Les Limites De La Jurisprudence

La jurisprudence est-elle une source de droit ? «  On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois ». Cette citation de Portalis, auteur du Code Civil, met en évidence la nécessité de la jurisprudence dans la création de droit, et la place même sur un pied d’égalité avec la loi. Cependant, il en convient d’ajouter que la jurisprudence avait autrefois une toute autre signification : à Rome, la jurisprudence signifiait la science du droit empreinte de sagesse et de prudence. De plus

Selon P.Hébraud, La jurisprudence est « la parole vivante du droit ». Et cela dans la mesure où le juge doit trancher le litige qui lui est soumis en adaptant la règle de droit applicable aux circonstances et à une période donnée. I. Les revirements, facteur d’insécurité juridique A. Le principe de la rétroactivité des revirements de la jurisprudence. Un revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. Il serait par nature rétroactif au motif que

LA JURISPRUDENCE EST –ELLE UNE SOURCE DU DROIT ? La jurisprudence, source interprétative du droit positif est aussi l’ensemble des décisions rendues soit par une même juridiction soit une même question .Elle est qualifié d’indirecte au même titre que la doctrine et contrairement à la coutume ou à la loi mais elle tient un immense intérêt concernant l’étude des sources du droit. Dans cette logique , on peut s’interroger sur la légitimité de cet ensemble et ainsi se demander jusqu'à quel point et

Dissertation : la jurisprudence peut-elle être considérée comme une source du droit ? François Gény aime la loi et la respecte trop pour aller planter le drapeau de la jurisprudence à son sommet. Une jurisprudence ne se décrète pas, elle s’élabore. La jurisprudence recouvre différentes significations. C'est tout d'abord l'habitude prise par les tribunaux d’appliquer une règle de droit d’une certaine façon. On parlera ainsi de jurisprudence constante : les tribunaux jugent toujours de la

que le pourvoi en Cour de cassation I. Les fonctions de la Cour de cassation La Cour de cassation a de nombreuses fonctions au plan national mais son rôle crucial est celui de garantir le bon emploi de la loi (A) à travers le contrôle des jurisprudences (B). A. La garantie d’un bon emploi de la loi La Cour de cassation a comme rôle imposant la garantie d’un emploi quasi parfait de la loi. En réalité cela est la raison pour laquelle elle se situe au-dessus des autres juridictions. Si la Cour

cet article suppose la réunion de conditions strictes qui donne naissance à un régime de responsabilité favorable à la victime. Mais qu’en est-il de la responsabilité du préposé lorsque que ce dernier agit, à l’égard d’un tiers, sans excéder les limites de sa mission qui est impartie par son commettant ? C’est à cet épineux problème que la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a été confrontée dans l’arrêt du 21 février 2008. En l’espèce, M.X se fait adresser du courrier dans une cave dans

Section 2 Les sources controversées §I La jurisprudence: Étymologiquement : la science du droit Aujourd’hui: ensemble des décisions rendues par les tribunaux envisagées d'un pts vue normatif Debat autour de sa nature juridique, est elle une source de droit ? Contraire a la séparation des pvr , pb des rapport entre la jurisprudence et la L A) Les arguments le jurisprudence comme source de droit : 1 les argument juridiques: a) le prohibition des arrêts de règlement Sous l'ancient

l’interprétation n’apparait plus adaptée. On parle alors de revirement de jurisprudence. D'une manière générale, le mot caractérise un changement d'opinion ou de comportement. Mais dans un cas particulier de faits juridiques, le mot s'applique à tout changement d'interprétation du droit jusque-là appliqué fait par une juridiction. La Cour de cassation est en fait la seule instance à détenir ce pouvoir. En principe, le revirement de jurisprudence est rétroactif. Cela signifie qu’il ne joue que dans le passé.

Exemple de dissertation :La valeur normative de la jurisprudenceIntroduction :1) Définir la jurisprudence : Dans certains pays, la jurisprudence est largement reconnue comme source de droit. Ce n'est pas le cas en France, où le droit émane de source écrite tel que la Constitution. La coutume n'est plus une source importante de droit. À ces sources internes, il existe des sources internationales de droit. Ces décisions traduisent le pouvoir judiciaire mais ne sont a priori pas des sources de droit

LA JURISPRUDENCE SOURCE DE DROIT Intro:La jurisprudence dans un sens large est l'ensemble des décisions rendues soit par une meme juridiction soit sur une meme question sur un point litigeux.Mais dans un sens plus spécifique la jurisprudence désigne la règle énnoncer par lesjuges sous une forme général à l'occasion de l'application à des cas particuliers. Pour sa part la source de droit revêt deux formes , d'une part les sources directs qui sont directement créatrices de droit et formule du droit