Les Limites De La Libre Circulation

dissertation daganaud jade sesMontrer les limites de l’inspiration libérale de la construction européenne La construction européenne est une ancienne idée qui s’est mise en place après la Seconde Guerre mondiale, elle a été initiée pour différente raison : instaurer une paix durable sur le continent européen et également construire un espace de prospérité économique. Elle se concrétise petit à petit, de 1951 à 1957 c’est la Communauté européenne du charbon et de l’acier puis en 1957 est signé le

Les arrêts du 16 mars , de la CJUE et du 6 octobre 2010 de la chambre sociale de la cour cassation sont tous les deux basés sur le même sujet : la libre circulation des joueurs de Football. Le premier arrêt est une saisie par la cour de justice de l'Union Européenne  dans l'affaire opposant l'olympique lyonnaise et Olivier Bernard solidairement au club de foot anglais de Newcastle. Olivier Bernard était un joueur de foot espoir formé par l'olympique lyonnais qui, par convention du foot français

janvier 1958, institue en son article 39 (ex-article 48) la libre circulation des travailleurs qui constitue, à l’instar des libertés de circulation des marchandises, des services et des capitaux, l’un des piliers fondamentaux de la construction européenne. Ainsi, ces quatre libertés fondamentales avec le droit de la concurrence sont consubstantielles à l’établissement du Marché commun dès 1957. Néanmoins, il apparait que cette libre circulation des travailleurs soit quelque peu antérieure au Traité

par la devise "unis dans la diversité". L’entrée de nouveaux pays dans l’union européenne est elle un bénéfice ? Nous verrons dans un premier temps quel est le but de l’UE, puis que peuvent apporter les nouveaux pays, pour finir nous verrons les limites de l’élargissement. I. Les objectifs de l’union européenne A. Les raisons de sa création - mettre fin aux guerres, pour qu’il ne soit plus possible d’être en situation de conflit entre les pays membres. - ouvrir les marchés et permettre

de libre circulation des marchandises qui implique l’elimination entre les Etats membres des droits de douane et des restrictions quantitatives a l’entree et a la sortie des marchandises ainsique toutes mesures d’effet equivalent. Cependant, le principe de libre circulation des marchandises n’est pas un principe absolu. Les Etats membres ainsi que les institutions de l'Union recourent de maniere croissante au principe de precaution pour prendre certaines mesures entravant la libre circulation des

« La libre circulation des marchandises vous paraît-elle assurée au sein de l’Union européenne ? » Dans le cadre de la construction d'une Europe unie et soudée, la mise en place d'un marché unique est le moyen de développer les échanges entre les différentes régions d'Europe et de limiter les disparités. L'intégration des marchés, en un seul marché commun, a été initiée par le Traité de Rome en 1957. Ce marché unique libéralise la circulation de quatre grandes catégories : - Libre circulation

Libertés de circulation Traité de l’union européenne, cela se découpe en quatre aspects - libre circulation des marchandises : principe qui interdit toute mesure restrictive aux échanges entre les Etats membres, les marchandises circulent sans considération des frontières. - libre circulation des personnes : reconnaissance à tout citoyen de l’union européenne du droit de circuler librement sur le territoire européen, d’y séjourner afin d’exercer un emploi, d’étudier… - libre circulation des capitaux

Droit matériel de l’union : I- Précisions préliminaires Les libertés de circulation sont consubstantielles à l'union européenne, existant dès 1957; étaient prévues la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La première à devenir effective bien qu’elle dut composer avec le protectionnisme déguisé des Etats été la LCM. Quant à la libre circulation des services, en dépit de sa réception par la jurisprudence, elle ne connaitra son apogée qu’au

DE LA MONNAIRE : PRINCIPE ET LIMITES * Esquissée par les classiques puis formalisée par les néoclassiques * 1578, Jean Bodin qui énonce le premier cette théorie, en se basant sur la loi de l’offre/demande : plus la monnaie est abondante, plus sa valeur est faible, donc plus la quantité de monnaie pour acquérir un bien (donc le prix) est importante * Equation des échanges de Fisher : MV+M’V’=PT * M= monnaie divisionnaire et V sa vitesse de circulation * M’=monnaie scripturale

doutes. L’Europe et ses 27 pays membres a-t-elle un avenir ? Avec pour limites chronologiques les prémices de l’Union Européenne, en 1948, l’intention est ici de montrer que l’Europe s’est construite progressivement et graduellement, dans un contexte où sa création était alors indispensable. Elle possède par ailleurs de nombreux atouts, tant dans les domaines économique et politique que culturel. Néanmoins, les limites de cette construction et la crise mondiale actuelle imposent des réformes de