Les Limites De La Justice Internationale

Droit International But de l’exposé : expliquer ce qu’est le droit international (son rôle, ses limites), se focaliser le droit international public, présenter une organisation international qui emploie et représente le droit international public, appliquer la présentation à un exemple et en bilan, donner toutes les clefs (grands principes) aux élèves pour qu’ils puissent réfléchir et appliquer tout ce qui a été exposé au cas de la Syrie. 1) VUE D’ENSEMBLE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

→ Quelles interactions entre le droit civil et commercial ? Vocation généraliste du droit civil , dès qu il y a un nouveau type de litige que l on a pas prévu , le juge doit statuer une règle/droit à appliquer sinon il commet un déni de justice, dans ce cas ci il trouve une règle du droit civil. Il faut connaître le droit civil pour décider. DISTINCTION ENTRE LES DEUX : Le droit civil régit les rapports de droit privé, cad les droits et obligations qui s appliquent entre les particuliers

LES SOURCES DU DROIT On peut classer les sources du droit en deux catégories : les sources internes et les sources internationales. I LES SOURCES INTERNES A LES SOURCES ECRITES DIRECTES Elles sont au nombre de trois : la constitution de 1958, les lois et les textes administratifs. 1) La constitution de 1958 : Texte de base du droit français qui définit les principales règles de l’organisation politique de la France. Son respect est assuré par le Conseil constitutionnel. 2) Les lois : Textes votés

du droit international • 3 Les sources du droit international o 3.1 Création d'un traité international • 4 La relation entre le droit international et le droit interne o 4.1 Le point de vue des institutions internationales o 4.2 Le point de vue des États et des juridictions internes ▪ 4.2.1 Le droit international et la loi interne ▪ 4.2.2 Le droit international et la Constitution • 5 Limites du droit international • 6

Contemporain Le Droit Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales : - La désacralisation de la Loi. - La multiplication de constitutions suite à la décolonisation. - La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme. - L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique. On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits

but de maintenir la paix, la justice et la sécurité dans le monde dans un climat d'après-guerre. Ces deux organisations possèdent des similitudes mais aussi des différences. Tout d'abord, ces organisations ont de nombreux points en commun. En effet, l'ONU a été crée en reprenant des principes de la SDN, fondée 30 ans auparavant. Ainsi, ces points communs sont de maintenir la paix, la sécurité et la justice dans les pays du monde et de disposer d'un droit international, suivant des règles de conduites

  par Adeline MOULIN[1] et Jean-Victor BOREL[2] Membres de l’Atelier de Méthodologie Juridique d’Aix-Marseille     Sommaire   Introduction   I) L’affirmation de la primauté du droit communautaire sur les droits internes par la Cour de Justice des Communautés Européennes   A) Les fondements et la justification du principe de primauté du droit communautaire   B) L’application du principe de primauté du droit communautaire     II) La mise en œuvre du principe de primauté

des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Marrakech Notions fondamentales de droit public Idrissi Ait El Ouali Année universitaire 2011-2012 Notions fondamentales de droit public Introduction Les règles nationales ou internationales, qui dictent à l’État, aux administrations et collectivités publiques, aux autorités politiques et administratives leur conduite dans leurs rapports respectifs ou avec d’autres Etats ou avec les administrés sont dites des règles de droit public

Système judiciaire Système professionnel (Justice Commerciale) (Règlement professionnel des litiges commerciaux) •Tribunaux de commerce; •Cours d’appel de commerce; • La L chambre h b commerciale i l à la cour suprême. 1 - L’arbitrage. 2 - Autres modes professionnels de p règlement des litiges: • Juges J tit titulaires; l i A - négociations é i ti directes; di t • Compétence matérielle à partir i de d 20.000 20 000 DH. DH B – Conciliation;; g • Affaires enregistrées: 119 695 (TC) + 10

Améliorer le contrôle interne Les limites de la microfinance et le rôle de la recherche ISABELLE GUERIN, Institut de recherche pour le développement et Institut Français de Pondichéry (Inde) Après avoir été encensée et parée de toutes les vertus – lutte contre la pauvreté, émancipation des femmes, démocratisation des sociétés civiles et de bien d’autres encore – la microfinance se trouve souvent aujourd’hui en position d’accusée. Sont donnés à voir des pauvres poussés à s’endetter, incapables