Les Limites De La Justice Internationale

de sauvegarde des Droits de l’homme et les libertés fondamentales de 1950 B/ Présentation de l’Union Européenne et de ses institutions 2/ L’Union Européenne, organisation d’intégration et non de coopération à la différence des organisations internationales classiques A/ Les organisations de coopération Thème 1 : L’histoire de la construction européenne Partie 1 : Les grandes étapes de la construction européenne 1/ 1946-1956, les débuts de la construction européenne 2/ 1957-1973, de l’Europe

Les organisations internationales apparaissent au XIXe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du XXe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1) La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A- L’organisation de la SDN • Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève

le droit qui s’applique en France. Les droits désignent les prérogatives des individus, les pouvoirs juridiques. Se sont des droits envisagés par rapport à leur sujet. Ils sont personnels. Ex : droit à l’honneur, droit de vote, droit d’agir en justice …. En réalité, ce sont 2 notions très liées, c’est vraiment le droit objectif qui délimite et qui justifie les droits subjectifs de chacun de nous. Ex : je suis mordu par le chien du voisin qui m’empêche de travailler pendant une semaine, le voisin

en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.La CJCE a fait ressortir 2 règles

pacifique. D’ailleurs, les relations qui existent dans le monde quelque soit internes ou internationales sont caractérisées non seulement par l’existence des rapports amicaux mais aussi par la multiplication des rapports conflictuels. Selon l’esprit de plusieurs auteurs comme REYMOND ARON et STANLEY HOFFMANN, la différence radicale oppose d’un coté la politique extérieure des Etats et la société internationale (qui sont caractérisés par le conflit ) , et de l’autre part la politique intérieure et

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

1. Les mesures préventives 2. Les mesures de détection 3. Les mesures de répression B. Les limites de la stratégie 1. La dépendance des structures de contrôle 2. Une justice au ordre 3. Le manque de volonté politique VI. SUGGESTIONS CONCLUSION ANNEXE ✓ Indice de perception

Quelle est la dimension politique de l'Union Européenne ? Introduction I – Les institutions • A-Le Conseil Européen • B-Le Conseil de l'Union Européenne • C-La Commission • D-Le Parlement • E-La Cour de Justice II – Une politique étrangère limitée • A-Une Politique Étrangère de Sécurité Commune • B-L'Organisation du traité de l'Atlantique Nord III – L'Union Européenne, réelle puissance mondiale ? Quelle est la dimension politique de l’Europe ?

 Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9 I.Les

Chapitre IV- Les fondements du Droit international public Chapitre IV- Les fondements du Droit international public. L'interrogation sur les "fondements" du DIP " consiste à rechercher d'où les règles positives du DIP tirent leur validité, leur caractère obligatoire. Dans la doctrine classique deux grandes catégories de solution seront proposées: les une relèvent de ce que l'on appelle les théories subjectivistes ou volontaristes, les autres, de ce que l'on appelle les théories objectivistes