent principe /limite ; dans tel domaine/dans tel domaine ; si comparaison : points communs /distinctions *plans de conséquences : conditions /effet ; principe/conséquences Attention, ce n’est qu’une aide, il faut être plus nuancé, et il y a d’autres plans S’aider du

pouvoir juridictionnel en ce sens sont des juges, Selon Cornu. Du juge se dégage le terme de jurisprudence qui désigne l’ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée. Il s’agit donc de l’ensemble des décisions rendues par les juges ou pour désigner une solution particulière qu'un juge a rendu relativement à une question de droit donnée. J. Carbonnier stipule que «  la jurisprudence n’est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais

Le rôle de la jurisprudence dans le droit «Je trouve qu'au commencement de la troisième race, la jurisprudence était toute en procédés ; tout fut gouverné par le point d'honneur » Montesquieu  Au sens large on entend par jurisprudence l'ensemble des décisions qui sont rendues par les cours et par les tribunaux. Au sens strict la jurisprudence est l'interprétation donnée par les cours et les tribunaux par les juridictions sur un problème de droit, sur une question juridique. Dans ce sens-là la

français détient maints sources du droit toutes diverses des unes des autres. Nous retrouvons parmi elles la loi qui est une source écrite, tout comme la jurisprudence et la doctrine. Nous retrouvons aussi la coutume qui est, quant à elle, une source orale. Ici la source qui nous intéresse particulièrement est la jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice, c'est à dire les arrêts rendus par les cours et les jugements rendus par les tribunaux. Cet ensemble de décision

La jurisprudence 1) Définitions Ensemble des décisions rendues par les juridictions. Une juridiction étant un organe qui juge c’est-à-dire qui applique la loi aux litiges qui lui sont soumis. D’un point de vue terminologique on dit qu’une juridiction rend des jugements si il s’agit d’un tribunal ou qu’elle prononce les arrêts si il s’agit d’une cour. C’est une question très controversé que celle de savoir si la jurisprudence est une source de droit. Dans la mesure où la jurisprudence est révélatrice

qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force, ni la rigueur ». Dans cette citation issue de l’ouvrage De l’esprit des lois publié en 1748, Montesquieu défend l’idée selon laquelle la mission du juge se limite à appliquer fidèlement la loi car il est soumis à celle-ci et n’en est que le serviteur. On peut cependant aujourd’hui remettre en cause cette théorie par la nécessaire interprétation des règles de droit par le juge. Il y a une véritable relation

sa responsabilité à l'égard des tiers le préposé qui a agi sans excéder les limites de la mission qui lui avait été assignée par son commettant....", et se pourvoi en cassation La Cour d'appel avait fait valoir que le comptable avait agit dans le cadre de la mission selon les ordres de son commettant. La question est de savoir dans quelles mesures l'immunité du préposé n'a pas été appliqué en vertu de la jurisprudence Costedoat ? Après avoir rappelé les conditions d'engagement de la responsabilité

travail pour que la responsabilité du commettant soit engagée. Le Code civil est peu explicite sur les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité, c’est donc, comme bien souvent, à la jurisprudence qu’est revenu le soin d’en déterminer les frontières. La jurisprudence est donc intervenue pour limiter la mise en œuvre de cette responsabilité. Elle a dans un premier temps estimé que le fait dommageable devait être rattaché à un acte commis dans l’exercice des fonctions du préposé et soumis à