Les Limites De La Justice Internationale

Les organisations internationales apparaissent au xıxe siècle mais c’est au lendemain des deux conflits mondiaux du xxe siècle que la SDN puis l’ONU sont créées dans l’espoir de préserver la paix. 1 La paix sous l’égide de la Société des Nations (SDN) A L’organisation de la SDN Voulue par le président des États-Unis Wilson, cette organisation internationale est créée en 1920 par un pacte annexé au traité de Versailles du 28 juin 1919. Le siège de la Société des Nations est fixé à Genève.

l’état seulement il ne suffit pas de réunir un territoire une population capable de maintenir l’ordre, mais il faut que ce pouvoir soit souverain pour qu’il existe. Mais ce qui différencie les collectivités au état c’est la capacité d’agir en droit international se rapporte a l’attribue fondamental de l’état la souveraineté = il n’y a d’état que si il y a souverain. L’émergence du concept de souveraineté remonte au 16ème siècle, c’est Jean Bodin qui a publié en 1576 une somme majeur qui s’appelle les

RIDC (Revue Internationale de Droit Comparé). La naissance de la société de législation comparée fait que le droit comparé devient une nouvelle branche de la science juridique. Ce fut une impulsion et d’autres organismes comparables seront créés dans d’autre pays. Le droit comparé bénéficie à la fin du 19ème siècle d’un engouement et d’un intérêt certain. Les causes sont connues. Certaines ne sont pas juridiques et d’autres sont proprement juridiques: • Essor du commerce international. • Progrès

DROIT ADMINISTRATIF Le droit : faire en sorte que chacun ait la part qui lui revienne. La part lui revenant étant fixée par les textes. Il permet à chacun d ‘avoir sa part sans avoir l’idée de justice. La force du droit : l’usage que nous en faisons, la façon dont nous l’appliquons. Introduction : L’état à la compétence de ses compétences, il a le pvr d’adopter des normes et de se lier par ces normes, mais aussi le pouvoir d’être nullement engagé par ces normes à l’égard des individus. Nous

I – Les garanties de l’existence de l’Etat de droit A – La soumission de la puissance publique au droit B –La hiérarchie des normes II – La portée pratique de l’Etat de droit A – L’indépendance de la justice B – La protection des libertés individuelles «  L’Etat de droit est l’Etat qui, étant à la fois esclave et protecteur des libertés, tire sa légitimité de son aptitude à les développer, et s’y soumettre…» G. Lebreton. INTRODUCTION

et européens que l'étude des organisations européennes s'avère incontournables. Le Professeur Labayle le remarque d'ailleurs : l'européanisation des droits internes aura été l'un des bouleversements majeurs traversés par les ordres juridiques internationaux dans la seconde partie du XXème siècle. Cela signifie que le droit positif interne a de moins en moins pour origine les lois et les règlements nationaux et de plus en plus les jurisprudences et les doctrines des institutions européennes. Ce bouleversement

des Etats4 a été soulignée, dans l’optique de la renaissance souhaitée5. Ce qui peut susciter un intérêt quant à la portée réelle de ces concepts sur les politiques africaines. En outre, les enjeux généralement attachés auxdits concepts6, dont les limites définitionnelles ne sont pas toujours claires7, de même que la variété des instruments africains y afférents8, ne manquent n’ont plus de susciter l’intérêt. Il en ressort toute la difficulté liée à l’analyse du sujet, quelque peu vaste. Celle-ci

DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT Examen : 3 heures Sommaire CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN DE L’ENVIRONNEMENT 3 Section 1 : Objet de la discipline 3 Section 2 : Evolution historique 4 I/ Les prémices 4 II/ Les apports de la Conférence de Stockholm : la prise de conscience de la communauté internationale 5 III/ Les apports de la conférence de Rio au Sommet de la Terre 5 Section 3 : Contexte européen 6 I/ 1951-1972 : protection

Institutions publiques internationales, européennes et françaises Introduction : Institution = organisation des pouvoirs au sein d’un Etat ou d’un groupement d’Etats. Il y a différents niveaux : Mondial : ONU Européen : EU Etat-nation : France Décentralisation : communes, régions… I. L’Organisation des Nations Unies A. Présentation 26 juin 1945 : signature de la chartes de nations unies. Document d’accord sur le grand principe de pacification des relations entre les pays pour éviter une

Cependant, les règles actuelles ont été conçues pour une Union beaucoup plus restreinte et pour une Union qui n’était pas confrontée à des enjeux mondiaux tels que le changement climatique, la récession mondiale ou la criminalité transfrontalière internationale. L’UE a le potentiel et la ferme volonté de résoudre ces problèmes, mais elle n’y parviendra qu’en améliorant son mode de fonctionnement. C’est précisément la raison d’être du traité de Lisbonne, qui apportera à l’UE plus de démocratie, d’efficacité